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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 (nominatif) MAI 2025 liste médecins subdélégation signature ddpn
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°7 (nominatif) MAI 2025 liste médecins subdélégation signature ddpn)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2025-057
PUBLIÉ LE 19 MAI 2025 Sommaire
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé /
82-2025-05-16-00012 - arrêté médecins agréés du Tarn et Garonne
- années 2024 à 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
82-2025-05-19-00002 - ARRETE SUBDELEGATION DE SIGNATURE- CDT
GUERIN DDPN PAR INTERIM (2 pages) Page 8
2 Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de
Santé
82-2025-05-16-00012
arrêté médecins agréés du Tarn et Garonne -
années 2024 à 2026
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2025-05-16-00012 - arrêté médecins agréés du Tarn et Garonne - années 2024 à 2026 3 PRÉFET | Délégation Départementale de Tarn-et-Garonne DE TARN-ET-GARONNE de l'Agence Régionale de Santé Occitanie Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL MODIFIANT LA LISTE DES MEDECINS
GENERALISTES ET SPECIALISTES AGREES DE TARN-ET-GARONNE
Période 2024 à 2026
AP N° AP82-DD-ARS-2025-05-001
Le préfet de Tarn-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et le décret d'application n° 87-602 du 30 juillet 1987 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et le décret d'application n° 88-386 du 19 avril 1988 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ; |
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif notamment à la désignation des médecins
agréés ;
Vu la circulaire n° FP 4 n° 1711 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et
stagiaires de l'Etat contre les risques maladie et accidents de service, notamment la dérogation d'âge
accordée au-delà de 65 ans;
Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires, et notamment son article 352 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° AP82-DD-ARS-2024-06-001 du 1 juillet 2024 portant renouvellement de la
liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du TARN-ET-GARONNE, pour la période 2024 à
2026,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins du Tarn-et-Garonne en date
du 4 juin 2024 concernant la liste ci-dessous constituée ;
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 2 Allée de l'Empereur - BP 10779 - MONTAUBAN CEDEX "Tél. 05 63 22 82 00
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles Fax 05 63 93 33 79
sur le site :htto:/Awww.tarn-et-aaronne.aouv.fr Mél : prefecture(@tarn-et-garonne.gouv.fr
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2025-05-16-00012 - arrêté médecins agréés du Tarn et Garonne - années 2024 à 2026 4 Vu l'avis de l'URPS Médecins Occitanie en date du 25 juin 2024 concernant la liste ci-dessous
constituée ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° AP82-DD-ARS-2024-11-001 du 5 novembre 2024 portant modification sur la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés de TARN-ET-GARONNE,
Sur proposition du Directeur Départemental de l’A.R.S. du Tarn-et-Garonne,
ARRETE
ARTICLE 1: l'arrêté préfectoral modificatif n° AP82-DD-ARS-2024-11-001 du 5 novembre 2024 est
modifié comme suit :
A] Médecin Spécialiste ajouté à la liste :
o Docteur CORBE Julien, exerçant en qualité de Psychiatre
B/ Médecins Spécialistes supprimés de la liste :
o Docteur TEISSEIRE GOURD Paul, exerçant en qualité d'Ophtalmologiste
o Docteur VOEGTLE Rémy, exerçant en qualité d'Ophtalmologiste
o Docteur BOURGADE Jean-Marie, exerçant en qualité d'Ophtalmologiste
C]/ Le reste est sans changement
ARTICLE 2 : Conformément aux textes en vigueur, la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés est établie comme suit, à compter de ce jour:
Médecins généralistes
Spécialité - Nom et Prénom Adresse Téléphone
Médecin Généraliste 12, place Franklin Roosevelt 05.63.20.11.12
BERGAMASCO Carole 82000 MONTAUBAN
Médecin Généraliste 5, Rue de la Trompe | 05 63 32 5415 CARON Didier 82100 CASTELSARRASIN
Médecin Généraliste 8 Rue de la Tauge 05.63.64.51.94
CASTELA Alain 82410 SAINT ETIENNE DE TULMONT
Médecin Généraliste 79, Faubourg du Moustier O5 63 66 45 45
DALZOTTO-SARTORI Delphine 82000 MONTAUBAN
Médecin Généraliste | 39, Rue Placiot 05 63 29 29 61 GARCIA Pierre 82340 DONZAC
Médecin Généraliste | 15 Bis Rue Lasserre O5 63 66 8061 GUIJARRO Maria 82000 MONTAUBAN
Médecin Généraliste 935, Avenue du Docteur Jean Bru 06 14 69 57 67
HALABI Noël 47000 AGEN
Ticto oc môdorine haor6ô6e An Tavn-ot-(arnnno — Arrôt6 Madifinatif A5 19-05-9109
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2025-05-16-00012 - arrêté médecins agréés du Tarn et Garonne - années 2024 à 2026 5 Médecin Généraliste
LEVI-HAVIS Marie-Françoise
79, Faubourg du Moustier
82000 MONTAUBAN
05 63 66 45 45
Médecin Généraliste
LOZAT Raphaël
MSP, 10 Rue Louis Pasteur
82200 MOISSAC
05.63.04.02.64
Médecin Généraliste
MAUCO Frédérique
81, Faubourg Lacapelle
82000 MONTAUBAN
O5 63 66 70 82
Médecin Généraliste
MAUREL Maxime
630, Avenue de Bordeaux
82000 MONTAUBAN
06 08 68 39 39
Médecin Généraliste
MEYNARD François
22 place de la Libération
82360 LAMAGISTERE
| 05 63 39 90 28
Médecin Généraliste
MONTAUT Daniel
1, Place des Potiers
82800 NEGREPELISSE
05.63.30.90.65
Médecin Généraliste
SMAIL Stéphane
Place de la Halle
82120 LAVIT DE LOMAGNE
05 63 94 07 13
Médecin Généraliste
SUSPENE Jean Pierre
74 Rue Joliot-Curie
82600 VERDUN SUR GARONNE
05.63.64.34.00
Médecin Généraliste
ZERDOU N-LAVAUD S.
28, Rue des Aigrettes
82210 SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
05.63.94.83.22
Spécialistes
Cardiologue
GALLEY Michelle
59, Avenue Charles De Gaulle
82000 MONTAUBAN
05 63 91 29 60
Psychiatre
BERNIAC-BELALIA Zoulikha
Centre Hospitalier - Secteur 2
100, Rue Léon Cladel - BP 765
82013 MONTAUBAN CEDEX :
05 63 92 81 95
O5 63 91 61 79 Psychiatre Centre Hospitalier
CORBE Julien Sce Psychiatrique intensif À Domicile 100, Rue Léon Cladel - BP 765
82013 MONTAUBAN CEDEX
Psychiatre Fondation John Bost 05 63 22 00 80
HOUOT Valérie 46 rue Emile Pouvillon
82000 MONTAUBAN
.| Psychiatre
JANNET Vincent
Centre Hospitalier - Secteur 2
100, Rue Léon Cladel - BP 765
82013 MONTAUBAN CEDEX
O5 63 92 8211
Psychiatre
MARTINEZ Chantal
Centre Hospitalier - Secteur 1
100, Rue Léon Cladel - BP 765
05 63 92 81 95
Ticto doc médorine norôge An Tarn-otMnrnnno — Arrôté Modifiratif du 12-15-2025
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2025-05-16-00012 - arrêté médecins agréés du Tarn et Garonne - années 2024 à 2026 6 82013 MONTAUBAN CEDEX
Psychiatre Centre Hospitalier - Secteur 3 O5 63 92 87 01
MEZERAI Mustapha 100, Rue Léon Cladel - BP 765
82013 MONTAUBAN CEDEX
Psychiatre Centre Hospitalier 05 63 92 88 98
REPINGON Emmanuel Service Psychiatrique Intensif A Do-
micile ;
100, Rue Léon Cladel - BP 765
82013 MONTAUBAN CEDEX
Rhumatologue | 330, Avenue Marcel Unal O5 63 68 34 46
ANDRIEU Hervé 82000 MONTAUBAN
Rhumatologue 800, Boulevard Blaise Doumerc 05 63 03 3657
BORGEL Richard 82000 MONTAUBAN
ARTICLE 3 : Les médecins généralistes et spécialistes agréés sont désignés pour une période de 3 ans
à compter du 1° janvier 2024.
ARTICLE 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de Tarn-et-Garonne, le Directeur Départemental .
de l’A.R.S. de Tarn-et-Garonne, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 5 : Le Directeur Départemental de l’A.R.S. du Tarn-et-Garonne est chargé de la publication
du présent arrêté au Recueil des Actes Administratifs des services de l'Etat.
Fait à Montauban, le AËÊS / DS
te préfet;
Vincent ROBERTI
Ticth Ane mSdnnine aAnvô%e Ans Taunot Mavnnno — Avvôts Mndifinatif A1 19-05-9195
Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé - 82-2025-05-16-00012 - arrêté médecins agréés du Tarn et Garonne - années 2024 à 2026 7 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2025-05-19-00002
ARRETE SUBDELEGATION DE SIGNATURE- CDT
GUERIN DDPN PAR INTERIM
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-05-19-00002 - ARRETE SUBDELEGATION DE SIGNATURE- CDT GUERIN DDPN PAR INTERIM 8 E POLICE MINISTÈRE NATIONALE DE L'INTÉRIEUR Liberté
dd Égalité Fraternité
Direction générale de la police nationale
Direction zonale de la police nationale Sud
Direction départementale de la police nationale de Tarn-et-Garonne
Montauban, le 19/05/2025
ARRÊTÉ N°82-2025- DU PORTANT SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA POLICE NATIONALE DE TARN-ET-GARONNE PAR INTERIM,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ; |
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et dans les départements : |
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de
signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie Française et en Nouvelle-
Calédonie,
Vu le décret du 22 mars 2023 nommant M. Vincent ROBERTI, préfet de Tarn-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°AP 82-2025-04-29-00002 en date du 29 avril 2025 portant désignation de DDPN par
intérim à M. Thierry GUERIN du 19 au 31 mai 2025,
Vu l'arrêté préfectoral n°82-2015-05-06-00005 du 6 mai 2025 portant délégation de signature à M. Thierry
GUERIN, DDPN de Tarn-et-Garonne par intérim du 19 au 31 mai 2025,
50-70 boulevard Alsace-Lorraine
82000 Montauban Cedex
Standard : 05.63.21.54.26
1/2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-05-19-00002 - ARRETE SUBDELEGATION DE SIGNATURE- CDT GUERIN DDPN PAR INTERIM 9 ARRÊTE
Annule et remplace l'arrêté n° 2024-01-24-00002 en date du 24 janvier 2024 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire au sein de la DDPN de Tarn-et-Garonne.
Article 1°" — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry GUERIN, directeur départemental par intérim de
la police nationale de Tarn-et-Garonne, la délégation de signature qui lui est conférée par l'article 4 de l'arrêté
préfectoral n°92-2025-05-06-00005 du 6 mai 2025 est subdéléguée, conformément à l'article 8 dudit arrêté, dans
le cadre de leurs attributions, à :
*< Madame Vanessa LE TROUVE, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du service
départemental de soutien opérationnel à la DDPN de Tarn-et-Garonne. :
+ _ Madame Florence PRADEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable budgétaire
de la DDPN de Tarn-et-Garonne.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents détenteurs d'une carte achat, à savoir :
«+ Madame Vanessa LE TROUVE, secrétaire administrative de classe supérieure, chef du SDSO (carte
niveau 1, 1 bis et 3), pour réaliser des achats, effectuer des commandes et attester du service fait, en
respectant les conditions d'utilisation et le plafond alloué.
*- Madame Florence PRADEL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable budgétaire
de la DDPN de Tarn-et-Garonne (carte niveau 1, 1 bis et 3), pour réaliser des achats, effectuer des
commandes et attester du service fait, en respectant les conditions d'utilisation et le plafond alloué.
Article 3 —- Conformément aux stipulations de l’article 7 de l'arrêté de délégation de signature du 6 mai 2025, un
compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire est adressé annuellement au préfet.
Article 4 — La désignation des agents habilités à procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de
l'État est également portée à la connaissance du comptable assignataire.
Article 5 — Le directeur départemental de la police nationale par intérim, le chef du service départemental de
soutien opérationnel et la responsable budgétaire de la DDPN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-
Garonne.
Fait à Montauban le 19/05/2025
Le commandant divisionnaire
fonctionnel,
directeur département
la police nationale d
2/2
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2025-05-19-00002 - ARRETE SUBDELEGATION DE SIGNATURE- CDT GUERIN DDPN PAR INTERIM 10