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Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 03 2021
Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Thiolières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 5 03 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Réunion du 05 Mars 2021
Taux d'imposition 2021
Mme le Maire informe l'assemblée que suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et au transfert de la part départementale de la Taxe foncière Propriétés Bâties aux communes, les modalités de vote des taux d'imposition 2021 sont modifiées : – d'une part, il n'est plus nécessaire de voter le taux de la Taxe d'Habitation. – d'autre part, en ce qui concerne le taux de la Taxe Foncière Propriétés Bâties, la commune vote celui-ci par rapport à un taux de référence majoré de l'ex-taux départemental 2020.
Mme le Maire demande à l'assemblée de se prononcer sur les taux d'imposition des 2 taxes communales. Il est proposé de ne pas augmenter le taux communal 2020 soit 12,60 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les taux des deux taxes communales pour l'année 2021 :
Taxe Foncière Propriétés Bâties : 33,08 %
( Taux communal 2020 (12,60 %) + Taux départemental 2020 (20,48 %)
Cette évolution de calcul du taux communal 2021 n'entraîne pas d'augmentation de la pression fiscale communale.
Taxe foncière Propriétés Non Bâties : 55,09 %
Le Conseil Municipal vote ces taux à l'unanimité.
______________________________
Budgets primitifs 2021
Madame le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs de la commune de THIOLIERES pour l'exercice 2021 qui s'équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
Budget Communal :
- Section de Fonctionnement :
Dépenses = 173 401,94 €
Recettes = 173 401,94 €
- Section d’Investissement:
Dépenses = 156 137,83 €
Recettes = 156 137,83 €
Service des Eaux :
- Section Exploitation :
Dépenses = 14 623,01 €
Recettes = 14 623,01 €
- Section d’Investissement : Dépenses = 42 668,22 €
Recettes = 42 668,22 €
Service Assainissement :
- Section exploitation :
Dépenses = 14 770,86 €
Recettes = 14 770,86 €
- Section d’Investissement :
Dépenses = 13 294,08 €
Recettes = 13 294,08 €
Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité des membres présents, les budgets primitifs 2021 et charge Mme le Maire de toutes les formalités utiles à l’exécution de la présente délibération.