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unknown - 2023 043 PM Bage Reseaux 105 route de la Roche RD6
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Arrêté - 2022 0911 PM Bage Reseau 5 impasse Lancastria travaux pour modification branchement coffret Enedis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0911 PM Bage Reseau 5 impasse Lancastria travaux pour modification branchement coffret Enedis)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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2
2
722
Hint
Cills-
Ciel
LE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
(ao)
EN) AU
12
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
& 0251
552955
À. 0 6 SEP.
2022
FB/PR N°
2022
—-0911
-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
impasse
du
Lancastria,
à
l’occasion
de
travaux
pour
la
modification
branchement
coffret
Enedis,
réalisés
par
l’entreprise
Bage
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L,
22142-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
là
permission
de
voirie,
en
date
du
13
juin
2022,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie ;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Bage
Réseaux ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
5
impasse
du
Lancastria,
à
l’occasion
de
travaux
pour
la
modification
branchement
coffret
Enedis,
réalisés
par
l'entreprise
Bage
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent
;
ARRETE
Article
1er-
Les
travaux
pour
la
modification
du
branchement
coffret
Enedis
au
5
impasse
du
Lancastria
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
chaussée,
un
empiétement
sur
la
chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
La
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
KSc.Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée
à
l’aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
par
panneaux
AK5,
AK3
et
basculement
de
la
circulation
sur
chaussée
opposée
avec
le
panneau
B21/a1,
le temps
des
travaux.
Une
déviation
pour
les
piétons
est
mise
place
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face),
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement
:
-
Les
travaux
nécessitent
de
supprimer
temporairement,
les
places
de
stationnement
qui
se
trouvent
au
droit
du
chantier,
5
impasse
Lancastria
avec
les
panneaux
réglementaire
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
de
circulation.
Le
stationnement
de
tout
autres
véhicules
que
les
camions
de
chantier
sont
strictement
interdits,
pendant
les
travaux.
-
Par
sécurité,
si
la
tranchée
et
fouille
restent
ouverte
la
nuit.
Par
conséquent,
il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
positions
de
chantier
KS5c,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques,
si
nécessaire
sur
les
fouilles,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
mercredi
7
septembre
2022
au
mercredi
21
septembre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Mairie
: 86,
quai de la République
- CS 80629
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
4
-
Article
5 -
Article
6-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur
et
doit
être
en
harmonie
avec
la
signalisation
des
entreprises
intervenant
sur
le
même
site. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
MN
telerecours.fr.
une
copie
leur
est
adressée.
>
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
5
septembre
2022 /