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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 15 BP 2025 ZA Junca
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 15 BP 2025 ZA Junca)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 11 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 04 avril 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), François DUBOS (GOUTS), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Virginie LABORDE (BEGAAR), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Muriel BERGES (LALUQUE), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION- DES-LANDES)
Pouvoirs :
Claude LACOSTE (MEILHAN) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL
Représentés :
Nicolas SAUGNAC représenté par François DUBOS (GOUTS)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 26
Pouvoirs 2
Votants 28
N° DEL20250411-015
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA DE JUNCA
Le Président présente au Conseil Communautaire le Budget annexe de la ZA de Junca à Tartas. Les principales caractéristiques sont les suivantes, après intégration des reports : - La section de fonctionnement s’équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 266 087,69 €. - La section d’investissement s’équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 432 557,69 €.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article Niv intitulé PREVISIONS article Niv intitulé PREVISIONS
002 002 résultat fonct. reporté 78 678,42 002 002 résultat fonct. reporté
6015 011 Terrains à aménager 7015 70 vente terrains aménagés
6045 011 Achat d'études 5 000,00
65888 65 Autres charges gestion courante 5,00
66111 66 intérêts d’emprunt
71355 042 Variation du stock (annulation) 182 404,27 71355 042 variation terrains aménagés 266 087,69
266 087,69 266 087,69
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
article Niv intitulé PREVISIONS article intitulé PREVISIONS
001 001 résultat inv. reporté 001 résultat inv. reporté 78 667,73
1641 16 emprunt 1641 16 emprunt 171 485,69
168748 16 Remboursement de l’avance 166 470,00
3555 040 Stock final - terrains 266 087,69 3555 040 variation du stock (annulation) 182 404,27
432 557,69 432 557,69
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’approbation du budget annexe 2025 de la ZA de Junca tel que ci-dessus présenté.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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