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Document publié le Mercredi 26 mai 2010 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 2011 33?1305618203)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N°33
Travaux de réfection des trottoirs de l’avenue Gambetta
Demande de subvention auprès de l’Agglomération Dieppe Maritime
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 7 AVRIL DEUX MILLE ONZE
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 30 mars et sous la présidence de Monsieur
Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°5), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle,
Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves,
M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel (jusqu’à la question n°7),
Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON
Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (de la question n°1 à n°4), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel (à partir de la question n°8), Mme MELE Claire, Mme SANOKO Barkissa (de la question n°1 à n°4),
M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°4), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. PAJOT
Mickaël, M. VERGER Daniel à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°8), Mme MELE Claire à M. Thierry LEVASSEUR, M. CHAUVIERE Jean- Claude à M. BREBION Bernard, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... M. Christian LAPENA, Conseiller Municipal délégué, expose
qu’un violent orage a engendré des coulées de boue et des inondations le 26 mai 2010 à Dieppe. Cet incident climatique, classé en catastrophe naturelle par arrêté du 14 septembre 2010, a causé des dommages sérieux aux trottoirs de l'avenue Gambetta, dont la réfection complète est nécessaire pour un montant prévisionnel de 626 704 € TTC.
La Ville de Dieppe ne peut seule faire face à cette dépense
imprévisible et urgente.
L'Agglomération Dieppe Maritime, qui a inscrit dans son
Contrat d'Agglomération une étude globale sur la restructuration de l'avenue Gambetta, y est directement partie prenante car les nouveaux trottoirs faciliteront les modes de déplacements doux et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite.
Cette dépense est éligible à des subventions et notamment à un
fonds de concours de l'Agglomération Dieppe Maritime et du Conseil Général de Seine-Maritime.
Vu l'avis de la commission n° 1 du 28 mars 2011 et n° 6 du
29 mars 2011,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser M. le Maire :
− à solliciter pour ce projet un fonds de concours d’un montant
de 200 000 € auprès de l'Agglomération Dieppe Maritime,
− à signer la convention à intervenir à cet effet entre la
Communauté d’Agglomération et la Ville de Dieppe.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire