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unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 062 Désignation de représentants au conseil d'administration Initiative Landes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Morcenais - 2026 DELIB 062 Désignation de représentants au conseil d'administration Initiative Landes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB62-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS MORCENAIS
SEANCE DU 13 AVRIL 2026
Délégués en exercice : 23 Délégués présents : 22
Délégué Excusé : 1 dont Pouvoir : 1
Délégués absents : Votants : 23
Date convocation : 07 AVRIL 2026
Secrétaire de Séance : FROUSTEY Anaïs
L’an deux mille vingt-six, le treize du mois d’avril, les membres du conseil de la Communauté de Communes se sont réunis dans la salle du Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jérôme BAYLAC- DOMENGETROY et sur convocation écrite adressée le 07 avril 2026.
Présents :
Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY — COUSSEAU Hélène - Paul CARRERE — PRADERE Frédéric —- OLIVIER Roxanne —- DARENGOSSE Valérie - Anaïs FROUSTEY — DUVIGNAU Monique — CORDIER Catherine —- GASTON Martine — CLOUTOUR Alain — ALTIMIRA Marie-Christine — BORDESSOULES Bertrand —- NAVARRET Christian - DOURTHE Michel — CANTEGREIL Isabelle —- LACHENMAIER Fabrice - FOURNET Henri -— MOMEN Nathalie - VILLATORO Yannick —- DE BRITO-COMBY Isabelle — POMIES Jean-Pierre (+ pouvoir de SALVARY Stéphane)
Excusés ayant donné pouvoir :
SALVARY Stéphane a donné pouvoir à POMIES Jean Pierre
Absent excusé : SALVARY Stéphane
Absents :
N°62/2026
Obiet: Désignation des représentants de la Communauté de communes du
Pays Morcenais au Conseil d’administration Initiative Landes. Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 040-244000691-20260413-2026DELIB62-DE
N°62/2026
Objet: Désignation des représentants de la Communauté de communes du Pays Morcenais au Conseil d’administration Initiative Landes.
Considérant que les Communautés de Communes sont membres d’Initiative Landes dans le collège collectivités publiques où deux représentants siègent au Conseil d’administration collège des Collectivités Publiques pour un an. Cette année, c’est au tour de la Communauté de Communes du Pays Morcenais d’occuper un de ces deux sièges.
Il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 suppléant pour siéger au Conseil d’administration collège des Collectivités Publiques d’Initiative Landes
Il rappelle que l’article L 2121-21 du CGCT prévoit que «[...] le conseil [...] peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou règlementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire [.. ]». Ce texte s’applique aux Communautés de Communes
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire à l’unanimité
DESIGNE pour siéger au Conseil d'administration d’Initiative Landes.
Titulaire : Roxanne OLIVIER
Suppléant : Jérôme BAY LAC-DOMENGETROY
Fait et délibéré à Morcenx-la-Nouvelle_
Le 13 avril 2026
Le secrétaire de séance Le Président
Jérôme BAY
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet http://telerecours.fr
Copies : chrono — préfecture — perception
Comptabilité - OT