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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 17 BP 2026 ZA de Pelletet (1407 Ko)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 17 BP 2026 ZA de Pelletet (1407 Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente avril à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 24 avril 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Cécile GARRIDO (TARTAS), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).
Absent :
Thierry BIBES (LE LEUY).
Pouvoirs :
Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE, Nicolas SAUGNAC (GOUTS) a donné pouvoir à Laurent NOLIBOIS, Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Laurent CIVEL.
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 30
Pouvoirs 3
Votants 33
N° DEL20260430-017
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 : BUDGET ANNEXE ZA DE PELLETET
Le Président présente au Conseil Communautaire le Budget annexe primitif 2026 de la zone d’activités de Pelletet. Les principales caractéristiques sont les suivantes, après intégration des reports :
- La section de fonctionnement s’équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 381 394,72 €.
- La section d’investissement s’équilibre, en recettes et en dépenses, à un montant de 392 167,36 €. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’approbation du budget primitif 2026 du budget annexe de la ZA de Pelletet tel que ci-dessus présenté.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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