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Déliberation - suze crcm 20200909
Procès Verbal - suze cm20230927 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20230927 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
&w45T<0
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
e
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
M.
Thierry
Vallet,
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard.
e
Absents,
ayant
donné
pouvoir
: néant
e
Secrétaire
: M.
Ad
Koolen
Ordre
du
jour
1— Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
2 — Demande
de
protection
fonctionnelle
3 — Questions
diverses
Avant
l'ouverture
de
la
séance
Mme
Noëlle
Lantheaume,
M.
Ad
Koolen,
M.
Simon
Thomé
et
Mme
Bérangère
Driay
font
un
rapide
retour
sur
les
points
les
plus
importants
qu’ils
ont
retenus
de
la
réunion
de
présentation
du
SCOT
(Schéma
de
COhérence
Territoriale)
à
laquelle
ils
ont
assisté
en
fin
d'après-midi,
ce
jour. En
résumé,
les
élus
se
demandent
comment
ce
schéma
va
organiser
concrètement
la
vie
future
de
la
commune,
notamment
pour
ce
qui
concerne
la gestion
de
la ressource
en
eau.
Ouverture
de
la
séance
à
21h11.
M
Ad
Koolen
intervient
à
propos
de
l'ordre
du
jour
:
« Vendredi
après-midi
j'ai
reçu
l’invitation
pour
cette
réunion
avec
l'ordre
du
jour.
Samedi
j’ai
posé
deux
questions
au
maire.
En
bref
: qu'est-ce
qu'ils
ont
fait
les 4,
or,
encore
mieux,
pourriez-vous
m’envoyer
copie
de
la
plainte.
Le
maire
ne
m'a
pas
répondu,
ce
que
doit
être
interprété
comme
un
refus.
Néanmoins,
comme
dit
la
loi:
«
Tout
membre
du
conseil
municipal
a
le
droit,
dans
le
cadre
de
sa
fonction,
d'être
informé
des
affaires
de
la commune
qui
font
l'objet
d'une
délibération.
».
Si
cette
communication
d’information
n’est
pas
faite
en
temps
utile
(c’est-à-dire
dans
un
délai
suffisant,
de
sorte
que
l'élu
aït
le
temps
nécessaire
à
la
réflexion
ainsi
qu’à
l'examen
des
pièces),
cela
a
pour
conséquence
d’entacher
d’illégalité
les
délibérations
éventuellement
prises,
selon
le Conseil
d'Etat.
Mme
le maire,
je vous
propose
donc
de
supprimer
la délibération
du
point
2 de
l’ordre
du
jour.
»
Mme
le
maire
lui
répond
qu'elle
ne
comprend
pas
cette
question
et
qu’elle
s'inquiète.
Elle
explique
qu’elle
n’a
pas
répondu
estimant
que
la
demande
relevait
de
l'intérêt
personnel
des
élus
intéressés.
Elle
ajoute
que
M.
Koolen
n’a
pas
demandé
à se voir
communiquer
ces
pièces
lors
du
conseil
municipal
précédent.
Mme
Marielle
Gauthier
ajoute
que
lors du
dernier
conseil
municipal,
M.
Koolen
avait
quitté
la séance.
Mme
Bérangère
Driay
propose
à
M.
Ad
Koolen
de
s'adresser
à
la CADA
pour
savoir
si la plainte
peut
lui être
transmise
ou
pas.
Elle
décide
ensuite
de
maintenir
l’ordre
du
jour
tel
qu’il
a été
fixé.
Elle
indique
que
M.
Ad
Koolen
peut
sortir
s’il le veut.
M
Ad
Koolen
ne
quitte
pas
la séance.
1-
Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Concernant
l'élaboration
du
procès-verbal,
Mme
le
maire
propose
une
procédure
qui
mettrait
moins
à
contribution
l'élu
qui
est secrétaire
de
séance,
une
fois
la version
1 rédigée.
Elle
se
propose
de
faire
le
lien 1/4 ensuite
entre
les
remarques
remontées
et
la version
finale
soumise
à l'approbation
du
conseil
municipal.
M.
Ad
Koolen
remercie
Mme
Sophie
Fourquin
d’avoir
saisi
ses
questions
diverses,
transmises
sous
forme
manuscrite.
Il précise
que
Mme
Fourquin
était
secrétaire
de
séance
et
non
sa
secrétaire.
Il s'excuse
de
ne
pas
avoir
transmis
ses
questions
sous
forme
numérique,
comme
son
épouse
le
lui
a
conseillé.
Mme
Sophie
Fourquin
remercie
M.
Ad
Koolen.
M
Ad
Koolen
n’est
pas
d'accord
avec
la
première
phrase
du
point
11.8.
Mme
le
maire
propose
de
changer
cette
phrase
en
: «
Les
propos
de
M.
Koolen
sont
ici retranscrits
en
intégralité
».
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2023
ainsi
modifié
est
approuvé,
10
voix
pour
et
1
abstention
(Mme
Sophie
Fourquin).
Il sera
affiché
en
mairie
et
mis
en
ligne
sur
le
site
Gervanne-Sye
à compter
de
cette
décision.
Avant
que
le
point
2
ne
soit
abordé,
le
Maire
donne
la
présidence
à
M.
Eric
Rolland.
Puis
Mme
Bérangère
Driay
et
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
quittent
la
séance.
2 - Demande
de
protection
fonctionnelle
Mme
Sophie
Fourquin
explique
qu’une
plainte
a
été
déposée
à
l'encontre
de
Mme
Bérangère
Driay,
Mme
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
en
leur
qualité
d'élus
municipaux.
Elle
rappelle
que
la
commune
est
tenue
de
protéger
les
élus
ainsi
que
les
agents
contre
les
violences,
me-
naces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions,
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Lorsque
la
protection
fonctionnelle
est
demandée
par
un
élu,
au
titre
des
articles
L 2123-34
et
L 2123-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal,
en
tant
qu'organe
délibérant
de
la
commune,
est
l'autorité
compétente
pour
se
prononcer
sur
cette
de-
mande,
au
nom
de
la
commune.
Les
membres
du
conseil
municipal
sont
informés
que
les
quatre
élus
poursuivis
pénalement
ont
sollicité
la
protection
fonctionnelle
de
la
commune.
Cette
protection
consiste
principalement
à
prendre
en
charge
les
frais
d'avocat.
Il est
précisé
qu'une
déclaration
auprès
de
la
SMACL,
assureur
de
la
collectivité,
permettra
de
prendre
en
charge
cette
affaire
au
titre
du
contrat
«
Responsabilité
civile
et
protection
juridique
des
élus
».
Un
avocat
devra
être
désigné
par
chacun.
Pour
information,
Mme
Sophie
Fourquin
ajoute
que
la
SMACL
a
été
abordée
et
qu’elle
prendra
en
charge
les
quatre
élus.
Au
vu
de
ces
dispositions,
il
convient
que
le
conseil
municipal
délibère
pour
octroyer
la
protection
fonctionnelle
à
Mme
Bérangère
Driay,
Mme
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé.
M
Ad
Koolen
expose
son
point
de
vue
:
« Ce
soir
nous
sommes
ici parce
que
l’autre
fois je
vous
ai confrontés
avec
la
problématique
du
quorum.
Je
n’ai
pas
voulu
vous
embarrasser
mais
j'ai
voulu
vous
montrer
par
cette
manœuvre
que
la
démocratie
locale
ne
se
fait
pas
par
une
minorité
d'élus.
Quand
même
vous
avez
voté
deux
fois
pendant
cette
réunion
avec
un
quorum
insuffisant,
sans
investiguer
la
situation
avant
la
délibération.
Ce
soir
je
fais
un
appel
à
vous
de
ne
pas
suivre
à
corps
perdu
la
proposition
du
maire
parce
que
c'est
le
maire
qui
la
propose.
Ce
soir
je
fais
appel
à
votre
bon
sens,
de
vraiment
réfléchir
sur
la
situation
pour
laquelle
nous
sommes
réunis,
pour
l’analyser
et
pour
la confronter
avec
les articles
du
CGCT
qui
font
la base
de
la demande.
Globalement
il y a deux
questions
à résoudre :
1.
Est-ce
que
les quatre
élus
peuvent
prétendre
à la protection
fonctionnelle
? »
Interruption
de
Mme
Sophie
Fourquin,
qui
expose
que
la
SMACL
a
déjà
répondu
à
cette
question.
M.
Ad
Koolen
lui
explique
que
ce
soir
c’est
la
commune
et
pas
la
SMACL
qui
doit
s'exprimer
sur
l'éligibilité
des
quatre
élus.
M.
Ad
Koolen
continue
avec
la 2°"°
question
à
résoudre :
2.
Est-ce
qu’ils
ont
agi
dans
le cadre
de
leur
fonction
d'élus
?
Réponse
de
M.
Ad
Koolen
à la question
1 :
La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
à
l'élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
214 délégation.
Par
transition,
les
autres
élus
peuvent
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle
aussi.
Je
ne
connais
pas
la
plainte.
Je
ne
connais
pas
la situation
mais
je
considère
que
la
plainte
est
déposée
contre
eux
en
tant
que
maire,
adjoint
et
élu,
c'est-à-dire
qu’ils
sont
mis
en
cause
en
raison
de
leur
qualité
d’élu.
Par
rapport
à cet
aspect,
il faut
conclure
que
leur
demande
de
protection
fonctionnelle
est
recevable.
Question
2:
Je
n'ai
reçu
aucune
information
sur
la
plainte
mais
je
considère
qu'ils
sont
accusés
d’être
entrés
dans
une
parcelle
privée
sans
avoir
obtenu
l'autorisation
du
propriétaire.
»
Interruption
de
Mme
Sophie
Fourquin
qui
dit
que
cette
information
a
déjà
été
donnée
lors
du
conseil
municipal
précédent.
M.
Ad
Koolen
reprend
la
parole :
« Si
c'est
le
cas,
cette
intrusion
est
une
infraction
de
moyenne
catégorie,
c'est-à-dire
un
délit.
Jamais
la
commune
ne
demande
ou
n’exige
de
ses
élus
de
commettre
une
infraction,
voire
un
délit.
Pour
cette
raison,
nous
devons
rejeter
leur
demande.
»
Mme
Sophie
Fourquin
quitte
brusquement
la séance.
M.
Ad
Koolen
reprend
:
« Comme
dit
la
jurisprudence:
«
Les
élus
locaux
bénéficient
d’un
régime
de
protection
».
Mme
Noëlle
Lantheaume
demande
à M.
Ad
Koolen
d'arrêter,
à plusieurs
reprises.
M.
Ad
Koolen,
dans
l'impossibilité
de
continuer,
redemande
la
parole
au
président
de
la
séance.
M.
Eric
Rolland
lui
répond
qu'il
considère
ridicule
son
intervention.
M.
Ad
Koolen
répond
qu'il
s'agit
d’un
débat
et
poursuit
: «
Lorsque
l’élu
fait
l'objet
de
poursuites
civiles
ou
pénales
pour
des
faits — et
c'est
très
important
! - qui
n’ont
pas
le caractère
de
faute
détachable
de
l’exercice
des
fonctions,
c’est-à-dire
que
leur
infraction
ne
peut
pas
être
qualifiée
comme
faite
en
fonction.
«
Mme
Sophie
Fourquin
rejoint
la réunion.
M.
Koolen
poursuit:
«En
plus
leur
action
présumée
ne
peut
pas
être
considérée
comme
«
non
intentionnelle
»,
parce
qu’ils
étaient
très
bien
au
courant
que
le
propriétaire
avait
interdit
tout
accès
à
ses
parcelles
à toutes
personnes.
Mme
Noëlle
Lantheaume
intervient
: « Ce
n’est
pas
la politique
de
la commune
».
M.
Ad
Koolen
continue
: «
En
fait,
ça
aggrave
leur situation
».
Mme
Sophie
Fourquin
intervient
pour
dire
que
la prise
de
parole
doit
se terminer.
M.
Ad
Koolen
continue
: « Je
ne
peux
que
conclure
que
le conseil
ne
peut
pas
donner
un
avis
favorable
à leur
demande.
Je
me
rends
aussi
très
bien
compte
du
fait
que
la
relation
entre
vous
et
les
demandeurs
puisse
influencer
votre
vote.
C'est
humain.
En
plus:
voter
contre
en
public
pourrait
être
difficile
pour
vous
parce
que
ce
vote-là
pourrait
être
interprété
comme
une
infidélité.
C’est
ainsi
que
je
vous
propose
le
scrutin
secret.
Comme
ça,
vous
avez
-
en
toute
sécurité
et
en
secret
-
l'opportunité
de
vraiment
vous
exprimer.
Merci
pour
votre
attention
».
Mme
Sophie
Fourquin
demande
pourquoi
M.
Ad
Koolen
n’a
pas
posé
de
questions
par
rapport
à la
première
plainte
déposée
contre
le
maire.
M.
Ad
Koolen
lui
assure
qu’il
a
demandé
à
cette
occasion
à
M.
Fabien
Lombard,
président
de
la séance
de
l’époque,
si le maire
avait
agi
en
tant
que
maire.
Le
choix
du
vote
à bulletin
secret
est
mis
au
vote.
Il n’est
pas
adopté,
6 voix
contre
et
1 pour
(M.
Ad
Koolen).
l'octroi
de
la protection
fonctionnelle
est
mis
au
vote
et adopté
à 6 voix
pour
et
1 contre
(M.
Ad
Koolen).
Mmes
Bérangère
Driay
et
Marielle
Gauthier,
M.
Fabien
Lombard
et
M.
Simon
Thomé
rejoignent
la
séance.
Le
maire
reprend
la présidence
de
la séance.
3.1
- Question
diverse
: Remerciements
M.
Ad
Koolen
adresse
ses
remerciements
à
Mme
Martine
Alloix,
présente
dans
le
public
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Grâce
à
l'intervention
de
cette
dernière,
M.
Ad
Koolen
dit
être
au
courant
des
dates 3/4 3.2
- Question
diverse
: Réponse
aux
questions
posées
par
M.
Ad
Koolen
lors de
la séance
précédente
Mme
le
maire
prend
la
parole
pour
apporter
réponse
aux
questions
posées
par
M.
Ad
Koolen
lors
du
conseil
municipal
du
13
septembre
2023.
M.
Ad
Koolen
retrouvera
un
accès
au
calendrier
partagé.
Il devra
fournir
une
adresse
gmail
pour
cela.
M.
Ad
Koolen
estime
de
manière
fausse
ne
plus
être
destinataire
des
informations
envoyées
aux
élus.
Il continue
de
recevoir
les
mails.
M.
Ad
Koolen
a
donné
une
définition
erronée
des
réunions
d'équipe
qui
sont
des
temps
de
concertation,
de
régulation,
des
points
d’avancée
sur
les
dossiers
où
on
se
coordonne.
Les
réunions
d'équipe
ne
sont
pas
des
réunions
de
préparation
du
conseil
municipal.
La
formation
d’un
groupe
de
Sages
a
été
envisagée.
Le
groupe
se
réunira
le
15
novembre
de
19h
à
20h,
si
le
rendez-vous
est
confirmé.
Mme
Noëlle
Lantheaume
demande
des
précisions.
Invité
par
le
maire
à
répondre,
M.
Ad
Koolen
explique
que
ce
groupe
de
travail
aura
pour
objet
d'analyser
tout
ce
qui
s’est
passé
depuis
bientôt
un
an.
Le
maire
conclut
en
ajoutant
que
s’il n’y a
pas
d'élus
volontaires,
c'est
que
ce
groupe
n'aura
pas
vocation
à exister.
En
conclusion
de
la séance,
le
maire
revient
sur
le
sentiment
exprimé
par
M.
Ad
Koolen
d’avoir
éprouvé
des
menaces
formulées
à son
encontre,
notamment
lors
d’une
réunion
qui
a rassemblé
les élus
en
présence
d’un
tiers. Le
maire
rappelle
à
tous
les
élus,
M.
Ad
Koolen
compris,
que
les
réunions
publiques,
les
réunions
de
travail
doivent
se
dérouler
dans
le respect
de
chacun.
Mme
Bérangère
Driay
donne
la définition
du
mot
«
respect
» :
c'est
la
non-atteinte
à
l'intégrité
physique
ou
morale
des
personnes.
M.
Ad
Koolen
a
pu
se
sentir
agressé
physiquement
à un
moment
donné.
D’autres
élus
ont
exprimé
le fait de
s'être
sentis
agressés
moralement
par
les
propos
de
M.
Ad
Koolen.
Le
maire
formule
le souhait
que
désormais
on
retrouve
entre
élus
des
relations
qui
soient
respectueuses
de
chacun
physiquement
mais
aussi
moralement.
Mme
Bérangère
Driay
demande
aux
élus
de
se
remettre
au
travail
et de
ne
plus
faire
perdre
de
temps.
Elle
rappelle
que
cette
réunion
aurait
pu
être
évitée.
Elle
estime
que
les
élus
ont
fait
du
bon
travail
jusqu’à
lors
et
qu'il
faut
s'y
remettre.
Les
élus
ont
les
affaires
communales
à traiter
et une
responsabilité
à assumer.
Mme
le maire
remercie
les élus
pour
leur
présence
ainsi
que
le public.
Fin
de
la
séance
à
21h38
Prochains
conseils
municipaux :
Mercredi
18
octobre
2023,
20h.
Mercredi
15
novembre
2023,
20h
Mercredi
29
novembre
2023,
20h
Mercredi
24 janvier
2024,
20h
Le
secrétaire,
Le
maire,
Ad
koglen
Bérangère
Driay
WL
4/4