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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 053 Désignation des délégués au CIAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 053 Désignation des délégués au CIAS)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB53-DE
ça Cole Ge source
DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la saîle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY -— COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE - PRADERE Frédéric — OLIVIER Roxanne — DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique — CORDIER Catherine —- GASTON Martine — CLOUTOUR Alain - ALTIMIRA Marie-Christine —- BORDESSOULES Bertrand — NAVARRET Christian — DOURTHE Michel —- CANTEGREIL Isabelle -— LACHENMAIER Fabrice —- FOURNET Henri —- MOMEN Nathalie —- VILLATORO Yannick —- DE BRITO-COMBY Isabelle —- POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N° 53 /2026
Objet: Désignation des délégués représentant la Communauté de Communes du Pays
Morcenais au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’ Action Sociale.
VU l'installation du nouveau conseil communautaire en date du 08 avril 2026
VU les articles R123-7 et R123-28 du Code de l’ Action Sociale et des familles relatifs
au Centre Intercommunal d’Action Sociale Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB53-DE
Vu l’article R123-29 du Code de l’Action Sociale et des familles prévoyant que le Conseil communautaire procède à l’élection de ses représentants au scrutin majoritaire à deux tours et qu’il détermine au préalable si le scrutin à bulletin secret est uninominal ou de liste.
VU les statuts du CIAS du Pays Morcenais
Monsieur le Président rappelle qu’il convient de désigner au nom de la Communauté de Communes 8 représentants au sein du Conseil d'Administration du CIAS du Pays Morcenais et rappelle que le Président de la Communauté de Communes est président de droit du CIAS
Il précise à l’assemblée qu’il convient conformément à l’article R123-29 du Code de l’Action Sociale et des familles de déterminer le mode d’élection des représentants soit un vote uninominal ou de liste à scrutin majoritaire à deux tours. Ce vote doit se dérouler à bulletins secrets.
DECIDE d’opter pour le mode de scrutin de liste
Après vote à bulletins secrets, le conseil communautaire, avec 21 voix et 2 blancs
DESIGNE les 8 délégués (autre que le président tels que mentionnés ci-dessous pour représenter la Communauté de Communes du Pays Morcenais au conseil d’administration du Centre Intercommunal d’ Action Sociale:
Commune Nombre délégués Nom Prénom délégués ARENGOSSE 1 POMIES Jean-Pierre
LESPERON 1 GASTON Martine
FROUSTEY Anaïs
MORCENX-la-NOUVELLE 3 MOMEN Nathalie
CLOUTOUR Alain
OUSSE SUZAN 1 OLIVIER Roxanne
ONESSE LAHARIE 1 PRADERE Frédéric YGOS ST SATURNIN 1 DARENGOSSE Valérie
Morcenx-la-Nouvellee avril 2026
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutôkg de cet acte et informe quÿ/ conformément à l’article
R421-I à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administra if par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publicait Mismission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
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