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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2024 10 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Aménagement du territoire,
Liste
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
mairie
de
Sillingy
le
11
octobre
2024
(affichée
à
l’entrée
de
la
mairie
le
11
octobre
2024)
LISTE
DES
DÉCISIONS
et DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
de
Sillingy
Séance
du
7
octobre
2024
N°
Décision
Objet
N°2024-062
URBANISME
— DROIT
DE
PREEMPTION
Décision
prise par
délégation
du
Conseil
Municipal
N°2024-063
URBANISME
- DROIT
DE
PREEMPTION
Décision
prise par
délégation
du
Conseil
Municipal
N°
Délibération
Objet
Vote
N°2024-064
ATTRIBUTION
MARCHÉ
M.OÆE
-
BÂTIMENT
Approuvée
PÉRISCOLAIRE
(1
voix
contre)
N°2024-065
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
Approuvée
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES
PAR
LE
COLLÈGE
N°2024-066
CONVENTIONS
CAF
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
Approuvée
ET
EXTRASCOLAIRES
N°2024-067
DEMANDE
DE
SUBVNENTION
:
REALISATION
|
DES
FRESQUES
DE
LA
LAICITE
SUR
LES
TROIS
Approuvée
ECOLES
N°2024-068
ÉTUDE
DE
FAISABILITÉ
POUR
LE
Approuvée
DÉVELOPPEMENT
D'UN
RÉSEAU
DE
CHALEUR
N°2024-069
MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
Approuvée
N°2024-070
PROJET
D'ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
Z.A.E.R
Approuvée
N°2024-071
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
POUR
LA
|
CONSTRUCTION
ET
L’EXPLOITATION
DE
Approuvée
L’ABATTOIR
PUBLIC
DE
HAUTE-SAVOIE
(2 voix contre)