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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 04 2011 47?1305632755)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
DELIBERATION N°47
Ramassage des déchets des services de l’Etat présents
sur l’agglomération de Dieppe
Autorisation à soumissionner la consultation
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :34
Nombre de votants :39
LE 7 AVRIL DEUX MILLE ONZE
Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, sur convocation en date du 30 mars et sous la présidence de Monsieur
Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane (à partir de la question n°5), M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle,
Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves,
M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel (jusqu’à la question n°7),
Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, M. BREBION Bernard,
M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (à partir de la question n°5), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON
Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane (de la question n°1 à n°4), Mme CYPRIEN Jocelyne, M. VERGER Daniel (à partir de la question n°8), Mme MELE Claire, Mme SANOKO Barkissa (de la question n°1 à n°4),
M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle.
Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian (jusqu’à la question n°4), Mme CYPRIEN Jocelyne à M. PAJOT
Mickaël, M. VERGER Daniel à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°8), Mme MELE Claire à M. Thierry LEVASSEUR, M. CHAUVIERE Jean- Claude à M. BREBION Bernard, Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël
…/... M. Eric TAVERNIER, Adjoint au Maire, expose que la Ville de
Dieppe gère la collecte et le traitement des déchets assimilés à des ordures ménagères ainsi que des matières recyclables et papiers, pour plusieurs services de l'Etat implantés sur le territoire communal. A ce titre elle perçoit une redevance spéciale pour ces prestations liées aux déchets.
Le Préfet de la Région Haute Normandie vient de lancer une
consultation pour le ramassage des déchets des services de l'Etat présents sur l'agglomération de Dieppe, à savoir :
− L'Hôtel de Police (boulevard Georges Clémenceau)
− La Gendarmerie Maritime (quai Guynemer)
− La Direction Départementale des Territoires et de la Mer
(sites de la route du Vallon et du quai de la Cale)
− Le Palais de Justice (square Carnot)
− La Direction Régionale des Finances Publiques (boulevard
Georges Clémenceau)
− Le Bureau des Douanes (rue Descroizilles)
− La Brigade des Douanes (quai Gaston Lalitte)
− La Sous Préfecture de Dieppe (rue du 8 Mai 1945)
Les prestations à réaliser sont de deux sortes, une prestation
forfaitaire pour le ramassage des déchets courants (ordures ménagères, organiques, …), et des matières recyclables (papier, plastique, cartons,...) et une prestation à bons de commande pour le ramassage des archives. Le marché prévoit les opérations suivantes: manutention, assurance, stockage des déchets, opérations de transport entre les services de l'Etat et le lieu de traitement, puis le traitement des déchets.
La première période d'exécution du marché se déroulera de la date
de notification du marché au 31 décembre 2011. Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions annuelles.
La date limite de remise des offres a été fixée au 14 avril 2011, à
15 heures.
Il convient de souligner que le seul critère de choix de l'offre qui
est précisé dans le règlement de la consultation est le prix à 100 %.
La Ville de Dieppe souhaite pouvoir soumissionner à cette
consultation et présenter une offre, pour cette prestation qu'elle assure à ce jour.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser M. le Maire, ou l'Adjoint Délégué, à soumissionner
à cette consultation. - d'autoriser M. Le Maire, ou l'Adjoint Délégué, à signer tous les
documents constitutifs de ce marché, et toutes les pièces s'y rapportant.
) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire