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Document publié le Mardi 28 août 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°189 special du 28 Août 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination,
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
ANNÉE 2018 - NUMÉRO 189 DU 28 AOÛT 2018 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD
ANNÉE 2018-N°189
ou 28 Aour 2018
TABLE DES MATIERES
PREFECTURE DÙÜ NORD
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD
Arrêté
du
24
Août 2018
portant
renouvellement
de
la
Commission
des
Droits
et de
l'autonomie
des
personnes
handicapées du Nord près de la Maison Départementale des Personnes Handicapées du Nord EE
2
Nordl
Liberté + Egalité
+ Fraternité
le
Département
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
:
PRÉFET DU NORD
Le Président
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DES
PERSONNES HANDICAPEES DU NORD PRES DE LA MAISON DEPARTEMENTALE
DES PERSONNES HANDICAPEES DU NORD
LE PRESIDENT DU CONSEIL
LE PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION
DEPARTEMENTAL DU
NORD
D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE
NATIONAL DU MERITE
Le Préfet de la Région Hauts-de-France,
Préfet du Nord,
Le Président du Conseil Départemental du Nord, VU
le code de l'action sociale et des familles,
et notamment ses articles L 146-9,
L241-5 à L241-11
et
R241-24 à R241-34 ; VU l'arrêté du 28 décembre 2005 de Monsieur le Président du Conseil Général du Nord approuvant la convention constitutive de la Maison
Départementale des Personnes
Handicapées du Nord ;
VU
l'arrêté
du
25
avril
2006
de
Monsieur
le
Préfet
de
région,
Préfet
du
Nord
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Nord,
fixant
la
composition
de
la
Commission
des
Droits
et
de
l'Autonomie des Personnes Handicapées du Nord ; VU
l'arrêté
du
25
août
2014
de
Monsieur
le
Préfet
de
région,
Préfet
du
Nord
et
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Nord,
portant
renouvellement
de
la
Commission
des
Droits
et
de
l’'Autonomie des Personnes Handicapées du Nord ; VU
les
arrêtés
modificatifs
du
1° octobre
2015,
du
2
novembre
2016
et du
27
avril
2017
modifiant
l'arrêté du 25 août précité ; Considérant que
la
durée
du
mandat des
membres
de
la
Commission
des
Droits
et de
l'Autonomie
des Personnes Handicapées du Nord arrive à échéance le 25 août 2018 ;
ARRETENT
ARTICLE
1er
:
La
Commission
des
Droits
et de
l'Autonomie
des
Personnes
Handicapées
du
Nord,
dont le mandat des membres est d’une durée de quatre ans, est composée comme suit : 1.
Quatre
représentants
du
Département
du
Nord
désignés
par
M.
Le
président
du
Conseil
Départemental
1) Titulaire :
Monsieur Jean-Marc GOSSET, Conseiller Départemental
Suppléant :
Madame Sylvie CLERC-CUVELIER, Conseillère Départementale
2) Titulaire :
Madame Barbara COEVOET, Conseillère Départementale
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 30 55 85 - www.nord.gouv.fr Suppléant:
Madame Isabelle FERNANDEZ, Conseillère Départementale
3) Titulaire : Monsieur Jean-Pierre LEMOINE, Directeur Général de la Solidarité ou son
représentant Suppléant : Monsieur Cyril CARBONNEL, Directeur de l'Offre de Services d'Aide à l’'Autonomie
ou son
représentant
4) Titulaire : Monsieur Pascal FUCHS, Adjoint au Directeur Général en charge de la Solidarité
ou son représentant Suppléant: Madame
Patricia
DELORME,
Directrice
Enfance,
Famille,
Jeunesse ou
son
représentant
2. Quatre représentants de l’État et de l'Agence Régionale de Santé
4) Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ou son représentant 2) Le Directeur de l'Unité Départementale Nord-Lille de la DIRECCTE ou son représentant 3) Le Directeur Académique des services de l'Education Nationale ou son représentant 4) La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant
3.
Deux
représentants
des
organismes
d'assurance
maladie
et
de
prestations
familiales
proposés par le Directeur Départemental chargé de la Cohésion Sociale, parmi les personnes présentées par ces organismes - Pour la branche maladie du régime général
1) Titulaire :
Madame Nicole KIELBASIEWIC (CPAM Hainaut)
Suppléants : Madame Douceline HELLE (CPAM de Lille-Douai)
Madame Isabelle BOURET (CPAM de Roubaix-Tourcoing) Madame Véronique MILLET (CPAM des Flandres)
- Pour la branche famille du régime général et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
2) Titulaire :
Monsieur Patrick GOLINVAL (CAF du Nord)
Suppléants : Madame Marie-Pierre ANNE (CAF du Nord)
Monsieur Christophe LECOEUCHE (CAF du Nord) Madame Anne HERLEMONT (CAF du Nord) Madame Catherine SAUVAGE (MSA Nord-Pas-de-Calais)
4. Deux représentants des organisations syndicales proposés par le Directeur Départemental de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et
de
l'Emploi
(DIRECCTE),
parmi
les
personnes
présentées
par
les
organisations
professionnelles
d'employeurs
les
plus
représentatives
d’une
part,
et
parmi
les
personnes
présentées
par
les
organisations
syndicales
de
salariés
et
de
fonctionnaires
les
plus
représentatives d’autre part -
Pour
les
organisations professionnelles
d’employeurs
En
cours
de
désignation
- pour les organisations syndicales de salariés
En
cours
de
désignation
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 30 55 85 - www.nord.gouv.fr 5. Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par
le Directeur Académique
des Services de l'Education Nationale, parmi les personnes présentées par ces associations
Titulaire :
Madame Yasmine MACQ (FCPE)
Suppléants :
Madame Laurence BUTSTRAEN (FCPE) Madame Martine LEROY (PEEP) Madame Véronique DESHAYES (PEEP)
6.
Sept membres
proposés
par
le Directeur Départemental de
la Cohésion
Sociale
parmi
les
personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles
1)
Titulaire
:
Suppléants :
2) Titulaire :
Suppléants :
3)
Titulaire
:
Suppléants :
4) Titulaire :
Suppléants :
5)
Titulaire
:
Suppléants :
6)
Titulaire
:
Suppléants :
7)
Titulaire
:
Suppléants :
Madame Lahanissah ABED-MADI (LAPF FRANCE HANDICAP) Madame Marie-Andrée LECLERCQ (LAPF FRANCE HANDICAP Madame Julie BETREMIEUX (LAPF FRANCE HANDICAP) Monsieur Saïd MECHMACHE (LAPF FRANCE HANDICAP) Madame Fernande FRANQUET (APAJH) Madame Véronique ROBIQUET (APAJH) Monsieur André HENOT (APAJH) Monsieur Frédéric MEUNIER (APAJH) Madame Maryvonne DELACROIX (Autisme 59-62) Madame Marie-France LEMAN (Autisme 59-62) Madame Marie-Claude URBAN (Autisme 59-62) Madame Marie-Madeleine DELMAIRE (Autisme 59-62) Monsieur Jean-Paul DEBAERGE (Apei Papillons Blancs) Madame Jocelyne LEFEBVRE (Apei Papillons Blancs) Madame Béatrice COSTEUR (Apei Papillons Blancs) Monsieur Jean-Marc VILAIN (Apei Papillons Blancs) Monsieur André FOURNIER (FNATH) Madame Brigitte DÉREGNAUCOURT (FNATH) Monsieur Daniel DEREGNAUCOURT (FNATH) Monsieur Jean-Luc CAPPELAERE (FNATH) Monsieur Christophe CARON (SOURD MEDIA) Madame Maïté NARSOU (R'éveil AFTC Nord-pas de Calais) Madame Livrance LAURENT (R'éveil AFTC Nord-pas de Calais) Madame Edith CUSNIEUX (ANPEA - GAPAS) Madame Mélina KONRAD (GAPAS) Madame Claire DECRU (UNADEV)
7. Un membre du Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie (CDCA)
En
cours
de
désignation
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 30 55 85 - www.nord.gouv.fr 8.
Deux
représentants
des
organismes
gestionnaires
d'établissements
ou
de
services
pour
personnes
handicapées,
dont
un
sur
proposition
du
Directeur
Départemental
de
la
Cohésion
Sociale et un sur proposition du Président du Conseil Départemental - Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
1) Titulaire :
Monsieur Frédéric VERBEECK
Suppléant : Monsieur Jean-Marc D'HOOREN
- Sur proposition du Président du Conseil Départemental
En
cours
de
désignation
ARTICLE
2 :
Le présent arrêté prendra effet dès sa signature.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Nord
et au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Nord. ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Lille dans
le délai
de deux mois à compter de sa
notification
ou
de sa publication
au
recueil des actes administratifs du département du Nord et de la préfecture du Nord.
Fait à Lille,
le
? a
Le Préfet,
Le Président du Conseil Départemental du Nord EE
—
Pour
le
préfat
et
par
déléantinn
Le
À
Général
Agjpwint
Thierry
MAILLES
12, rue Jean sans Peur - 59039 LILLE CEDEX
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 30 55 85 - www.nord.gouv.fr