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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 20
unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 160 convention les amis de la musique tamponne
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2017 160 convention les amis de la musique tamponne)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Département
du
Nord
Arrondissement
de
LILLE
DELIBERATION N° 2017_160
OBJET : COMMISSION
N°3
Culture
Signature
d’une
convention
avec
l'association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
pour
l’année
scolaire
2017-2018 Présents :
Titulaires
présents
: 46
Suppléants
présents
: 2
Procurations
: 9
Nombre
de
votants
: 57
{
M
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
26
juin
à
19H00,
le Conseil
Communautaire
de
la
communauté
de
communes
Pévèle
Carembault
s’est
réuni
à
MOUCHIN
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
pour
la
tenue
de
la
session
ordinaire,
suite
à
la
convocation
faite
le
19 juin
2017,
conformément
à
la
loi
Présents: M.
Jean-Luc
DETAVERNIER,
Président
M.
Bernard
CORTEQUISSE,
1er
vice-président
M.
Eric MOMONT,
2°"
vice-président
M.
Luc
FOUTRY,
3°
vice-président,
M.
Bernard
CHOCRAUX,
4ème
vice-président
M.
Benjamin
DUMORTIER,
5ème
vice-président
Mme
Nadège
BOURGHELLE-KOS,
6ème
vice-présidente
M.
Sylvain
CLEMENT,
8ème
vice-président
M.
Yannick
LASSALLE,
9"
vice-président
M.
Guy
SCHRYVE,
M.
Jean-Claude
SARAZIN,
M.
Philippe
DELCOURT,
M.
Arnaud
HOTTIN,
M.
Thierry
BRIDAULT,
M.
Frédéric
PRADALIER,
M.
Raymond
NAMYST,
M.
Michel
DUFERMONT,
M.
Bernard
ROGER,
M.
Jean
DELATTRE,
M.
Pascal
FROMONT,
M.
Amaury
DUFOUR,
Mme
Marion
DUBOIS,
M.
Yves
OLIVIER,M.
Jean-Pierre
FERNANDEZ,
M.
Marcel
PROCUREUR,
M.
Jean-Paul
FRANCKE,
M.
Francis
MELON,
M.
Christian
DEVAUX,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Benoît
BRILLON,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
Mme
Ingrid
VERON,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
M.
Bruno
RUSINEK,
Mme
Isabelle
DRUELLE,
Mme
Monique
NOWAZIC,
M.
Thierry
LAZARO,
M.
Didier
WIBAUX,
Mme
Marie
CIETERS,
M.
Yves
LEFEBVRE,
M.
Fabrice
BALENT,
M.
Luc
MONNET,
M.
Christian
LEMAIRE,
M.
Alain
DUCHESNE,
M.
Jean-Claude
COLLERIE,
Mme
Annick
MATTON,
M.
Jean-Luc
LEFEBVRE
Mme
Odette
FAVIER,
suppléante
de
M.
Michel
DUPONT
M.
Jean-Luc
CARTON,
suppléant
de
M.
Jean-Paul
BEAREZ
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Jeannette
WILLOCQ,
procuration
à
Mme
Nadège
BOURGHELLE
KOS
Mme
Joëlle
DUPRIEZ,
procuration
à
M.
Christian
LEMAIRE
M.
Alain
DUTHOIT,
procuration
à
Mme
Marion
DUBOIS
M.
Dominique
BAILLY,
procuration
à
M.
Ludovic
ROHART
M.
Jean-Michel
DELERIVE,
procuration
à
M.
Bruno
RUSINEK
Mme
Caroline
MARLIERE,
procuration
à
M.
Didier
WIBAUX
M.
Pierre
CROXO,
procuration
à
M.
Jean-Claude
COLLERIE
Mme
Laure
LEFEUVRE,
procuration
à Mme
Marion
DUBOIS
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/119
- M.
Luc
MONNET,
procuration
à
M.
Francis
MELON)
(A
partir
de
la
délibération
n°2017/166
-
M.
Thierry
LAZARO,
procuration
à
Mme
Marie
CIETERS) Absents : M.
Michel
DUPONT
remplacé
par
sa
suppléante
Mme
Odette
FAVIER,
M.
Jean-Paul
BEAREZ
remplacé
par
son
suppléant
M.
Jean-Luc
CARTON
M.
Régis
BUE
Mme
Marie-Hélène
BACLET
A
partir
de
la
délibération
n°2017/166,
départ
de
M.
Thierry
BRIDAULT,
Mme
Marie-Christine
DEGHAYE,
M.
Ludovic
ROHART,
M.
Frédéric
SZYMCZAK,
Mme
Ingrid
VERON
Secrétaire
de
Séance
: M.
Amaury
DUFOUR
Envoyé en préfecture le 06/09/2017 Reçu en préfecture le 06/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_160B-DE {
fl
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26 juin
2017
Délibération
2017_160
COMMISSION
N°3
Culture
—
Signature
d’une
convention
avec
l’association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
pour
l’année
scolaire
2017-2018
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
la
délibération
n°2015
/
225
du
conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015,
relative
à
la
définition
des
compétences
de
la
Communauté
de
communes
PEVELE
CAREMBAULT,
à
compter
du
1°" janvier
2016.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
décembre
2016,
portant
modifications
statutaires
de
la CCPC,
Vu
la
délibération
n°2015/226
du
Conseil
communautaire
en
date
du
21
septembre
2015,
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
au
sein
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault,
Considérant
qu’est
défini
comme
étant
d'intérêt
communautaire
au
sein
de
la compétence
«
Mise
en
œuvre
d’actions
culturelles
d'intérêt
communautaire
»,
«
les
interventions
musicales
dans
les
écoles
du
territoire
»
Vu
la
délibération
B/2016/37
du
Bureau
communautaire
en
date
du
20
septembre
2016.
Considérant
que
la
convention
relative
aux
DUMistes
en
milieu
scolaire
arrive
à échéance
le 31
juillet
2017. Qu’ainsi,
il convient
de
la
renouveler
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
Vu
le
projet
de
convention
avec
l'association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
Ouf
l'exposé
de
son
Président,
DECIDE
(par
57
voix
POUR,
0 voix
CONTRE,
0 ABSTENTION
SUR
57
VOTANTS)
-
D'autoriser
son
Président
à
signer
une
convention
de
subvention
avec
l'association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
pour
l’année
scolaire
2017-2018,
dans
le
cadre
de
leurs
interventions
musicales
dans
les
écoles.
-_
De
verser
une
subvention
d’un
montant
maximum
de
62
500
£
à
l’association
«
Les
Amis
de
la
Musique
»
-
D’autoriser
son
Président
à signer
tout
document
y afférant
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
du
Conseil
Communautaire
repris
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Envoyé en préfecture le 06/09/2017 Reçu en préfecture le 06/09/2017 Affiché le ID : 059-200041960-20170626-CC_2017_160B-DE