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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 061 Désignation des représentants à l'assemblée générale Landes Attractivité
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 061 Désignation des représentants à l'assemblée générale Landes Attractivité)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB61-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY — COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE — PRADERE Frédéric —- OLIVIER Roxanne —- DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique — CORDIER Catherine —- GASTON Martine — CLOUTOUR Alain — ALTIMIRA Marie-Christine — BORDESSOULES Bertrand —- NAVARRET Christian —- DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle —- LACHENMAIER Fabrice —- FOURNET Henri -— MOMEN Nathalie - VILLATORO Yannick — DE BRITO-COMBY Isabelle — POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N°61/2026
Obiet: Désignation des représentants de la Communauté de communes du
Pays Morcenais à l’Assemblée Générale de Landes Attractivité. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB61-DE
N°61/2026
Obijet : Désignation des représentants de la Communauté de Communes du
Pays Morcenais à l’Assemblée Générale de Landes Attractivité.
Considérant l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays Morcenais à l’Assemblée Générale de «Landes Attractivité » il nécessaire de désigner 1 élu titulaire et 1 suppléant pour siéger au sein de cette association pour le compte de la Communauté de communes du Pays Morcenais
Il rappelle que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que «[...] le conseil [..] peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire [... ]».
Ce texte s’applique aux Communautés de Communes
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité
DESIGNE pour siéger en tant que représentant de la Communauté de Communes du Pays Morcenais :
Titulaire : Roxanne OLIVIER
Suppléant : Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY
, Le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président
TEY Jérôme B1
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte ® conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau Don être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux
services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site Internet http:{/telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception
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