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Procès Verbal - suze cm20230927 pv
Procès Verbal - suze cm20230927 pv
Compte-Rendu - suze crcm 20220127
Déliberation - suze crcm 20200909
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Déliberation - suze crcm 20200909)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Conseil
municipal
du
mercredi
9
septembre
2020
Ordre
du
jour
:
- 1.
Décision
modificative
du
budget
principal
: subvention
exceptionnelle
au
budget
de
l’eau
- 2.
Désignation
des
membres
de
ia commission
de
contrôle
des
listes
électorales
- 3,
Remboursement
d’une
pompe
à eau
d’un
particulier
suite
au
nettoyage
des
réservoirs
-4.
Création
de
la
commission
d'appel
d'offre
- 5.
Devis
de
réfection
de
l’avaloir
de
fumées
du
four
à pain
- 6.
Devis
pour
peinture
salle
du
conseil
municipal
- 7.
Devis
pour
peinture
salles
de
classe
de
l’école
- 8.
Bâtiment
Maillefaud
: démolition
du
mur
côté
route
départementale
-9.
Suite
donnée
affaire
Champs
de
Col
- 10.
Recours
en
excès
de
pouvoir
déposé
par
les
riverains
du
projet
de
poulaillers
- 11.
Incident
chemin
de
Ferbeilles
- 12.
Affaire
Lepage
: résultat
du
jugement
rendu
le 7 juillet
2020
- 13.
Membres
validés
de
la CCID
de
la commune
- 14.
Mise
à disposition
de
vélos
électriques
par
la
CCVD
: bilan
- 15.
Réorganisation
du
réseau
des
trésoreries
: courrier
de
Mme
MP
Monier,
sénatrice
- 16.
Ambroisie
: remerciements
aux
agriculteurs
- 17.
Travaux
de
M.
Pascal
Blanc,
au
vieux
village
- 18.
Remerciements
de
Mme
et
M.
Koolen
- 19.
Sécheresse
: déclaration
des
sinistres
dus
à la sécheresse
- 20.
Accueil
des
nouveaux
Suzois
- 21.
Dossiers
d'urbanisme
reçus
- 22.
Questions
diverses
Présents
: Mmes
Dominique
Chapelle,
Bérangère
Driay,
Noëlle
Lantheaume,
Sylvie
Bonnassieux
et
MM.
Fabien
Lombard,
Didier
Rollin,
Simon
Thomé
et Thierry
Vallet.
Absent,
excusé
: M.
Sylvain
Morel
Choix
d’un
secrétaire
de
séance
: Mme
Noëlle
Lantheaume
Mme
le Maire
remercie
le
public
pour
sa
présence
(environ
15
personnes)
et
pour
l'intérêt
manifeste
porté
à
la
vie
de
la commune.
- Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2020
: adopté
à
l’unanimité
- Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du 17 juillet
2020
: adopté
à l'unanimité
En
ouverture
de
séance,
Le
Maire
donne
lecture
du
communiqué
suivant
:
Le
3 septembre
2020
s’est
tenue,
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
l'audience
convoquée
suite
à
la
protestation
électorale
déposée
par
M.
Serge
Krier,
Maire
sortant.
Le
tribunal
administratif
devait
se
prononcer
sur
la
validité
des
résultats
des
élections
municipales
qui
ont
eu
lieu
le
15
mars
2020.
Les
conclusions
du
rapporteur
public se
sont
orientées
dans
le sens
d'une
annulation
des
élections.
Le
jugement
sera
rendu
sous
quinzaine.
Si
le
juge
suit
les
conclusions
du
rapporteur
public,
les
élections
municipales
du
15
mars
dernier
seront
annulées.
De
nouvelles
élections
devront
être
organisées
dans
les 3
mois.
Durant
ce
laps
de
temps,
le
Préfet
procédera
à
la
désignation
de
plusieurs
personnes
qui
bénéficieront
d’une
délégation
spéciale
pour
administrer
les
affaires
courantes
de
la commune.
Ce
communiqué
sera
publié
dans
le Crestois
du
11
septembre
2020.
-1.
Décision
modificative
du
budget
principal
: subvention
exceptionnelle
au
budget
de
l’eau
Ilest
rappelé
que
la
commune
achète
de
l’eau
au
Syndicat
Drôme
Gervanne
pour
alimenter
le bas
du
réseau.
En
2019
une
importante
fuite
a
été
découverte
sur
le
réseau
communal
provoquant
une
facturation
d’achat
d’eau
anormalement
élevée.
En
effet,
le
montant
prévu
au
compte
605
prévoyait
2500
euros
HT
et
la facture
du
Syndicat
Drôme
Gervanne
s’élève
à 8747,01
euros
HT.
Sur
la
commune
de
Suze,
l’eau
est
l’objet
d'un
budget
indépendant
du
budget
général.
Afin
de
pouvoir
mandater
cette
facture,
il
est
nécessaire
que
le
budget
principal
abonde
exceptionnellement
le
budget
de l’eau,
le
montant
des
dépenses
imprévues
aû
compte
022
(1891,76
euros)
ne
permettant
pas
de
compenser
cette
dépense
exceptionnelle.
Pour
équilibrer
le
budget
de
l’eau,
il
est
donc
proposé
d’affecter
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
6247,01
€ au
compte
605
du
budget
de
l’eau
pour
l'achat
d’eau.
M.
Didier
Rollin
demande
si
la
commune
pourrait
bénéficier
d'une
assurance
qui
prendrait
en
charge
les
fuites.
Le
Maire
propose
de
se
renseigner
à ce
propos.
M.
Simon
Thomé
demande
si
un
courrier
a
bien
été
envoyé
à
Drême-Gervanne
pour
les
informer
que
la
commune
a
identifié
une
fuite
sur
leur
réseau,
entre
le
réservoir
de
Peylang
et
l’arrivée
au
réservoir
bas.
Le
Maire
répond
qu’un
courrier
a
été
envoyé
dans
ce
sens
par
le
gestionnaire
de
la
commune,
la
société
Objectif
Eau.
Interruption
de
séance
accordée
à
M,
Serge
Krier
: ce
dernier
précise
que
les
travaux
autour
du
captage
du
Vivier
ont
aussi
provoqué
une
surconsommation
quand
l’eau
du
Vivier
ne
pouvait
pas
être
utilisée.
Décision
mise
au
vote
et
adoptée
à l’unanimité.
-2.
Désignation
des
membres
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
loi
du
1°
août
2016
a
transféré
aux
maires
la
compétence
pour
statuer
sur
les
inscriptions
et
radiations
des
électeurs.
Leurs
décisions
doivent
être
contrôlées
par
une
commission
pour
veiller
à
la
régularité
des
listes
électorales.
Les
membres
se
réunissent
une
fois
par
an
et
avant
chaque
élection.
Pour
la
commune
de
Suze
(moins
de
100
habitants),
3
membres
titulaires
doivent
être
désignés,
parmi
lesquels
un
conseiller
municipal,
un
délégué
auprès
de
l'administration,
un
délégué
auprès
du
président
du
tribunal
de
grande
instance
Sont
proposés
:
- Mme
Noëlle
Lantheaume,
conseillère
municipale
- Mme
Delphine
Blanc,
déléguée
auprès
de
l’administration
- M.
Robert
Gauthier,
délégué
auprès
du
président
du
tribunal
de
grande
instance
- M.
Ad
Koolen,
délégué
suppléant
de
Mme
Delphine
Blanc.
Il pourra
la
remplacer
le cas
échéant.
M.
Ad
Koolen,
présent
dans
le public,
donne
son
accord.
Décision
mise
au
vote
et adoptée
à l'unanimité.
- 3.
Remboursement
d'une
pompe
à eau
d’un
particulier
suite
au
nettoyage
des
réservoirs
Lors
du
nettoyage
des
réservoirs
en
mai
dernier,
le surpresseur
de
Monsieur
Vignon
à été
endommagé
suite
aux
coupures
d’eau
dont
il n’a
pas
été
averti.
Une
rencontre
sur
site
a
eu
lieu
entre
l'entreprise
chargée
du
nettoyage
des
réservoirs,
les
compagnies
d’assurances
respectives,
Mme
le
Maire
et
Monsieur
Vignon.
D’un
commun
accord,
compte
tenu
des
franchises
et
pénalités
liées
à
la
déclaration
d’un
sinistre,
le
Maire
a
proposé
de
rembourser
l’achat
d’une
pompe
à
eau
directement
à
Monsieur
Vignon.
Monsieur
Vignon
a
transmis
une
facture
acquittée
d'un
montant
de
164
euros
TTC.
interruption
de
séance
accordée
à
M.
Serge
Krier
: ce
dernier
précise
que
M.
Vignon
doit
faire
des
travaux
sur
son
installation
pour
la
mettre
en
conformité.
Le
Maire
explique
qu’il
est
prévu
d'envoyer
un
courrier
à
M.
Vignon
et
qu'il
en
a
été
averti
le
jour
de
la
rencontre. Ilest
proposé
au
conseil
de
valider
ce
remboursement.
Décision
mise
au
vote
et adoptée
à l'unanimité.
- 4.
Création
de
la commission
d'appel
d'offre
Lors
de
toute
procédure
d’appel
d'offre
public,
une
commission
doit
être
réunie
pour
étudier
les
offres
reçues. Le
Maire
est
président
de
droit
de
cette
commission.
Le
conseil
doit
désigner
les
membres
de
cette
commission.
Il faut
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants.
Recueil
des
candidatures
:
- Simon
Thomé,
titulaire
- Fabien
Lombard,
titulaire
- Sylvie
Bonnassieux,
titulaire
- Didier
Rollin,
suppléant - Dominique
Chapelle,
suppléante
- Thierry
Vallet,
suppléant
Décision
mise
au
vote
et adoptée
à l’unanimité.
- 5.
Devis
de
réfection
de
l’avaloir
de
fumées
du
four
à pain
Devis
de
l'entreprise
Gilles
Lombard
pour
un
montant
de
2
190,61
euros
HT
soit
2 628,73
euros
TTC.
Ce
devis
avait
déjà
été
présenté.
Pour
le soumettre
à une
demande
de
subvention
patrimoine,
il est
proposé
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Suspension
de
séance
accordée
à
M.
Robert
Gauthier:
il
propose
de
déplacer
le
four
pour
trouver
un
emplacement
plus
approprié
pour
éviter
toute
détérioration
aux
alentours
du
four.
M.
Thierry
Vallet
propose
de
solliciter
les
Suzois
pour
indiquer
un
lieu
convenable
pour
ce
nouveau
four.
Décision
différée.
Le
conseil
municipal
s'accorde
un
temps
de
réflexion.
- 6.
Devis
pour
peinture
salle
du
conseil
municipal
Suite
à la demande
de
M.
Philippe
Gasparini,
qui
s'occupe
des
expositions
dans
la salle
du
conseil
municipal,
deux
devis
ont
été
demandés
pour
repeindre
la salle
du
conseil.
Devis
de
JMC
peinture
: 1375
€
TTC
Devis
de
JMB
: 2292
€
TTC
Décision
différée.
Le
conseil
préfère
accorder
la priorité
aux
salles
de
classe
qui
n’ont
pas
été
repeintes
depuis
une
vingtaine
d'années.
- 7.
Devis
pour
peinture
salles
de
classe
de
l’école
Pour
mémoire,
les
salles
de
classe
ont
été
aménagées
en
1999-2000
et
n’ont
été
l’objet
d’aucun
rafraîchissement
depuis.
Cette
demande
émane
des
enseignantes.
Si
les
travaux
sont
décidés,
ce
paint
doit
être
abordé
rapidement
afin
de
pouvoir
solliciter
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental.
Date
limite
de
dépôt
des
demandes
: fin
septembre.
- Devis
de
JMC
peinture
: 9324.80
TTC,
8477.09
HT.
Il faut
ajouter
environ
1000
€ de
peinture,
non
comprise
dans
le devis.
Ce
devis
a été
repris
suite
à
une
seconde
visite
pour
adapter
la
première
proposition
faite.
- Devis
de
JMB
bâtiment
: 16666.43
€ TIC,
13888.69
€
HT
- Devis
de
M.
Sylvain
Gencel
: non
reçu
Décision
différée.
Le
conseil
attend
la réception
du
devis
de
M.
Sylvain
Gencel.
Il se
réunira
prochainement
à
titre
exceptionnel
pour
décider
du
choix
d’un
devis.
- 8.
Bâtiment
Maillefaud
: démolition
du
mur
côté
route
départementale
Les
travaux
ont
commencé
le 25
août.
Le
passage
en
souterrain
des
réseaux
électriques
a été
préparé
par
l’entreprise
Rampa.
Le trottoir
en
béton
désactivé
sera
refait
à l’identique
à
la fin
des
travaux.
15
septembre
: Dépose
du
câble
par
Enedis.
Coupure
d'électricité
de
9h
à
14h ce
jour-là.
2 devis
ont
été
reçus
et étudiés.
- Drômaçon
: 4378.48
€
HT.
5254.18
€ TTC
- Liotard
: 12022,59
€
HT.
14
427,11
TTC.
- Reynier :
rien
reçu
Après
un
tour
de
table
où
chaque
élu
s’exprime
en
faveur
du
devis
de
l’entreprise
Drômaçon,
la décision
est
mise
au
vote :
le devis
de
l’entreprise
Drûmaçon
est
adopté
à l'unanimité. - 9.
Suite
donnée
affaire
Champs
de
Col
La
requête
d’appel
a été
déposée
par
l'avocat
de
la commune.
Un
mémoire
en
défense
a été
rendu
le 21
août
2020.
Argumentation
développée
à propos
de
l'interprétation
faite
de
l’article
2 du
PLU.
Coût
des
honoraires
: 1177.22
€ TIC.
Une
nouvelle
audience
devrait
se
tenir.
Le
conseil
municipal
attend
des
nouvelles
du
tribunal.
- 10.
Recours
en
excès
de
pouvoir
déposé
par
les
riverains
du
projet
de
poulaillers
Recours
en
excès
de
pouvoir
déposé
par
les
riverains,
à savoir
les
consorts
Nicot,
Merle,
Jean
et
SCI
La
Grange.
Reçu
en
mairie
le
10
août
2020.
Demande
des
riverains
:
- annuler
le
permis
de
construire
délivré
le 17
juillet
2020
par
la
commune
- condamner
la SSA
Champs
de
Col
et la commune
de
Suze
à payer
à chacun
des
requérants
la somme
de
3000
€ au
titre
de
l’article
L761-1
du
Code de
justice
administrative.
La
requête
est
déposée
par
8
requérants,
le montant
de
la somme
demandée
pourrait
s’élever
à 24.000
€.
Si
la
requête
aboutit,
les finances
de
la
commune
pourraient
être
mises
en
difficulté.
Historique
:
Suite
au
conseil
municipal
du 17
juillet
2020,
réception
de
plusieurs
mails
en
mairie.
Lecture
est faite.
- 22
juillet
2020
: mail
de
M.
Gilles
Duvert
-4
août
2020
: mail
de
M.
Gilles
Duvert
-5
août
2020
: mail
de
M.
Gilles
Duvert
- 7 août
2020
: mail
de
M.
Gilles
Duvert
24
août
2020
: échange
entre
M.
Yannick
Charroin
de
la société
Valsoleil
et
Mme
le Maire.
Ce
dernier
a
confirmé
que
le cahier
des
charges
applicable
en
agriculture
biologique
est
national.
Les
contraintes
de
surface
par
nombre
de
poulets,
ainsi
que
la superficie
des
parcours
pour
les
volailles
sont
identiques
à
celles
que
M.
Sayn
nous
a présentées.
En
l’état,
la société
Valsoleil
ne
semble
pas
pourvoir
proposer
de
solution
nouvelle.
Cette
information
a été
communiquée
à M.
Gilles
Duvert
par
mail
le 25
août
2020.
Ce
mail
est
resté
sans
réponse. Les
élus
ne
veulent
pas
entrer
dans
une
nouvelle
procédure
judiciaire.
A
l'unanimité,
ils font
le choix
de
proposer
une
médiation
aux
riverains
et vont
prendre
l’attache
du
tribunal
administratif
dans
ce
sens.
Un
courrier
va
être
adressé
à
l'avocat
qui
représente
les
8 requérants.
Lecture
d’un
courriel
reçu
en
mairie,
envoyé
par
M.
Denis
Hilaire,
domicilié
à Suze,
concernant
la pétition
qu’il
a signée
durant
l'été.
Madame
le
maire,
mesdames
et
messieurs
les
élus,
après
avoir
eu
toutes
les informations
relatives
au
projet
de
construction
du
poulailler
de
Monsieur
Sayn,
ainsi que
l'historique
s’y
rattachant,
je
vous
informe
que je
retire
ma
signature
de
la pétition
qui m'a
été
présentée pour
les motifs
suivants
:
1- l'information
sur
le projet
n’est pas
exacte
:
lors
de
la présentation
du formulaire,
il m'a
été précisé
un
élevage
industriel,
sans
plus
de
précision
alors
que
c’est
un
projet
à finalité
avicole
en Agriculture
Biologique
(convaincu
et engagé
professionnellement).
2- l'information
sur
le positionnement
de
la mairie
est fausse
:
il nous
a été
dit que
la mairie
avait
validé
clairement
le projet,
alors
que
ce
n’est pas
vraiment
ce
qui s’est
passé et que
l’équipe
municipale
avait
émis
un
avis
défavorable
et a fait
appel
(journal
n°2).
3- l'usage
de
la pétition
n’est
pas
conforme
à notre
éthique
social
et solidaire
:
l'intérêt
individuel peut
nuire
à l'intérêt collectif dès
lors
qu’il sert
un
but personnel.
L'équipe
municipale
d'hier
comme
d'aujourd'hui
a toujours
cherché
me
semble-t-il
un
consensus
collectif.
Je
ne peux
imaginer
que
l’on
ne
puisse
pas
communiquer
entre
Suzois
autrement
que
par
une
procédure juridique. 4-La
méthode
des
signatures
est discutable
:
Les
signatures
de
mes
deux fils ne sont
pas
valides,
car absents
de
la région, j'ai signé
pour
eux
sur demande
“très
insistante”,
et
je les retire
donc
aussi
de
la pétition
(avec
leur accord
dans
les
deux
cas).
Je soutiens
donc
la démarche
de
l'équipe
municipale,
qui
me
semble
plus
cohérente.
respectueusement Denis
HILAIRE
Mme
Noëlle
Lantheaume
ajoute
que
M.
Hilaire
n’est
pas
le seul
à avoir
subi
des
pressions.
- 11.
Incident
chemin
de
Ferbeilles
Le
22
août
2020,
une
altercation
a
eu
lieu
sur
le
chemin
de
Ferbeilles
entre
M.
Jean-taurent
Dorille
et
M.
Mathieu
Collet.
Tous
deux
ont
déposé
plainte
en
gendarmerie
pour
agression
mutuelle.
La
commune
a
transmis
aux
gendarmes
les 3 courriers
reçus
en
mairie
qui
faisaient
état
de
difficulté
antérieures.
L'équipe
municipale
a rencontré
les
2 intéressés
pour
leur
rappeler
qu’il
n'était
pas
du
ressort
des
personnes
privées
de
faire
appliquer
la
réglementation.
En
cas
de
besoin,
il faut
solliciter
la gendarmerie.
Le
Maire
a rencontré
la gendarme
référente
de
la commune.
Cette
dernière
a proposé
d'organiser
une
patrouille
pédestre
sur
le chemin
pour
mieux
connaître
les
lieux
et
rencontrer
M.
Dorille.
Ce
dernier
a
indiqué
aux
élus
se
tenir
à sa
disposition.
La signalétique
concernant
les
chiens
de
troupeau
a été
renforcée
durant
l’été
par
la
pose
d’un
panneau
supplémentaire
au
niveau
du
parking
randonneurs
sous
le vieux
village.
De
nouveaux
panneaux
rappelant
que
les chiens
doivent
être
tenus
en
laisse
ont
été
posés
au
vieux
village.
Cela
ne
concerne
pas
les
chiens
de
chasse
en
période
de
chasse,
conformément
à
l'arrêté
municipal
pris
le 14
janvier
2014.
Mme
Noëlle
Lantheaume
intervient
pour
défendre
le fait
que
le chemin
communal
de
Ferbeilles
ne
doît
pas
être
interdit
aux
habitants
de
Suze,
aux
habitants
des
villes
et villages
voisins.
Le
Maire
rappelle
que
ce
chemin
appartient
au
domaine
public
: chacun
a
le droit
d'accéder
à ce
chemin
communal.
!! faut
accepter
la
libre
circulation
dans
un
respect
mutuel
pour
le bien-être
de
tous.
Avant
de
prendre
un
arrêté
municipal
concernant
la circulation
sur
le CR1
(chemin
de
Ferbeilles),
le Maire
propose
de
le soumettre
au
vote
pour
que
chaque
élu
puisse
donner
son
point
de
vue.
M.
Fabien
Lombard
propose
aussi
de
se
concerter
avec
l'ACCA.
Suspension
de
séance
accordée
à M.
Jean-Laurent
Dorille
: à propos
du
chemin
communal
(CR1),
il souligne
qu’un
chien
de
troupeau
a un
territoire
et
que
lors
d’un
déplacement
du
troupeau,
les
chiens
accompagnent
ce
dernier
en
traversant
de
part
et d’autre
le chemin
communal.
I! ajoute
qu'il
a
le droit
de
travailler.
Suspension
de
séance
accordée
à
Mme
Odile
Favier
: elle
relate
que
son
mari
a été
rabroué
violemment
sur
ce
chemin.
Le
Maire
invite
les Suzois
à écrire
à la
mairie
quand
ils souhaitent
témoigner
d'incidents.
Suspension
de
séance
accordée
à M.
jean-Pierre
Court
: il demande
s’il a le droit
d'emprunter
en
quad
le
CR1.
Le
Maire
lui répond
que
oui.
Suspension
de
séance
accordée
à M.
Pierre
Morand : il
n’avait
pas
conscience
jusqu’à
présent
que
se
promener
sur
le chemin
communal
pouvait
déranger
le troupeau
de
M.
Dorille.
Il est
prêt
à rencontrer
ce
dernier
pour
comprendre
ce
qu’il
en
est.
Il propose
une
rencontre
avec
les
Suzois
aussi.
Le
Maire
informe
que
lors
d’une
rencontre
avec
M.
jean-Laurent
Dorille,
il a été
proposé
de
décaler
les
grilles
à mouton
en
retrait
du
chemin
(1,5
mètres
environ)
afin
que
cette
bande
de
terre
inoccupée
ne
soit
empruntée
ni
par
le troupeau,
ni par
les
promeneurs.
M.
Jean-Laurent
Dorille
reprend
la
parole
pour
interpeler
M.
Serge
Krier.
Le
Maire
demande
à ce
que
cette
discussion
ait
lieu
en
dehors
de
la
réunion
du
conseil. - 12.
Affaire
Lepage
: résultat
du
jugement
rendu
le 7 juillet
2020
Suite
à la procédure
en
cours,
le tribunal
administratif
a rendu
le jugement
suivant
:
-le tribunal
a estimé
que
c’est
à bon
droit
que
la commune
s’est
opposée
aux
travaux.
- le tribunal
demande
que
les travaux
soient
régularisés
par
le dépôt
d’un
permis
de
construire.
Durant
l’été,
les élus
ont
rencontré
Mme
et
M.
Lepage
afin
de
chercher
une
issue
à cette
situation,
ces
derniers
souhaitant
s'engager
dans
une
procédure
de
régularisation.
L’attache
des
services
instructeurs
de
la
CCVD
et
de
la DDT
a
permis
d'envisager
un
début
de
solution
mais
qui
nécessiterait
une
adaptation
du
PLU,
Prochainement,
les
élus
vont
devoir
engager
une
réflexion
sur
le PLU
et
les
différentes
adaptations
qui
doivent
être
pensées
pour
mieux
répondre
à
la
réalité
communale.
Plusieurs
Suzois
sont
mis
en
difficulté
par
le document
d'urbanisme
actuel
qui
limite
les
changements
de
destination
des
bâtiments
à vocation
agricole. Un
groupe
de
travail
pourrait
être
constitué
pour
se
pencher
sur
cette
question
et
estimer
les
coûts
induits
pour
la
commune.
- 13.
Membres
validés
de
la CCID
de
la commune
CCID
= Commission
communale
des
impôts
directs
Sont
désignés,
après
tirage
au
sort
par
l'administration,
commissaires
titulaires
:
- Mme
Géraldine
D’Inca
- Mme
Flavie
Braux
- Mme
Marie-Madeleine
Cosson
- Mme
Dominique
Chapelle
-M.
Jean-Jacques
Fié
- Mme
Marielle
Gauthier
Sont
désignés,
après
tirage
au
sort
par
l'administration,
commissaires
suppléants
:
- M.
Martin
Trouillard
- M.
Pierre
Alloix
- Mme
Sophie
Fourquin
- Mme
Lucette
Piaud
- M.
Jean-Pierre
Court
- M.
Daniel
Jean
- 14.
Mise
à disposition
de
vélos
électriques
par
la CCVD
: bilan
Les
vélos
à assistance
électrique
ont
été
rendus
à la CCVD
le 25
août.
3 personnes
en
ont
bénéficié,
plusieurs
jours
chacune.
Elles
ont
été
très
satisfaites
de
ces
vélos
assimilés
à
des
vélomoteurs
pouvant
atteindre
45
km/h.
Le
conseil
municipal
remercie
M.
Claude
Grimaud
qui
a amélioré
le confort
de
ces
vélos.
Grâce
à cette
mise
à disposition,
plusieurs
Suzois
ont
eu
l’idée
d'acquérir
personnellement
ce
moyen
de
locomotion
plaisant.
- 15.
Réorganisation
du
réseau
des
trésoreries
: courrier
de
Mme
MP
Monier,
sénatrice
Lecture
du
courrier
de
MP
Monier
au
ministre
délégué
auprès
du
Ministre
de
l'Economie
et
des
finances.
Elle
interpelle
sur
la
réorganisation
du
réseau
des
finances
publiques
dans
la
Drôme.
1! s’agit
de
réduire
le
nombre
de
trésareries
dans
le département.
Cela
provoque
une
réduction
des
services
aux
habitants
et
une
baisse
importante
d'emplois
qualifiés.
M.
Fabien
Lombard
précise
qu’il
est
prévu
qu’une
personne
des
finances
publiques
soit
mise
au
service
des
élus
dans
les
locaux
de
la CCVD.
Le
conseil
décide
d'apporter
son
adhésion
à ce
courrier.
- 16.
Ambroisie
: remerciements
aux
agriculteurs
Cette
année,
chacun
à œuvré
pour
contribuer
à éliminer
cette
plante
invasive
et
allergisante.
Les
agriculteurs,
quand
ils ont
été
interpellés,
sont
rapidement
intervenus.
Merci
à eux
d’avoir
pris
en
compte
ce
problème
de
santé
publique.
Rappel,
M.
Eric
Rolland
est
la personne
référente
sur
la commune.
On
peut
s'adresser
à lui. - 17.
Travaux
de
M.
Pascal
Blanc,
au
vieux
village
Suite
à sa
venue
en
mairie,
M.
Blanc
a été
informé
et
conseillé
sur
la
procédure
à engager
pour
régulariser
les travaux
commencés
au
vieux
village,
au
rez-de-chaussée
de
son
gîte.
II lui a été
remis
en
main
propre
les
formulaires
nécessaires
(formulaires
de
déclaration
préalable
et
de
permis
de
construire).
Les
élus
sont
maintenant
dans
l’attente
du
dépôt
rapide
des
pièces
qui
permettront
l'instruction
du
dossier.
Les
élus
souhaiteraient
trouver
une
issue
à l’amiable
et
ne
pas
en
arriver
à devoir
déposer
une
demande
de
régularisation
avec
astreinte*,
comme
la
loi
«
Engagement
et
proximité
» autorise
maintenant
le Maire
à le
faire. M.
Pascal
Blanc
est
invité
à s’adresser
au
secrétariat
de
mairie
pour
toute
demande
compiémentaire.
* En
cas
de
travaux
effectués
en
méconnaissance
des
règles
d'urbanisme,
le maire
pourra
mettre
en
demeure
l'intéressé
de
régulariser
la situation
(soit
en
modifiant
la construction
entreprise,
soit
en
sollicitant
une
autorisation
régularisant
les
travaux
effectués)
; surtout,
le maire
pourra
assortir
sa
mise
en
demeure
d'une
astreinte
journalière
de
500
£ par
jour
de
retard
sans
que
le montant
global
dû
ne
puisse
dépasser
25
000
€.
- 18.
Remerciements
de
Mme
et
M.
Koolen
Lecture
du
mail
envoyé
en
mairie
:
Bonsoir
Bérangère
et membres
du
conseil
municipal.
Nous
sommes
très
contents
de pouvoir
vous
informer
que
nos
appareils
qui consomment
l’eau
de
robinet
peuvent
tourner
sans
soucis
et que
le boîtier
du
concentrateur
a été
déplacé
!
Merci
beaucoup
pour
vos
interventions
!
Ad
et Maïte
Koolen-Disler
- 19.
Sécheresse
: déclaration
des
sinistres
dus
à
la sécheresse
Suite
à la sécheresse
de
l'été
2020,
il est
demandé
aux
administrés
concernés
d’adresser
à la
mairie
un
courrier
faisant
état
des
dégâts
subis.
Une
nouvelle
fois,
une
demande
de
classement
en
zone
sinistrée
sera
déposée
auprès
des
services
compétents.
Date
butoir
: fin
octobre.
- 20.
Accueil
des
nouveaux
Suzois
Suite
à une
proposition
du
CCAS,
les
nouveaux
Suzois
ont
été
accueillis
le 25
août
2020
par
les élus
et
les
membres
du
CCAS.
Des
échanges
fructueux
se
sont
tenus
autour
d’un
verre
de
l'amitié.
Ce
sont
6
nouvelles
familles
qui
se
sont
installées
à
Suze
cette
année.
La
population
suzoise
est
en
train
de
rajeunir.
‘
- 21.
Dossiers
d'urbanisme
reçus
- Demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
de
M.
Nicolas
Favier,
quartier
Chosséon
: en
vue
de
la
création
d’une
maison
individuelle
et d’un
atelier
de
transformation
- Déclaration
préalable
de
la SCI
LA
Grange,
Mme
Florence
Duvert,
quartier
La
Grange
: pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
les toitures
d’un
hangar,
ferme
de
La
Grange.
Superficie
de
192
m2
Observation
des
élus
: cette
modification
de
toiture
aura
un
réel
impact
paysager
et
esthétique.
Ils
rappellent
que
dans
l’environnement
proche
de
ce
bâtiment
agricole
se
trouve
un
pigeonnier
datant
de
plusieurs
centaines
d'années
au
caractère
patrimonial
notable.
Les
deux
demandes
ont
été
transmises
au
service
instructeur
de
la CCVD.
- 22.
Question
diverse
: réparation
faitage
logement
communal
Le
devis
de
l’entreprise
HT
Construction
d’un
montant
de
222,00
€
HCa été
validé
par
le Maire.
La
réparation
pourra
être
faite
avant
l’hiver.
- 22.
Question
diverse
: Linky
- Procédure
Préfecture
contre
la commune
Pour
mémoire,
la
délibération
prise
le 28
juillet
2016
par
le conseil
municipal
a été
annulée
par
le tribunal
administratif
le 6 septembre
2019.
Dans
cette
délibération,
la commune
s’opposait
au
déploiement
des
compteurs
Linky
sur
son
territoire. Les
élus
sortants,
étonnés
de
ne
pas
avoir
eu
connaissance
qu’une
procédure
avait
été
engagée
auprès
du
tribunal
administratif
par
la préfecture
se
sont
rapprochés
des
services
de
l'Etat.
Suite
à
leur
demande,
la
préfecture
a fait
parvenir
une
copie
du
mémoire
en
défense
déposée
par
la commune
le
1°
mars
2017.
Ce
mémoire
est
signé
par
le
maire
en
exercice
à cette
date,
M.
Serge
Krier.
Les
élus
sortants
déplorent
ne
pas
avoir
été
avertis
de
cette
démarche.
Ils ne
comprennent
pas
ce
qui
s’est
passé. Suspension
de
séance
: M.
Serge
Krier
dit
ne
pas
comprendre
non
plus.
- 22.
Question
diverse
: rentrée
des
classes
à Suze
La
rentrée
des
classes
à Suze
s’est
bien
passée.
Mesdames
Séverine
Jean
et
Mélanie
Riou
accueillent
42
élèves
répartis
en
2 classes
de
CE1-CE2
et
CM1-CM2.
La section
CE1
est
dédoublée
: certains
CE1
sont
à
Beaufort.
Le
RPI
compte
89
élèves
parmi
lesquels
23
sont
suzois.
13
vont
à l’école
de
Beaufort,
10
restent
à Suze.
Beaucoup
d'enfants
mangent
à la cantine,
parfois
plus
de
50 par jour,
dont
plus
de
20
sont
en
maternelle.
C'est
difficile
à gérer
et
à encadrer.
- 22,
Question
diverse
: courrier
de
M.
Pascal
Blanc
Suite
aux
travaux
sur
la canalisation
de
Chosséon,
M.
Blanc
à subi
des
dégâts
et
une
fuite
importante.
Le
conseil
se
rendra
sur
place
pour
bien
comprendre
ce
qui
s’est
passé.
Pour
ce
qui
concerne
le tuyau
d'irrigation
écrasé,
les
élus
vont
se
rapprocher
de
l’entreprise
Liotard.
Cela
permettra
de
mieux
définir
les
responsabilités. Ce
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
- 22.
Question
diverse
: relève
des
compteurs
d’eau
Mme
Dominique
Chapelle
fait
part
du
fait
que
relever
les
compteurs
est
un
gros
travail.
M.
Thierry
Vallet
rappelle
que
l'accès
aux
compteurs
doit
être
entretenu
par
les
administrés.
Un
fichier
recensant
tous
les
compteurs
à télé
relève
a pu
être
constitué.
L'an
prochain,
la tournée
devrait
être
plus
rapide
et plus
facile.
Séance
levée
à
23.00.
Prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le 7 octobre
2020,
à
20h30.
Prochains
rendez-vous
:
- 10
septembre,
11h
: visite
en
mairie
des
conseillers
départementaux,
Muriel
Paret
et Jean
Serret
- 12
septembre,
11h
: rencontre
avec
la mairie
de
Gigors
et
Lozeron
à propos
de
la circulation
sur
le CR1
- 15
septembre
2020,
18h
: conférence
des
maires
sur
le
PLUI
- 17
septembre,
20h
: SIGMA
- 21
septembre,
20h
: AG
de
l’'ADMR
(Blacons)
- 23
septembre,
20h30
: réunion
affaires
courantes
- 27
septembre
: élections
sénatoriales
-3
octobre
2020,
matin
: matinée
de
travail
des
élus
municipaux
Le
Maire,
Bérangère
DRIAY