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Arrêté - ADM 062 2025 AT voirie du 15 05 au 02 06
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 062 2025 AT voirie du 15 05 au 02 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie de
LA CHAPELLE-HEULIN
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 062/2025
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
PORTANT CIRCULATION ALTERNÉE PAR SIGNAUX MANUELS
SUR VOIRIE COMMUNALE HORS AGGLOMERATION
#3 LE PATIS DU CHATELIER?”
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Le Maire de la commune de LA CHAPELLE-HEULIN,
VU l'article L.2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire — Livre | Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par
l'arrêté du 11 février 2008 ;
VU la demande reçue en mairie de la Chapelle-Heulin le 11 avril 2025 de EL2D représentée par Mme VEILLON Stéphanie, pour obtenir dans le cadre de dépose de coffret électrique, une mesure visant à réglementer temporairement la circulation piétonne et routière pour une durée de 19 jours à compter du
jeudi 15 mai 2025 ;
VU la nécessité de règlementer la circulation compte tenu de l'emprise sur accotement et du rétrécissement ponctuel de la chaussée afin de permettre le bon déroulement des travaux et de maintenir des conditions de visibilité et de sécurité satisfaisantes sur une route communale à double
sens de circulation ;
CONSIDERANT que par mesure de sécurité il convient de prévenir les accidents sur une route
communale;
CONSIDERANT au'il convient de réglementer temporairement la circulation routière afin de prévenir les accidents et de permettre le bon déroulement des travaux au 3 Le Patis du Chatelier commune de La Chapelle Heulin.
ARRETE
ARTICLE 1
Du jeudi 15 mai au lundi 02 juin 2025, pour permettre le bon déroulement des travaux, le stationnement des véhicules légers et des poids lourds seront interdits dans l'emprise des travaux au 3 Le Patis du Chatelier. La circulation routière sera réglementée par signaux manuels (B15 + C18) afin d'établir un alternat avec sens prioritaire de circulation sur les voies et la vitesse limitée à 30km/h sous l'emprise des travaux.
La signalisation routière conforme à ce type de chantier fixe et spécifiée au demandeur devra être maintenue pendant toute la durée du chantier.
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr Les accès aux propriétés riveraines devront être en permanence maintenus en libre accès pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 2
Les dispositions définies par l’article n°1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. La signalisation sera levée à la fin des travaux.
ARTICLE 3
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation réglementaire de restriction seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire et assurées par l'entreprise EL2D représentée par Mme Stéphanie VEILLON 06.71.95.87.39
ARTICLE 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché en mairie de La Chapelle-Heulin et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 6
Monsieur le Maire de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de La Chapelle-Heulin ; Madame la Directrice des Services Techniques de la Commune de la Chapelle-Heulin ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Chapelle-Heulin, le 23 Avril 2025
Le Maire,
Jean TEURNIER
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le pétitionnaire (EL2D)
Services Techniques de la commune
Police Municipale
27 rue Aristide Briand 44330 LA CHAPELLE-HEULIN
Téléphone : 02.40.06.74.05
Courriel : accueil@mairie-lachapelleheulin.fr