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Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Job.
Lien du pdf (Déliberation - compte rendu reunion du 10 septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
COMMUNE DE JOB SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2021
Date de la convocation : 06/09/2021
Le Conseil Municipal de JOB, régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle polyvalente le 10 septembre 2021 à 20 heures sous la présidence de Monsieur DAUPHIN François, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : MM. DAUPHIN François, MOREL Michel, Mme COL Sylvie, MM. GOUTTE Gérard, ARTAUD Nans, Mme BERTHEOL Sophie, MM. CARTADE Pierre, CHARDON Pierre, Mmes DAUPHIN Virginie, FABRY Régine, GAY DES COMBES Mélody, ROLHION Annie, M. TAILLANDIER Pascal.
Procuration : Mme BEAL Alexandra à Mme FABRY Régine.
Absent : M. DURET Stéphane.
Secrétaire : M. CHARDON Pierre.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du registre des délibérations de la réunion du 23 juillet 2021.
N° 1 : ACQUISITION DE LA PARCELLE SECTION ZE N° 174
Monsieur le Maire explique qu’il avait été convenu avec les propriétaires de la parcelle section ZE n° 147 qu’une bande serait rétrocédée à la commune afin d’élargir la voirie longeant ce terrain constructible. Cette bande a été cadastrée section ZE n° 174 avec une surface de 344 m².
Monsieur le Maire demande au conseil s’il accepte l’acquisition de cette bande de terrain qui facilitera l’accès à la parcelle en cours de vente pour la construction d’une maison d’habitation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte l’acquisition de la parcelle section ZE n° 174 d’une surface de 344 m² pour le prix de 10 euros
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
N° 2 : CLASSEMENT DES PARCELLES SECTION AB N° 324 ET 345 DANS LE DOMAINE PUBLIC
Monsieur le Maire explique que pour permettre l’accès au château des Mélèzes situé dans le bourg de JOB, il y a lieu de classer les parcelles cadastrées section AB n° 324 et 345 dans le domaine public. Cette procédure ne nécessite pas d’enquête publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- accepte le classement des parcelles section AB n° 324 et 345 dans le domaine public - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
N° 3 : APPEL A PROJETS POUR UN SOCLE NUMERIQUE DANS LES ECOLES ELEMENTAIRES – CHOIX DE L’ENTREPRISE
Madame COL Sylvie, adjointe en charge des affaires scolaires, explique que plusieurs entreprises ont été consultées.
L’offre correspondant à notre attente quant au prix et à la prestation est celle de NAVICOM pour un montant de 6 086,80 € pour la fourniture de 16 tablettes et 8 claviers et 220,00 € pour des licences Microsoft office pro.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- accepte l’offre de Navicom pour un montant de 6 306,80 €
- autorise le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette affaire.
La séance est levée à 22h00.