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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 150 convention acm tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 150 convention acm tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION N° 2017 150
OBJET
:
COMMISSION
N°4
Signature
d’une
convention
avec
l'association
des
communes
minières
Présents
:
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 57
{
fl
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à 19H00,
le Conseil
Communautaire
de
la communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s'est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19
juin
2017,
conformément
à la loi
Présents
:
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric
MOMONT,
2è"®
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°"
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
—
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents
:
M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
|
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 10/11/2017 Reçu en préfecture le 10/11/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_150B-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
n° 2017_150
COMMISSION
N°2
AMENAGEMENT
- signature
d’une
convention
avec
l’association
des
communes
minières
(ACM)
pour
l’utilisation
de
données
cartographiques
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
n°
B/2017/42
du
Bureau
communautaire
en
date
du
4
mai
2017
relative
à
l'adhésion
à
l'association
des
communes
minières.
Considérant
que
cette
adhésion
permet
de
bénéficier
d’une
étude
ayant
abouti
à
la
détermination
d’une
cartographie
de
la
thermographie
aérienne
de
certaines
communes
de
notre
territoire,
à
savoir
:
HERRIN,
GONDECOURT,
LA
NEUVILLE,
CHEMY,
PHALEMPIN,
CAMPHIN-EN-CAREMBAULT,
WAHAGNIES,
THUMERIES,
OSTRICOURT.
Considérant
que
le
montant
de
la cotisation
s'étend
sur
les
communes
concernées
à
hauteur
de
0.08
€
par
habitant,
soit
24
126
habitants,
soit
1
930.08€
par
an.
Cependant,
l’utilisation
de
ces
données
doit
respecter
des
droits
d'utilisation
rassemblés
dans
une
convention. Vu
le
projet
de
convention,
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
: (par 57 voix POUR,
0 voix CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR 57 VOTANTS)
-
D'autoriser
son
Président
à
signer
cette
convention
avec
l'Association
des
communes
minières
afin
d’acter
les conditions
d'utilisation
des
données
cartographiques,
-
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
À
Envoyé en préfecture le 10/11/2017 Reçu en préfecture le 10/11/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_150B-DE