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Compte-Rendu - compte rendu reunion 26 02 202
Document publié le Vendredi 26 février 2021 par la commune de Thiolières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 26 02 202)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Éducation,
Réunion du 26 Février 2021
Participation aux dépenses de l'école privée St Joseph à Ambert
Le Conseil Municipal décide d'attribuer une participation communale pour couvrir les frais de fonctionnement de la scolarité des enfants de la commune de THIOLIERES d'un montant de 502 € par enfant pour l’année scolaire 2020/2021, soit :
2 élèves x 502,00 € = 1 004,00 €
Participation aux frais de fonctionnement des écoles publiques d'Ambert 2020/2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité émet un avis favorable concernant les frais de fonctionnement des écoles publiques d' Ambert, pour l'année 2020/2021 pour 8 enfants de la commune de THIOLIERES ( 922,98 € x 0,85 = 784,53 €)
soit 784,53 € x 8 enfants = 6 276,24 €
Cette somme sera inscrite au budget communal 2021.
Avenant n° 1 : Rénovation maison de bourg à usage locatif
Dans le cadre du marché de Rénovation d'une maison de bourg à usage locatif et suite à l'avancement du chantier, des travaux supplémentaires ont été repérés et réalisés. Le montant total du marché doit être revu à la hausse.
Le montant de la plus value réalisée s'élève à 10 704,64 € HT soit 11 765,37 € TTC.
Le montant du marché passe de 99 650,32 € H.T soit 109 222,53 € TTC à 110 354,96 € H.T soit 120 987,90 € TTC ce qui représente une augmentation de 10,75 % du montant du marché initial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cet avenant et autorise Mme le Maire à le signer.
Renouvellement candélabre Lotissement Communal
Mme le Maire présente le devis estimatif du S.I.E.G. concernant le renouvellement d'un candélabre au lotissement communal pour un montant de 1 700,00 € HT.
Conformément aux décisions prises par son comité, le S.I.E.G. peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la Commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant soit : 850,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
– valide ce devis
– autorise Mme le Maire à signer la convention de financement des travaux Comptes de gestion 2020
Madame le Maire présente les comptes de gestion de l'exercice 2020 transmis par Mr le trésorier d'Ambert.
Le Conseil Municipal, après avoir constaté que ces derniers sont en concordance avec les Comptes administratifs présentés, approuve les comptes de gestion 2020 du budget communal, du budget de l'eau et de l'assainissement.
Comptes administratifs 2020
Le Conseil Municipal de THIOLIERES réuni sous la présidence de Mr QUINOT Jean-Michel, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020, dressé par Madame FONLUPT Mireille, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou
Déficit
Recette ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recette ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recette ou
Excédent
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL - GENERAL
Résultats reportés
Opérations
de l'exercice
0
97 482,62
0
140 157,66
67 630,64
103 112,58
0
133 262,25
67 630,64
200 595,20 273 419,91
TOTAUX 97 482,62 140 157,66 170 743,22 133 262,25 268 225,84 273 419,91
Résultats
de clôture
Restes à réaliser
42 675,04 37 480,97
49 382,33 67 723,20
37 480,97
49 382,33
42 675,04
67 723,20
TOTAUX
CUMULES
42 675,04 86 863,30 67 723,20 86 863,30 110 398,24
RESULTATS
DEFINITIFS
42 675,04 19 140,10 23 534,94
COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU
Résultats reportés
Opérations
de l'exercice
0
13 419,88
1 757,39
12 698,50
0
584,00
27 530,22
7 861,00
0
14 003,88
29 287,61
20 559,50
TOTAUX 13 419,88 14 455,89 584,00 35 391,22 14 003,88 49 847,11
Résultats
de clôture
Restes à réaliser
1 036,01
0
34 807,22
0 0
35 843,23
0
TOTAUX
CUMULES
13 419,88 14 455,89 584,00 35 391,22 14 003,88 49 847,11
RESULTATS
DEFINITIFS
1 036,01 34 807,22 35 843,23 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT
Résultats reportés
Opérations
de l'exercice
6 720,45
6 833,00 6 012,70 4 120,89
5 646,97
5 884,00
6 720,45
10 953,89
5 646,97
11 896,70
TOTAUX 13 553,45 6 012,70 4 120,89 11 530,97 17 674,34 17 543,67
Résultats
de clôture
Restes à réaliser
7 540,75
0
7 410,08
0
7 540,75 7410,08
TOTAUX
CUMULES
13 553,45 6 012,70 4 120,89 11 530,97
RESULTATS
DEFINITIFS
7 540,75 7 410,08 130,67
2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion, relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus