Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°6 OCTOBRE 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial nominat

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial nominat

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nomina

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial nominat

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial nominat

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial n°6 JUI

Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°6 OCTOBRE 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn-et-Garonne - RAA spécial (nominatif) n°6 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

TARN-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°82-2023-115

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2023Sommaire

Direction Départementale des Finances Publiques /

82-2023-10-13-00005 - Annexe D - Décision de délégations spéciales de

signature pour le pôle gestion fiscale au 13 octobre 2023 (3 pages) Page 3

82-2023-10-13-00006 - Arrêté de nomination d'un comptable intérimaire

auprès du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne à compter

du 06 novembre 2023 (1 page) Page 7

Préfecture de Tarn-et-Garonne / Direction de la Coordination

Interministérielle et de l'Appui Territorial

82-2023-10-02-00008 - 2023-10-02-délégation de signature centre

hospitalier Montauban (8 pages) Page 9

82-2023-10-11-00003 - 2023-10-11-arrêté composition CODAMUPS (5 pages) Page 18

2Direction Départementale des Finances

Publiques

82-2023-10-13-00005

Annexe D - Décision de délégations spéciales de

signature pour le pôle gestion fiscale au 13

octobre 2023

Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2023-10-13-00005 - Annexe D - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale au 13 octobre 2023 3Annexe D

È F REPUBLIQUE | FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité

Direction départementale . |

des Finances publiques de Tarn-et-Garonne Montauban, le 13 octobre 2023

5/7 allées de Mortarieu - CS 70770

82037 MONTAUBAN CEDEX

Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale

L'administrateur de l'Etat, directeur départemental des Finances publiques de Tarn-et-Garonne,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des

Finances publiques ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction départementale de Tarn-et-Garonne ;

Vu le décret n° 2013-443 du 30 mai 2013 et notamment les articles 1 et 12;

Vu le décret du 1er avril 2019 portant nomination de Monsieur Jean-Michel POUX, administrateur général des

Finances publiques en qualité de directeur départemental des Finances publiques de Tarn-et-Garonne ;

Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 4 avril 2019 fixant au 1er mai 2019 la date d'installation de Monsieur Jean-Michel POUX dans les fonctions de directeur départemental des Finances publiques de Tarn-et-Garonne ;

Vu le décret du 17 juillet 2023 portant intégration de Monsieur Jean-Michel POUX dans le corps des administrateurs de l'État ;

Décide :

Article 1°

1. Délégation de signature est donnée à Madame Célia DUWELZ, AFiPA, directrice du pôle fiscal, à l'effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de

dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 200 000 €; |

-f

2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de

plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution

économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les

dispositions du II de l’article 1691 bis du code général des impôts, sans limitation de montant ;

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de

200 000 €;

5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les

dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 305 000 € ;

6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des

procédures fiscales ;

Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2023-10-13-00005 - Annexe D - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale au 13 octobre 2023 47° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'articie 1594-0G du code général des

impôts ;

8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation de

montant ;

9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires ;

10° les certificats de dégrèvements, les décisions de décharge de droits et les ordres de restitution relatifs aux

décisions contentieuses et gracieuses.

1° les décisions sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration du recouvrement de 10%

prévue par l’article 1730 du CGI, les frais de poursuites ou les intérêts moratoires dans la limite de 200 000 €.

2. Délégation de signature est donnée à Monsieur Karel THIRARD, inspecteur divisionnaire, chef de division

pilotage de la fiscalité des professionnels et des particuliers et du contrôle fiscal et à Monsieur François GOIZIN,

inspecteur principal, chef de division des affaires juridiques et contentieux et du recouvrement, à l'effet de

signer : °

1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de

dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 € ;

2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de

plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution

économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, sans limitation de montant ;

3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité solidaire fondées sur les

dispositions du Il de l'article 1691 bis du code général des impôts, dans la limite de 100 000 € :

4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 100 000€ ;

5° les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 100 000€ par demande ;

6° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les

dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 100 000 € ;

7° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des

procédures fiscales ;

8° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à l'article 1594-0G du code général des

impôts ;

9° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, dans la limite de

100 000 € ;

L

1

10° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires ;

11° les décisions sur les demandes de remise où de modération portant sur la majoration du recouvrement de 10%

prévue par l'article 1730 du CGI, les frais de poursuites ou les intérêts moratoires dans la limite de 100000€.

3. Délégation de signature est donnée à Madame Françoise DUROU-SEGUY, inspectrice au service du contrôle

fiscal, Madame Marie-Line DELAGNES, inspectrice à la fiscalité des particuliers, Madame Isabelle BOBITSCH et

Madame Nathalie MAURIE, inspectrices au service contentieux, à Madame Clarisse DESENCLOS, Inspectrice

chargée de mission; à Monsieur Julien MIRC, Inspecteur à la mission foncière, à Madame Karine SCHALCK,

contrôleuse et à Monsieur DUCOS Vincent, contrôleur, à l'effet de signer :

1° en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de

dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 30 000 € ;

2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes, les demandes de

plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations de taxe professionnelle et de contribution

économique territoriale et de remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée, 30 000£ ;

3° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de

30 000 €:

Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2023-10-13-00005 - Annexe D - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale au 13 octobre 2023 54° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux articles L. 281 et L. 283 du livre des

procédures fiscales ;

5° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, dans la limite de 30 000 €;

6° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions administratives ou judiciaires ;

7° tous les courriers ou pièces afférents aux missions de contrôle de la redevance audiovisuelle concernant les

particuliers et les professionnels.

4. Délégation de signature est donnée à Monsieur Charles BASCOUL, inspecteur, chef de service de recouvrement

des particuliers et à Madame Anne. DIDELIN, inspectrice,: chef de service recouvrement des professionnels, à

l'effet de signer :

1° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les

dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 15 000 € ;

2° les décisions sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration du recouvrement de 10%

prévue par l’article 1730 du CGI, les frais de poursuites ou les intérêts moratoires dans la limite de 15000€.

5. Délégation de signature est donnée à Madame Patricia Litha et à Madame Karine SCHALCK, contrôleuses, à

l'effet de signer :

les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement solidaire fondées sur les

dispositions de l’article L. 247 du livre des procédures fiscales, dans la limite de 10 000 €.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.

L'administrateur de l'Etat

directeur départemental des Finances publiques,

c

‘Jean el POUX.

Lr

Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2023-10-13-00005 - Annexe D - Décision de délégations spéciales de signature pour le pôle gestion fiscale au 13 octobre 2023 6Direction Départementale des Finances

Publiques

82-2023-10-13-00006

Arrêté de nomination d'un comptable

intérimaire auprès du Pôle de Recouvrement

Spécialisé de Tarn-et-Garonne à compter du 06

novembre 2023

Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2023-10-13-00006 - Arrêté de nomination d'un comptable intérimaire auprès du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne à compter du 06 novembre 2023 7E F RÉPUBLIQUE |

FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté

Egalité Fraternité

Direction départementale

des Finances publiques de Tarn-et-Garonne Montauban, le 13 octobre 2023

5/7 allées de Mortarieu - CS 70770

82037 MONTAUBAN CEDEX

Arrêté de nomination d’un comptable intérimaire

Pour l'administrateur d'état, directeur départemental des Finances publiques

.de Tarn-et-Garonne,

- Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique :

- Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;

- Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité des gestionnaires publics :

- Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars

2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions

relatives aux comptables publics ;

Décide :

Article 1er- M. Charles BASCOUL, inspecteur des Finances Publiques, est nommé en qualité de comptable

intérimaire du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne à compter du 6 novembre 2023.

Article 2 - La date d'installation de M. Charles BASCOUL est fixée au. 6 novembre 2023.

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Tarn-et-Garonne.

L'ädministrateur d'État,

Directeur départemental des Finances Publiques,

Es

Jean-MiehePPOUX

Direction Départementale des Finances Publiques - 82-2023-10-13-00006 - Arrêté de nomination d'un comptable intérimaire auprès du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Tarn-et-Garonne à compter du 06 novembre 2023 8Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2023-10-02-00008

2023-10-02-délégation de signature centre

hospitalier Montauban

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-02-00008 - 2023-10-02-délégation de signature centre hospitalier Montauban 9Le directeur Secrétariat : 05 63 92 80 01

réf. SM/MM

Décision

N° 23-020

DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION GÉNÉRALE DE SIGNATURE

Le Directeur du Centre Hospitalier de Montauban,

Vu le décret n° 92-783 du 6 août 1992 relatif à la délégation de signature des Directeurs des

établissements publics de santé ;

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L6143-7, et D 6143-33 et

suivants ;

Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois

des personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

Vu la liste adressée au registre national des refus en date du 22 août 2011, établissant les

personnels habilités à interroger le registre national des refus ;

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2021 portant désignation de Monsieur Sébastien MASSIP

en qualité de directeur du Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu la décision de recrutement par mutation de Madame Gwénaëlle BUATOIS en date du 1°

janvier 2022 en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu larrêté en date du 14 décembre 2022 portant nomination de Monsieur

Clément GAUBERT en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu la convention de mise à disposition du 25 Mai 2023, concernant Monsieur Laurent

GEORGE en qualité de Directeur Adjoint au Centre Hospitalier de Montauban

Vu larrêté du 26 septembre 2014 portant nomination de Madame Hélène MALTERRE en

qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2020 portant nomination de Madame Stéphane

MARCELLIN, en qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu l'arrêté ministériel du 21 octobre 2011 portant nomination de Madame Maylis PICQUET

BESSE en qualité de directrice adjointe du Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu la décision du 1° juillet 2010 portant nomination de Monsieur Jean-Christophe QUOD en

qualité d'Ingénieur en chef ;

Vu la décision de recrutement par mutation de Madame de Madame Hélène REGAN en date

du 1% octobre 2019 en qualité de directrice adjointe au Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu la convention de mise à disposition du 01 juin 2023, concernant Madame Christelle

SAVALLE, en qualité de Directrice l’Institut de Formation aux Métiers de la Santé (IFMS) du

Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu la décision de recrutement par mutation de Madame Nathalie AUPIAIS en date du 09 avril

2022 au poste de Puéricultrice Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Montauban

Vu la décision d'avancement d’échelon en date du 27 mai 2013, portant Madame Sandrine

BACH en qualité d’'infirmière de classe supérieure ;

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-02-00008 - 2023-10-02-délégation de signature centre hospitalier Montauban 10Vu la décision de nomination de Madame Nathalie CONSTANS en date du 1er décembre

1997 en qualité d’Assistante Médico Administrative au Centre Hospitalier de Montauban

Vu la décision d'avancement de grade en date du 1°" octobre 2009, portant reclassement de

Madame Patricia DARGASSIES en qualité de cadre supérieur de santé ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 5 octobre 2017 portant nomination de Madame Laureline

DELUCHE en qualité de praticien hospitalier ;

Vu les arrêtés ministériels du 29 janvier 1988 et du 12 décembre 1988 portant nomination de

Madame Anne-Marie FAGES dans le grade de pharmacienne le 01/06/1987 et l'intégrant

dans le corps des praticiens hospitaliers le 08 mai 1988 ;

Vu la décision de nomination de Monsieur Jean-Philippe GENDRE en date du er janvier

2004 en qualité D'infirmier Cadre de Santé au Centre Hospitalier de Montauban

Vu l'avenant en date du 4 février 2014 au contrat de recrutement au Centre Hospitalier de

Montauban de Madame Valérie GREGOIRE en qualité de responsable du service des

admissions ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 17 avril 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-Yves

JUVIN en qualité de praticien hospitalier ;

Vu la décision de recrutement de Madame Nathalie LAFARGE en qualité de responsable de

la formation continue en date du 22 juin 2020 ;

Vu la décision de recrutement de Madame LEYGUE Karine en date du 15 juin 2000 au poste

d'infirmière.

Vu la décision d'avancement d’échelon en date du 18 avril 2016, portant Madame Anne

LOPES en qualité d’infirmière cadre de santé catégorie sédentaire titulaire ;

Vu la décision de nomination de Madame Fabienne MAUROU en date du Îer juin 2023 en

qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière au Centre Hospitalier de Montauban

Vu la décision d'avancement de grade en date du 24 mars 2010, portant reclassement de

Madame Christine MERIENNE en qualité de cadre supérieur de santé :

Vu la décision de recrutement de Monsieur Emanuel MOUCHOTTE en date du 01 juin 2022 au poste d’attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu la décision de nomination de Madame Nathalie ROBERT en date du 1er octobre 2023 en qualité d'Adjoint Administratif au Centre Hospitalier de Montauban

Vu la décision d'avancement de grade de Madame Sylvie SALITOT en date du 1% janvier 2020 comme poste d’attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu décision de recrutement de Monsieur Patrick SESTERE en date du 14 juin 2001 en qualité d'Ingénieur.

Vu l'arrêté ministériel du 15 janvier 2008 portant nomination de Monsieur le Docteur Xavier SEREE DE ROCH, pharmacien des hôpitaux au Centre Hospitalier de Montauban ;

Vu la décision en date du 6 mars 2017, et notamment le décret n° 2001-979 du 25 octobre

2001 et le changement d'affectation de Madame Laurie TASTAYRES-SITGES, en qualité d'assistant médico administratif en classe normale ;

Vu la décision de nomination de Madame Nathalie VIALAS en date du 1 er janvier 2010 en

qualité d'Adjoint des Cadres Hospitaliers au Centre Hospitalier de Montauban

Vu la décision de titularisation de Madame Valérie VIGUIER en date du 02 mars 2019 en

qualité d'Ingénieur Hospitalier au Centre Hospitalier de Montauban

Vu la décision de recrutement par mutation de Madame Sophie WEBER en date du 1% février 2016 au poste d'attaché d'administration hospitalière au Centre Hospitalier de Montauban ;

2/11

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-02-00008 - 2023-10-02-délégation de signature centre hospitalier Montauban 11DECIDE

La présente décision a pour objet de déterminer dans quelles conditions et selon quelles modalités le

Directeur du Centre Hospitalier de Montauban délègue sa signature, en application des articles D 6143-33

et suivants du Code de la Santé Publique.

ARTICLE 1 ACTES DELEGUES A TITRE PERMANENT

Article 1.1

Délégation permanente particulière de signature est donnée à Madame Gwenaëlle BUATOIS,

directrice adjointe, en charge de la Direction des Ressources Humaines, des Affaires Médicales et

des Formations.

Signer tous courriers, décision, note de service ou d'information, bons de commande et factures

nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont elle a la charge, et notamment :

Les autorisations et les renouvellements de temps partiel :

Les autorisations d'absence des personnels non médicaux, les décisions de CLM/CLD, les

décisions de CITIS ;:

Les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) et les Contrats Uniques d'Insertion

(CU) ;

Les contrats de placements familiaux ;

Les conventions de formation et toutes décisions en lien avec l'ANFH ;

Les mises en disponibilité en détachement, en congé parental :

Les décisions de recrutement ou liées à la carrière des personnels titulaires et non titulaires ;

Tous les éléments de paye, d'indemnisation et de primes de service (états, bordereaux de

mandats et mandats, pièces justificative .....) ;

La gestion des départs en retraite ;

La présidence de la F3SCT : convocation, ordre du jour, courriers et procès-verbaux ;

La gestion et la signature des médiations et des conventions d'honoraires dans le cadre du

contentieux RH ;

Les notes de service donnant une instruction ou prescrivant une obligation ;

Les convocations, ordres du jour, courriers et procès verbaux des instances ;

Le renouvellement des conventions de partenariat, uniquement dans le cas où la signature ne

peut pas attendre le retour du Directeur.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Gwenaëlle BUATOIS, le Directeur délègue :

A la signature de Mme Sophie WEBER, les actes et décisions relatifs à la gestion et à la carrière

du personnel non médical ;

A la signature de Madame Sylvie SALITOT, les actes et décisions relatifs à la gestion et la carrière

du personnel médical ;

A la signature de Mme Nathalie LAFARGE, les actes et décisions relatifs à la formation (y compris

la formation médicale), à l'organisation des concours et aux stages, à la représentation du Centre |

Hospitalier aux assemblées générales et conseils d'administration du GIPSE (Groupement d'Intérêt Public Santé Éducation)

3/11

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-02-00008 - 2023-10-02-délégation de signature centre hospitalier Montauban 12Dans ces hypothèses, les actes doivent comporter la mention suivante : « Pour le Directeur et par

délégation » suivie du grade du délégataire et de son nom.

Article 1.2

Délégation permanente particulière de signature est donnée à Monsieur Clément GAUBERT, dans le

cadre de ses attributions aux fins de :

Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d'information, bons de commande et factures

nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont dont il a la charge.

Article 1.3

Délégation permanente particulière de signature est donnée à Madame Hélène MALTERRE, directrice

adjointe chargée des Achats et de la Logistique dans le cadre de ses attributions aux fins de :

Signer tous courriers, décision, note de service ou d'information, bons de commande et factures

nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont elle a la charge, et notamment :

En ce qui concerne les marchés publics :

Organiser les modalités de remise et de réception des dossiers de consultation ;

Ouvrir les plis dans le cadre des procédures formalisées du Code des marchés publics ;

Signer les marchés passés selon la procédure MAPA ;

Signer tous les bons de commandes, sans limitation de montant pour les marchés formalisés en cours

d'exécution et les achats passés hors marchés d’un montant inférieur à 25 000 € HT ;

En qualité de Responsable des services économiques, Madame Hélène MALTERRE est soumise aux

dispositions spécifiques telles que prévues dans l'instruction budgétaire et comptable applicable aux

établissements publics de santé M21 (Tome Ill, Chapitre 2)

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Hélène MALTERRE, le Directeur

- délègue à la signature de Monsieur Patrick SESTERE : délégation de signature pour la réception des

travaux.

Article 1.4

Délégation permanente particulière de signature est donnée à Madame Stéphane MARCELLIN,

coordonnatrice générale des activités de soins, infirmiers, de rééducation et médico-techniques

chargée de la Qualité et de la Gestion des risques dans le cadre de ses attributions aux fins de :

Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d’information, nécessaires au bon fonctionnement du

secteur dont elle a la charge dont elle a la charge et pour les actes qui relèvent de son autorité hiérarchique

et pour ceux relatifs aux stages des personnels non médicaux autres qu’administratifs et techniques.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Stéphane MARCELLIN, le Directeur

- délègue à la signature de Madame Nathalie AUPIAIS dans le cadre de ses attributions aux fins de :

Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d’information, relatifs aux stages des personnels non

médicaux autres qu’administratifs et techniques.

- délègue à la de Madame Valérie VIGUIER dans le cadre de ses attributions aux fins de :

4711

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-02-00008 - 2023-10-02-délégation de signature centre hospitalier Montauban 13Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d’information, relatifs à la qualité.

= délègue à la de Monsieur Jean Philippe GENDRE dans le cadre de ses attributions aux fins de :

Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d’information, relatifs aux relations des usagers.

Article 1.5

Délégation permanente particulière de signature est donnée à Madame Maylis PICQUET BESSE,

Directrice adjointe, Directrice préfiguratrice du Département des Affaires Financières et de la

contractualisation dans le cadre de ses attributions aux fins de :

Signer tous courriers, décision, note de service ou d'information, bons de commande et factures

nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont elle a la charge, et notamment :

- Signer tous les documents relatifs à la procédure budgétaire des budgets annexes

- Signer tous les documents relatifs au suivi du budget principal et des budgets annexes

- Procédure de Consultation des organismes bancaires

- Signer les opérations de gestion des lignes de trésorerie autorisées

s En ce qui concerne ses autres missions :

- Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d'information, nécessaires au bon

fonctionnement du secteur dont elle a la charge ;

En cas d'empêchement de Madame Maylis PICQUET BESSE, le Directeur délègue à la signature à

Madame Laurie TASTAYRE-SITGES, Madame Nathalie CONSTANS, Madame Fabienne MAUROU,

Madame Nathalie ROBERT et Madame Nathalie VIALAS.

En cas d'empêchement de Madame Maylis PICQUET BESSE, directrice adjointe, le Directeur délègue à la

signature de Madame Valérie GREGOIRE, la gestion des affaires courantes du bureau des admissions, et

notamment tous les documents administratifs et les décisions liés aux admissions sous contrainte,

Délégation est également donnée à cette dernière, aux fins de signer les actes prévus à l'Article 2.11 de la

présente.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Maylis PICQUET BESSE, directrice adjointe, le Directeur

délègue à la signature de Monsieur Emanuel MOUCHOTTE et Madame Stéphanie DEVAIRE, la gestion

des affaires courantes de la direction des affaires financières.

Article 1.6

Délégation permanente particulière de signature est donnée à Monsieur Jean Christophe QUOD, dans

le cadre de ses attributions aux fins de :

Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d’information, bons de commande et factures

nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont il a la charge.

Article 1.7

Délégation permanente particulière de signature est donnée à Madame Hélène REGAN, directrice

adjointe chargée des Services Techniques, du Biomédical et des Systèmes d’information dans le cadre de ses attributions aux fins de :

Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d’information, bons de commande et factures

nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont il a la charge.

5/11

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-02-00008 - 2023-10-02-délégation de signature centre hospitalier Montauban 14Article 1.8

Délégation permanente particulière de signature est donnée à Madame Christelle SAVALLE, en

qualité de Directrice par intérim de l'institut de Formation aux métiers de la Santé, dans le cadre de

ses attributions aux fins de :

Signer tous courriers, décisions, notes de service ou d'information, nécessaires à la gestion interne de

lIFSI-IFAS, dans le cadre de ses attributions :

" Conventions de stage

" Convention de formation

s Autorisation de sortie de stage

n Convocations examens et concours

» Attestation de présence des étudiants et élèves

ARTICLE 2 DISPOSITIONS DIVERSES

Article 2.1

Hormis les actes énumérés à l'Article 1.1, Madame Gwenaëlle BUATOIS, Monsieur Clément GAUBERT,

Monsieur Laurent GEORGE Madame Hélène MALTERRRE, Madame Stephane MARCELLIN, Madame Maylis PICQUET BESSE, Madame Hélène REGAN, , , et Monsieur Jean Christophe QUOD reçoivent délégation générale par le Directeur du Centre Hospitalier, pour leurs missions respectives.

Délégation permanente leur est ainsi donnée dans le cadre de leurs attributions et des crédits dont ils disposent, à l'effet de signer tous courriers, décisions, notes de service ou d'information, bons de commande et factures nécessaires au bon fonctionnement du secteur dont ils ont la charge.

Délégation leur est également donné à l'effet de signer un dépôt de plainte et tout document relatif à une enquête judiciaire (réception des réquisitions, des ordonnances ou commissions rogatoires)

Article 2.2 Gardes

La signature des actes administratifs réalisés pendant les gardes et notamment l'admission des patients sur décision du représentant de l’état ou en hospitalisation à la demande d'un tiers est déléguée de façon permanente et particulière à Madame Gwenaëlle BUATOIS, Monsieur Clément GAUBERT, Madame Hélène MALTERRE, Madame Stéphane MARCELLIN, Madame Maylis PICQUET-BESSE, Monsieur Jean Christophe QUOD et Madame Hélène REGAN

Article 2.3

Le Directeur délègue à Madame DARGASSIES, à Madame BACH, à Madame LOPES ou à Madame LEYGUE, toutes les quatre habilitées à interroger le registre national des refus comme signalées auprès de l'agence de la biomédecine, les signatures nécessaires aux actes relatifs aux prélèvements d'organes et/ou de tissus d’origine humaine à des fins thérapeutiques.

6/11

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-02-00008 - 2023-10-02-délégation de signature centre hospitalier Montauban 15Article 2.4

Par dérogation aux articles 2. 2.4 et 2.41, la signature des bons de commande et des factures :

- De la pharmacie

Est déléguée par le Directeur du Centre Hospitalier, respectivement à Monsieur le Docteur Xavier SEREE

DE ROCH, praticien hospitalier à la Pharmacie pour les médicaments et pour les achats liés à l’activité de

stérilisation, à Madame FAGES, praticien hospitalier à la Pharmacie, pour les dispositifs médicaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de l’une de ces personnes, l’autre est habilitée à la remplacer.

- Du laboratoire

À Monsieur le Docteur Pierre Yves JUVIN praticien hospitalier à la biologie médicale.

En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, le Directeur la délègue à Madame Laureline DELUCHE

praticien hospitalier.

Article 2.5

Les cadres supérieurs de santé et les cadres infirmiers de garde des secteurs de psychiatrie et

d'hébergement reçoivent délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier pour valider les avis de

sortie et les ordres de mission concernant les sorties de moins de 24 heures.

Article 2.6

En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur, Madame Maylis PICQUET BESSE et Madame

Gwénaëlle BUATOIS, assurent les fonctions d'ordonnateur-suppléant.

Elles reçoivent, à ce titre, délégation de signatures pour les actes de liquidation, de mandatement des

dépenses ainsi que pour la liquidation et l'émission des titres de recettes.

Article 2.7

Dans les cas visés au présent titre, les actes mentionnés aux articles 2 et suivants, doivent comporter la

mention suivante : « Pour le Directeur et par délégation», suivie du grade du délégataire et de son nom.

Article 2.8

Dans le cadre de la présente décision, le Directeur du Centre Hospitalier pourra assortir de toutes

conditions ou réserves qu'il jugera utiles la délégation consentie, en application de l'article D 6143-34-3° du

Code de la Santé Publique.

Article 2.9

Les présentes délégations peuvent être retirées à tout moment.

Article 2.10

Le Directeur approuve et signe la présente décision qui est publiée et adressée à la Trésorerie municipale.

711

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-02-00008 - 2023-10-02-délégation de signature centre hospitalier Montauban 16Article 2.11

Cette décision annule et remplace la décision n° 21-015

Fait à Montauban, le 02 octobre 2023

Le Directeur,

Diffusion : Monsieur le Trésorier principal municipal, l'Ensemble des délégataires, les Dossiers

administratifs des délégataires.

Publication : RAAP.

8/11

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-02-00008 - 2023-10-02-délégation de signature centre hospitalier Montauban 17Préfecture de Tarn-et-Garonne

82-2023-10-11-00003

2023-10-11-arrêté composition CODAMUPS

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-11-00003 - 2023-10-11-arrêté composition CODAMUPS 18EN

72 r PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE

© } Agence Régionale de Sanké

Occitanle À Fi

Fraseraïré

Arrêté n°2023-07 portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgonte, de la Pormanence des soins ôt des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département de Tarn-et-

Garonne (82) et fixant la composition de ses sous-comités.

Le Préfet de Tarn-et-Garonne

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,

Surpropositions et désignations des organismes et institutions mentionnées à l'article R.6313-1-1 du code de la Santé Publique; |

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.6311-1 à L.8318-1, et R.8313-1 à R.6313-7-1 :

Vu ie code des relations entre le public et l'administration, et notamment ses articles R.133-3 et R.133-15 :

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillèt 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; . ‘ |

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décrèt n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de serité ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Vincent ROBERT], préfet de Tarn-et-Garonne :

Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de M. Didier JAFFRE, directeur général de l'agence régionale

de santé d'Occltanie, prise dans sa version actualisée : |

Vu la décision n°2023-3696 en date du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de santé de la région Occitanie ;

Vu l'arrêté n°2023-06 du 1er septembre 2023 arrétant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgents, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département de Tam-et-Garonne (82) et fixant la composition de ses sous-comités ;

Considérant les modifications des désignations des organismes et des institutions représentatives reçues

entre le 02 septembre 2023 et le 10 octobre 2023 ;

ARRETENT

Article 1° : L'arrêté n° 2023-06 du 1er septembre 2023 est abrogé et rémpiacé par le présent arrêté,

Artlele 2 : Le comité dépattemental de l'aide médicale urgente, de la permanence de soins et des transports sanitaires du département de Tarn-et-Garonne et ses sous-comités sont co-présidés par le Préfet de département et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie,

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-11-00003 - 2023-10-11-arrêté composition CODAMUPS 19Articie 3 : La composition nominative du CODAMUPS-TS de Tam-et-Garonne est arrêtée comme suit :

Collège 1 : Représentants des collectivités territoriales

a. Conseil Départemental :

Thulaires | Suppléants .

M. GONZALEZ José . 18 | Yce-Président cu Conse Départemental À désigner

b. Communes

Titulaires Suppléants

M. PREVEDELLO Xavier ; . Maire de la commune de Saint Porquier À désigner

M. MOUNIE Gérard

Mare de la commune de Monipezat de Quercy A désigner

Collège 2 : Partenaires de l’Alde Médicale Urgente

Titulaires Suppléants

Dr PIZZUT Hélène

28 | Responsable du SAMU 82 À désigner

M. Jean-Christophe QUOD M. MASSIP Sébastien |

2 | bootsur du cantrehospitalier dé Montauban DE ARUr OHNONE OU CORIe Rogphaier

M. CROS Emmanuel : 20 | brégidant du Conseil d'Administration du SDIS 82 A désigner

M. le Colonel hors classe THERON Olivier k Directeur Départemental du SDIS 82 À désigner

Dr BLONSTEIN Benjamin

Médecin-Chef pd tnt pr SDIS 82 À désigner M. GINESTET Laurent | 2 Color de sépeure-pomplers chargé des opérations du A désigner

Collège 3 : Organismes participants à l’organisation de la permanence des soins et aux

transports hospitaliers

Titulaires Suppléants

3a | Dr Grégory ALAUX Dr Jean NOUGUÉ

CDOM 82 CDOM 82

Dr BLANDINO PAULIN Anne :

URPS des Médeciné Occitanie À désigner

Dr PARIENTE Jean-Marc 3D | URPS des Médecine Occianie À désigner

Dr GOYA-LAVIGNE Mireille : . URPS des Médecins Occitanie À désigner

Agence Régionale de Santé Occitanie Délégation du Tarn-et-Garonne

Page 12 /8

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-11-00003 - 2023-10-11-arrêté composition CODAMUPS 20A désigner À désigner

-3c | Mme FIGUS-NOIROT Maryline Mme RENAUX Amandine

Délégetion 82 Croix-Rouge Française Délégation 82.Crox-Rouge Française

Dr ARCUSET Denis | Praticien Hospitafer, Mêdecin urgentiste, centre A désigner 3d hospltaëer de Montauban k — ds 11)

A désigner A désigner

JU Dr Jean-Michel SAB L | pin CE en 36 | ifécecin urgentisie Cinique de Pont de Chaume* À désigner

‘Dr GARCIA Bastien Dr François-Marie TRINQUES

97 | 29007 Moniabanais des Uyarices Mdbaies rer nier

Dr GALOUYE Jean-Jacques Dr PORTE Denis Assoolation de de permanencs des Soins du Tarn-st- Associaëon de permanence des Soins Garonne — du Tem-et-Garonne à

3g M. CABRIERES Jacques Mme REGAN Hélène FHF— CHI Castolserrasin-Molssac FHF — CH de Montauber

3h Mme MALOU Patricia M. Guillaume BURDIN Directrice Ciñique Croix St Michel - FHP Cinique Pont de Chaume — FHP

LL Vacant M. PARDO Laurent :

Fédération Nationale de Mobilité Sanitaire Privé

Fs M, CARBONELL Sébastien Mme DURRAN Laetitia s y Fédération Nationale des Ambulancieïs Privés Ambulenciers Privés

Mme DALPOZO Gisèle Mme DESSAUX Isabelle | Chambre Nationale des Services Chambre Nationale des Services d'Ambuiances d'Ambuiances

A désigner A désigner

M. BONGIOVANNI Alain M. GRELIER Jean-François 3] | Association des Transports d'Urgence de Tarn-et- Aasociation des Transports nce ° Garonne {ATSU 62) _| de Tarr-at-Garonne (ATSU 82) Mme SIDOBRE-LARROQUE

3k | M. RIDEAU Jean-Pierre Laurence

Cohsell Régional de l'Ordre des Pharmaciens Conssil Régiond! de l'Ordre des a Pharmaciens =

a | M. LIGNIERES Armaud hi URPS des Phernaciens Ocatanie URPS des PI lens Océane

sm | | Syndicat dei pharmaciens du Tem et

Dr SANZ Marie-Thérèse Dr BISSANE Yougef 3n | Consei départemental de l'Orore des Chirurgiens- Conseli départementel de l'Ordre des

Dentistes 82 ] Chirurgiens-Dentistes 82 _

Dr BUENO Jean-Luc

30 | urps Chlrurgiens-Dentistes Vacant

Collège 4 : Usagers du système de santé

Titulaire Suppléant

4 | M. GUINVARCH André M. MICHELIN Stéphane Président de FUDAF Asspclation UDAF.

Agence Réglonale de Santé Occitanie Délégation du Tarn-et-Garonne

Page 13 /6

LS

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-11-00003 - 2023-10-11-arrêté composition CODAMUPS 21Article 4 : La composition nominative du sOus-comité médical du CODAMUPS-TS de Tarn et Garonne est en conséquence flxée comme suit :

Titulaires Suppléants

Dr PIZZUT Hélène

28 Responsable du SAMU 82 Dust

Dr BLONSTEIN Benjamin : 2 One À désigner

3a |Dr ALAUX Grégory Dr NOUGUÉ Jean CDOM 82 CDOM 82

Dr PARIENTE Jean-Marc

» URPS des Médacins Occitanie À désigner

Dr GOYA-LAVIGNE Mireille

URPS das Médecins Ocottanie À désigner

A désigner A désigner

| Dr ARCUSETDenis | Ce

Praticien , Médecin urgentiste, contre A désigner 3d _hospilater de Montauban a

‘A désigner À désigner .

Dr SAB Jean-Michel 36 | hécocin uryentiste, Cünique de Pont de Cheume* À désigner

Dr GARCIA Bastien Dr François-Marie TRINQUES Assoclation Montaïbanalse des . Association Montalanaiss des Urgences Médicales _| Urgences Médioales |

Dr GALOUYE Jean-Jacques Dr PORTE Denis , Association de pèrmanence dés Soins du Tam-ét- Pme Garonne du Tam-et-Garonne

Article 6 : La composition nominative du sous-comité des transports sanitaires du CODAMUPS-

TS de Tam et Garonne est en conséquente fixée comrne suit :

Titulaires Suppléants"

M. _—— Co: Le désigner.

a |Dr __ Asi oo

M. leColonel hors classe THERON Olivier. À désigner a : | Directeur Départemental du SDIS 82

Agences Réglonale de Santé Occitante Détégation du Tarn-st-Garonns Page | 4 /5

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-11-00003 - 2023-10-11-arrêté composition CODAMUPS 22Dr BLONSTEIN Benjamin

Médecin-Chef du SDIS 82 A désigner

M. GINESTET Laurent

Ca. DePEurS pompiers Cheng des cpérekane du À désigner

Mme MALOU Patricia

FHP- Clique Croix St Michel

M. BURDIN Guillaume

FHP — Clinique Pont de Chaume

M. PARDO Laurent

Fédération Nationaïs de Mobñité Sanitaire

Vacant

Fédération Nationale de Mobiité

Senitetre

M. CARBONELL Sébastien Mme DURRAN Laotitia

: Fédération Nationale des a Fédération Nationale des Ambulanciers Privés ambuiancé

Mme DESSAUX Isabelle Mme DALPOZO Gisèle Chambre Nationale des Services

Chambre Nationale des Services d'Ambulances d'Ambul

A désigner A désigner

M. BONGIOVANNI Alain M. GRELIER Jean-Françèis 37 | Association des Transports d'Urgence de Tarr-et- Association des Transports d'Urge Garonne (ATSU 82): de Tem-et-Garonne (ATSU 82}

Article 6 : Les présidents et les membres des collèges 1 et 2 peuvent se faire représenter conformément

aux règles prévues par le code des relations entre le public et l'administration susvisé, |

Article 7 : Le mandat des membres du Comité est de trois ans à l'exception des collectivités territoriales qui

sont nommées pour la durée de leur mandat électif, Tout mernbre démissionnaire ou perdant la qualité au titre

de laquelle il a été désigné donne lieu à rempiacernent pour la durée du mandat restant à accomplir.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département

de Tarn-et-Garonne. || est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent

dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « 16/6 recours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr, |

Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture et le Directeur de la délégation départementale de l'Agence

Réglonale de Santé du département de Tarn-et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de

l'exécution du présent arrêté. | .

Fait à Montauban, ls 11 octobre 2023

Le Directeur Général,

Vincent ROBERTI

Agancs Réglonalo de Santé Oscitania Délégation du Tarn-et-Garonne

Pags 16 /8

Préfecture de Tarn-et-Garonne - 82-2023-10-11-00003 - 2023-10-11-arrêté composition CODAMUPS 23