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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 16 BP 2025 ZA Laluque
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 16 BP 2025 ZA Laluque)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 11 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 04 avril 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), François DUBOS (GOUTS), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Virginie LABORDE (BEGAAR), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Muriel BERGES (LALUQUE), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION- DES-LANDES)
Pouvoirs :
Claude LACOSTE (MEILHAN) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL
Représentés :
Nicolas SAUGNAC représenté par François DUBOS (GOUTS)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 26
Pouvoirs 2
Votants 28
N° DEL20250411-016
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 : BUDGET ANNEXE DE LA ZA DE LALUQUE
Le Président présente au Conseil Communautaire le Budget annexe de la ZA de Laluque. Les principales caractéristiques sont les suivantes, après intégration des reports : - La section de fonctionnement s’équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 117 366,27 €. - La section d’investissement s’équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 115 521,87 €.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
article Niv intitulé PREVISIONS article Niv intitulé PREVISIONS
002 002 résultat fonct. reporté 002 002 résultat fonct. reporté 117 366,27 6015 011 Terrains à aménager 7015 70 vente terrains aménagés
6045 011 Achat d'études 1 839,40
65888 65 Autres charges gestion courante 5,00
66111 66 intérêts d’emprunt
71355 042 Variation du stock (annulation) 115 521,87 71355 042 variation terrains aménagés
117 366,27 117 366,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
article Niv intitulé PREVISIONS article intitulé PREVISIONS
001 001 résultat inv. reporté 115 521,87 001 résultat inv. reporté
1641 16 emprunt 1641 16 emprunt
168748 16 Remboursement de l’avance
3555 040 Stock final - terrains 3555 040 variation du stock (annulation) 115 521,87
115 521,87 115 521,87
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’approbation du budget annexe 2025 de la ZA de Laluque tel que ci-dessus présenté.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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