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Déliberation - Liste DES Deliberations du 10 JUILLET 2023
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 10 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Animaux,
NX
A D
nee en albret
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 10 juillet 2023
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous la liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 :
N° de la à BAIE dE délibération Objet de la délibération Sens du vote
Adoption du procès-verbal de la séance ie XX précédente Unanimité
Compte rendu de Monsieur le Maire au
079 Conseil en vertu de l'article L 2122-22 du L C.G.C.T.
080 Lancement d’une consultation — Travaux du Unanimité cinéma Le Margot
Travaux complémentaires au lot n° 1 du
081 marché de travaux du Centre Samazeuilh — Unanimité Modification en cours d'exécution n°15
Travaux complémentaires au lot n° 2 du
082 marché de travaux du Centre Samazeuilh — Unanimité Modification en cours d'exécution n°16
Travaux complémentaires au lot n° 4 du
083 marché de travaux du Centre Samazeuilh — Unanimité Modification en cours d'exécution n°17
Travaux complémentaires au lot n° 5 du
084 marché de travaux du Centre Samazeuilh — Unanimité Modification en cours d'exécution n°18
Travaux complémentaires au lot n° 9 du
085 marché de travaux du Centre Samazeuilh — Unanimité Modification en cours d'exécution n°19
Travaux complémentaires au lot n° 10 du
086 marché de travaux du Centre Samazeuilh — Unanimité Modification en cours d'exécution n°20
Attribution d’un fonds de concours
d'investissement au TE 47 - Travaux
SRE d'électrification — Mise en conformité des Unenirnité armoires de commande éclairage public
Attribution d’un fonds de concours
d'investissement au TE 47 - Travaux gr 58e d'électrification — Effacement EPU secteur du Hreniriits Petit Nérac
Permis de louer — Modification du périmètre LR,
089 d'autorisation Unanimité
Création d’un tarif pour prestation Unanimité 090 supplémentaire de ramassage des ordures 1 abstention — Monsieur ménagères GOUJON 091 Restauration collective — Protocole Unanimité transactionnel lié à l'inflation sur le déroulé du
: mairie B.P. 113 place du général de Gaulle 47600 Nérac :: www.nerac.fr ::: :1 tél 05 53 97 63 53 ::: fax 05 53 97 04 85 ::: courriel : mairie.nerac@ville-nerac.fr ::: contrat
Modification des tarifs municipaux — Tarifs de Unanimité 092 location des salles de l'Espace d’Albret 1 abstention — Monsieur GOUJON
Modification des tarifs municipaux — Tarifs de Unanimité 093 location de matériels 1 abstention — Monsieur GOUJON
Modification des tarifs municipaux — Tarifs du Majorité 094 centre aquatique couvert 1 contre — Monsieur GOUJON
095 Modification du tableau des effectifs Unanimité 096 Recrutement d'agents contractuels Unanimité 097 Remboursement des frais d'hébergement Unanimité 098 PAenEon exceptionnelle — Association Unanimité
099 Subvention exceptionnelle — Centre de soins Unanimité de la faune sauvage de Tonneins
Les délibérations sont accessibles sur le site internet de la ville et en version papier sur simple demande.
Liste des délibérations affichée le 13 juillet 2023.
Nicolas LACOMBE
Maire de Nérac
1*" Vice-président du Conseil départemental
de Lot-et-Garonne