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Arrêté - 2022 0942 PM Bage Reseaux 90 rue du Marechal Leclerc de Hautecloque travaux Enedis et branchement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 0942 PM Bage Reseaux 90 rue du Marechal Leclerc de Hautecloque travaux Enedis et branchement electrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Dipantrnent
dt
Loue
a
"
/
,
‘
.
/
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LE
M
Haint
Cible
Ciel
LE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE MUNICIPALE
1 4
SEP.
2022
&
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2022
- 0942-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
à
l’occasion
de
travaux
Enedis
et
branchement
coffret,
réalisé
par
l’entreprise
Bage
Réseaux. Le
Maire
de
là
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière ;
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°
2022-
2940
- en
date
du
31
aout
2022
portant
l'accord
de
permission
de
voirie
délivré
par
le
Président
du
Conseit
Départemental.
Vu
à
la
demande
par
l’entreprise
Bage
Réseaux :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
90
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
Bage
Réseaux
dont
le
siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
Enedis
et
branchement
coffret,
au
90
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
nécessitent
la
réalisation
d'une
tranchée
sous
trottoir
de
25
mètres,
un
empiétement
avec
le
stationnement
de
camion
et
d'engins
de
chantier
sur
la
chaussée.
II
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
et
des
piétons.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée,
à
l'aide
d’un
alternat
par
feux
tricolores,
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Avertissement :
Pour
les
travaux,
les
places
de
stationnement
au
droit
du
67
et 69
rue
du
Maréchal
Leclerc
de
Hautecloque
sont
supprimées
temporairement
pour
les travaux,
afin
de
laisser
la circulation
libre
pour
les
véhicules
et des
deux
roues.
L'entreprise
Bage
Réseaux
devra
mette
en
place
les
panneaux
réglementaires
«
stationnement
gênant
»
et accompagnés
de
l'arrêté
de
circulation
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
l’entreprise
Bage
Réseaux
24
heures
avant
sur
le trottoir
et devant
les
places
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
19
septembre
2022
au
vendredi
7 octobre
2022.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
ia
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non
réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir
ou
Rouge,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site W\WW.telereccurs.fr.
Article
11-
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
la
Police
Municipale
spnt
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
g6pie
Jêur est
adressée.
À
SAINT
GIELES
CROIX
DE
VIE,
le
12
septembre
2022.