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Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special nominatif n°6 mai 2026 delegation signature aurélie schmidt directrice deleguee ehpad laguepie
Document publié le Mercredi 6 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA special nominatif n°6 mai 2026 delegation signature aurélie schmidt directrice deleguee ehpad laguepie)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°82-2026-120
PUBLIÉ LE 6 MAI 2026 Sommaire
Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
82-2026-05-04-00002 - D10 - Délégation de signature Mme Aurélie
SCHMIDT 04-05-26 (3 pages) Page 3
2 Préfecture de Tarn-et-Garonne
82-2026-05-04-00002
D10 - Délégation de signature Mme Aurélie
SCHMIDT 04-05-26
Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-05-04-00002 - D10 - Délégation de signature Mme Aurélie SCHMIDT 04-05-26 3 CENTRE HOSPITALIER
VILLEFRANCHE Direction Générale
DE ROUERGUE
DÉCISION 10/2026
PORTANT SUR LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur par intérim du Centre Hospitalier de Villefranche de Rouergue :
Ÿ”_ Vu la Sixième partie, Livre 1, Titre IV, Chapitre Ill section 2 du Code de la Santé Publique et
notamment ses articles D.6143-33 et suivants,
Ÿ”_ Vu le livre IV du Statut Général des Fonctionnaires,
Ÿ”_ Vu le décret N° 891 du 17 avril 1943 modifié portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi du 21 septembre 1941, notamment son article 252,
Ÿ”_ Vu le décret N°92-783 du 6 aout 1992 relatif à la délégation de signature des directeurs des
établissements publics de santé et portant application de la loi du 21 juillet 2009 — dite « Loi
Hôpital, Patient, Santé et Territoires »,
Ÿ”_ Vu la convention de direction commune en date du 4 février 2015 entre le Centre Hospitalier
de Villefranche de Rouergue et l'EHPAD Les Causeries de Laguépie,
Ÿ” Vu le recrutement en date du 23 avril 2026 de Madame SCHMIDT Aurélie en qualité de
Directrice déléguée de site, Directrice Adjointe à l'EHPAD Les Causeries de Laguépie,
Ÿ”_ Vu la décision de l’ARS Occitanie n°2026-2147 du 14 avril 2026 désignant Monsieur AURY
Pierre comme Directeur intérimaire du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue et des
EHPAD de Rieupeyroux et de Laguépie en direction commune (Aveyron et Tarn-et-Garonne) à
compter du 4 mai 2026.
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Madame SCHMIDT Aurélie, Directrice déléguée de site, Directrice Adjointe,
à effet de signer les documents relatifs à l'EHPAD Les Causeries et plus précisément :
- Dans le domaine des ressources humaines : les contrats de travail, les décisions RH, notes de
service et attestation employeur.
- Dans le domaine des finances et des achats : les bordereaux de recettes et de dépenses, les
devis et bons de commande ainsi que les contrats de maintenance.
- Dans le domaine des admissions : les contrats de séjour, les règlements de fonctionnement et
les attestations de séjour.
ARTICLE 2 :
Pour l’'EHPAD Les Causeries, en l’absence du Directeur par intérim Monsieur AURY Pierre, délégation
de tenue des instances (présidence CSE) est donnée à Madame SCHMIDT Aurélie, Directrice déléguée
de site, Directrice Adjointe chargée de l’'EHPAD Les Causeries de Laguépie.
Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
www.ch-villefranche-rouergue.fr
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-05-04-00002 - D10 - Délégation de signature Mme Aurélie SCHMIDT 04-05-26 4 ILE
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ARTICLE 3 :
Cette délégation est assortie de l'obligation de :
- Respecter les procédures règlementaires en vigueur et les procédures mises en place par
l’Établissement ;
- De rendre compte des opérations réalisées à Monsieur AURY Pierre, Directeur par intérim du
Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue.
ARTICLE 4 :
La présente décision sera transmise à Madame la Trésorière de Caussade et sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Tarn et Garonne.
Celle-ci sera également transmise au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Villefranche-de-
Rouergue et fera l’objet d’une publication sur le site internet de l’Établissement.
Cette décision prend effet à compter du 4 mai 2026.
Villefranche-de-Rouergue,
M. Pierré AURY 6, à v = cf [&)
Le Directeur par intérim
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Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
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Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2026-05-04-00002 - D10 - Délégation de signature Mme Aurélie SCHMIDT 04-05-26 5 [@ mZ — À m HOSPITALIER
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NOTIFICATION DE REMISE EN MAIN PROPRE
Je soussignée, Madame Aurélie SCHMIDT, certifie avoir reçu de Monsieur Pierre AURY, Directeur par
intérim du Centre Hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, la délégation de signature en main
propre.
Fait à Villefranche-de-Rouergue,
Le lundi 4 mai 2026.
Aurélie SCHMIDT,
Centre Hospitalier - Avenue Caylet BP 299 - 12202 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE - 05.65.65.30 03
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