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Déliberation - 2025 DAE 154
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DAE 154)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Institutions publiques,
# Fontenay- ÿ SOUS-Bois
Décision du Maire N° 2025-DAE-154
OBJET : Convention de partenariat entre la Ville de Fontenay sous-bois et
les associations sportives locale (ASVF, USF Omnisport,
Fontenay Basket 94)
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal n ° 2024-06-27-DGS en
date du 20 juin 2024 donnant délégation de pouvoirs à Monsieur le Maire dans les
matières définies par les articles 1-.2122-22 et L.2122-23 du Code général des
collectivités territoriales,
Le Maire de Fontenay sous-bois,
VU la délibération n ° 2023-09-11-DGA du 28 Septembre 2023 concernant
la municipalisation des activités et moyens
de la caisse des écoles,
CONSIDERANT le besoin d'accompagnement des enfants et jeunes participants au Programme de Réussite Éducative afin de pratiquer un sport, de façon régulière et
encadrée.
CONSIDERANT les associations Sportives fontenaysiennes ASVF, USF Omnisport et Fontenay Basket 94 comme partenaires répondant aux objectifs du Programme de Réussite Éducative afin de construire des parcours éducatifs individualisés pour des enfants en difficultés des quartiers prioritaires de la ville.
CONSIDERANT que ce partenariat entre la ville de Fontenay-sous-bois et les
associations sportives nécessitent une participation financière prélevée sur le budget du Programme de Réussite Éducative, lorsque le coût de l'adhésion à une section
Sportive s'avère être un obstacle à l'inscription de l'enfant.
DECIDE
Article 1 : d'autoriser le Maire ou son/sa représentante à signer les conventions de partenariat avec les associations sportives Fontenaysienne ASVF, USF Omnisport et Fontenay Basket 94.
Article 2 : d'inscrire les dépenses au budget 2025 du secteur Programme de Réussite Éducative « contrats prestations de service ».
Fontenay-sous-Bois, le 7 octobre 2025
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire Transmission électronique en
fa UEE. Marre Publicatio le (6 DEC.
2075 LEE
le
fe l'objét d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontdly-sous-Bois dans le délai de deux mois à Je Sa/Publication). L'absence de réponse à ce recours
dans un délai Üé deux mois vaut décision implicite de rejet. ément être
introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, Tue du Général de Gaulle - 77000 Melun - dans
compteNdé;sa notif ce
le délai de deux mois :
- à compter de la notification] (ou de la publication) de la décision ;
- à compler de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé, »
Hôtel de ville
Le 4esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois
Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr | {f)(#){in](G)