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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 034 du 7 mars 2017
Document publié le Mardi 7 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 034 du 7 mars 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-034
PUBLIÉ LE 7 MARS 2017Sommaire
DDCSPP 79
79-2017-03-02-002 - Arrêté n° 2017-01541 de levée des mesures de restrictions pour
infection d'influenza aviaire hautement pathogène (2 pages) Page 3
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-03-07-001 - arrêté d'autorisation course cycliste Prailles 12 mars 2017 (4 pages) Page 6
79-2017-03-06-002 - arrêté d'autorisation course pédestre le 12 mars 2017 Saint-Maixent
l'Ecole (4 pages) Page 11
2DDCSPP 79
79-2017-03-02-002
Arrêté n° 2017-01541 de levée des mesures de restrictions
pour infection d'influenza aviaire hautement pathogène
DDCSPP 79 - 79-2017-03-02-002 - Arrêté n° 2017-01541 de levée des mesures de restrictions pour infection d'influenza aviaire hautement pathogène 3MX ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
MISSION SANTE ET
PROTECTION ANIMALES ARRETE DE LEVEE DES MESURES DE
AT RESTRICTIONS POUR INFECTION D’INFLUENZA
30, Rue de l'Hôtel de Ville AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE
CS 58434 N° 2017- 01541
79024 NIORT Cedex
tél : 05.49.17.27.00
fax : 05.49.17.27.95
Courriel :
ddcspp@deux-sevres.gouv.fr
Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la Directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de
lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE.
VU la Décision 2006/437/CE de la Commission du 4 août 2006 portant approbation d'un manuel de
diagnostic pour l'influenza aviaire conformément à la directive 2005/94/CE.
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L221-1 à L221-9, L223-1 à L 223-8, R223-
3 à R223-12, D223-22-2 à D223-22-17
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur
Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres
VU l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des produits
détruits sur ordre de l'administration ;
VU l'arrêté du 10 septembre 2001 modifié fixant des mesures financières relatives à la lutte contre l'influenza
aviaire: maladie de Newcastle et influenza aviaire :
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2008 modifié fixant les mesures techniques et administratives relatives à
la lutte contre l’influenza aviaire ;
VU l'arrêté préfectoral 2017-00044 portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDERANT le vide sanitaire et les opérations de nettoyage et de désinfection :
CONSIDERANT les résultats du contrôle visuel du nettoyage et de la désinfection réalisés le 10 février 2017
et les résultats bactériologiques n°17021400368801 du 2 mars 2017 favorables du LASAT :
SUR proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations,
1/2
DDCSPP 79 - 79-2017-03-02-002 - Arrêté n° 2017-01541 de levée des mesures de restrictions pour infection d'influenza aviaire hautement pathogène 4ARRETE :
Article 1* : L'arrêté portant déclaration d'infection d'influenza aviaire hautement pathogène n°2017-00044
de l'exploitation de monsieur Patrice BONNET à LA CHAPELLE-BATON est levé.
Article 2 : Le repeuplement avicole de l'exploitation susnommée ne pourra se faire que sous arrêté
préfectoral de mise sous surveillance.
Article 3 : Le Secrétaire général de la Préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations des Deux-Sèvres, le maire de la CHAPELLE-BATON, le vétérinaire sanitaire, le
Dr Mathieu FROGET, l'organisation de production VAL'IANCE et le groupement de gendarmerie de Niort
sont responsables, chacun en ce qui les conceme de l'application du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres
Fait à Niort, le 2 mars 2017
Didier DORÉ
Corse
2/2
DDCSPP 79 - 79-2017-03-02-002 - Arrêté n° 2017-01541 de levée des mesures de restrictions pour infection d'influenza aviaire hautement pathogène 5Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-03-07-001
arrêté d'autorisation course cycliste Prailles 12 mars 2017
course cycliste 12 mars 2017 Prailles
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-03-07-001 - arrêté d'autorisation course cycliste Prailles 12 mars 2017 6EE = Liberté = Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l'administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
& :05.49.08.69.17
à : 05.49.08.69.02
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.qouv.fr
Arrêté autorisant une course cycliste
à Prailles le 12 mars 2017
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l'application en
Algérie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l’article 2 du décret n°97-199 du 5 mars 1997
modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie et de l’article 1° du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux
concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de
M. Didier DORE, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-Préfet,
Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU Je décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014
nommant M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9 — Téléphone : 05.49.08.68.68 — Télécopie 05.49.28.09.67
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-03-07-001 - arrêté d'autorisation course cycliste Prailles 12 mars 2017 7VU arrêté préfectoral du ler octobre 2015 conférant délégation de signature à
M. Bruno BOURREAU, Chef du bureau des Élections et de l’Administration Générale de la
Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU la demande d’autorisation déposée le 11 janvier 2017 par M. Jeannick GUIONNET, Président
de l’association « Pédale Saint Florentaise Niort », afin d’organiser une course cycliste le 12 mars
2017 dénommée « Challenge départemental et régional VTT » à Prailles ;
VU les avis recueillis sur ce dossier ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1e : La course cycliste dénommée « Challenge des écoles VTT » est autorisée le dimanche
12 mars 2017 au départ de Prailles de 13 heures à 17 heures, conformément à la demande présentée
par M. Jeannick GUIONNET et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public seront mises en œuvre
telles qu’elles sont décrites dans la demande présentée par l’organisateur et seront conformes au
règlement de la FFC et celui de l’'U.F O.L.E.P.
Elles devront répondre aux prescriptions suivantes :
Pour les licenciés, la licence sportive doit préciser la pratique de la course cycliste.
Si la manifestation est ouverte aux mineurs, la présentation d’une autorisation parentale (originale)
est obligatoire.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire.
Article 3 : Les prescriptions du Code de la Route devront être rigoureusement observées. Le ou les
organisateurs responsables de la course devront, notamment obliger les coureurs et les voitures
suiveuses à laisser la libre circulation aux conducteurs des véhicules désirant les dépasser, et à
n’emprunter que la moitié droite de la chaussée.
La course se déroulera conformément au règlement technique adopté par la Fédération Française de
Cyclisme (F.F.C.) Comité Poitou Charentes.
Article 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur doit prendre toutes mesures de vigilance et
surveillance du public en lien avec la commune et les forces de l’ordre.
Article 5 : Les signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréés. Ils doivent être
identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à l’article
R 416-19 du code de la route et être à même de produire dans de brefs délais une copie, du présent
arrêté et des arrêtés réglementant la circulation. Les organisateurs veilleront à la mise en place
effective des signaleurs sur l’intégralité du parcours emprunté. Chaque signaleur devra être en
possession des coordonnées téléphoniques du responsable sécurité de la course. Des panneaux mis
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-03-07-001 - arrêté d'autorisation course cycliste Prailles 12 mars 2017 8provisoires devront être mis en place sur les routes départementales empruntées pour informer les
usagers de la présence des coureurs. Par ailleurs l’utilisation de voitures dites « ouvreuses ou
balais » devront répondre aux exigences de l’article A331-40 du code du sport.
I est rappelé que pendant toute la durée de la manifestation les véhicules de secours en
interventions ont une priorité de passage par rapport à la manifestation.
Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant
à quelque titre que ce soit à cette épreuve cycliste est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers : article 118.8 de l’instruction interministérielle (septième
partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l’approbation de
modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière).
« L'article 322-1 du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans autorisation
de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des inscriptions, tracé des
signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, 1l y a dégradation d’ouvrage public.
L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs
d’épreuves sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des
utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
C) Cette opération est comprise parmi les « dommages et dégradations » que
l'organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,
indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de
l’espèce ».
La pose d’affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine
public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne doit pas être supérieur à 200.
Article 7 : Un véhicule avec haut-parleur pourra éventuellement accompagner les coureurs sous
réserve que soient seulement diffusées des annonces concernant le déroulement de l’épreuve à
l’exclusion de toute propagande de quelque nature que ce soit, notamment commerciale.
Article 8 : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité,
particulièrement à l’arrivée.
Article 9. Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de huit
jours.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-03-07-001 - arrêté d'autorisation course cycliste Prailles 12 mars 2017 9Article 10 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil Départemental des
Deux-Sèvres, les Maires des communes de Prailles et Vitré, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu’au
Président de la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.) Comité Poitou Charentes, au représentant
de l’'U.FO.L.E.P. et à l’organisateur M. Jeannick GUIONNET pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
NIORT, le 7 mars 2017
Le Préfet,
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-03-07-001 - arrêté d'autorisation course cycliste Prailles 12 mars 2017 10Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-03-06-002
arrêté d'autorisation course pédestre le 12 mars 2017
Saint-Maixent l'Ecole
course pédestre 12 mars 2017 Saint-Maixent l'Ecole
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-03-06-002 - arrêté d'autorisation course pédestre le 12 mars 2017 Saint-Maixent l'Ecole 11EE = Liberté + Égalité » Frataraité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
& 05.49.08.69.17
& : 05.49.08.69.02
Courriel : pref-manifestations-sportives{deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant une course pédestre
à Saint-Maixent l'Ecole le 12 mars 2017
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU Les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
VU Ja loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en
Algérie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de
M. Didier DORÉ, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-
Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 nommant
M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du ler octobre 2015 conférant délégation de signature à
M. Bruno BOURREAU, Chef du bureau des Élections et de l'Administration Générale de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
BP 70 600 79699 NIORT Cedex 9 - Téléphone : 05.49.08.68.68 - Télécopie 05.49.28.09.67
1/4
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-03-06-002 - arrêté d'autorisation course pédestre le 12 mars 2017 Saint-Maixent l'Ecole 12VU l'arrêté pris par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et le maire de la commune
d’EXIREUIL portant modification temporaire de la circulation ;
VU la demande déposée le 19 janvier 2017 par M.Christophe LEFAUCHEUR, Président de
l’association « Running Club Saint-Maixent l’Ecole », qui sollicite l’autorisation afin d’organiser une course pédestre le 12 mars 2017 au départ de Saint-Maïixent lEcole, dénommée « Course
Nature » ;
CONSIDÉRANT les avis recueillis sur ce dossier ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1e : Est autorisée, la course pédestre dénommée « Course Nature » le dimanche 12 mars 2017 au départ de Saint-Maixent l’Ecole de 9 heures à 12 heures, conformément à la demande présentée par M. Christophe LEFAUCHEUR, Président de l’association et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public devront être mises en
œuvre telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur et seront également en conformité avec le règlement de la F.F.A (Fédération Française d’ Athlétisme).
Pour les licenciés, la licence sportive doit préciser la pratique de la course à pied, pour les non-
licenciés, l’organisateur devra s’assurer qu’ils présentent un certificat médical de non contre-
indication à la pratique en compétition de la course pédestre, daté de moins de un an.
Si la manifestation est ouverte aux mineurs, la présentation d’une autorisation parentale (originale) est obligatoire.
Il est demandé à l’organisateur de respecter scrupuleusement les directives de l’arrêté de circulation pris par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et le maire de la commune d’Exireuil.
Article 3 : Les signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréés. Ils doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à
l’article R 416-19 du code de la route et être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté et des arrêtés réglementant la circulation. Les organisateurs veilleront à la mise en place effective des signaleurs sur l’intégralité du parcours emprunté. Chaque signaleur devra être en possession des coordonnées téléphoniques du responsable sécurité de la course. Des
panneaux provisoires devront être mis en place sur les routes départementales empruntées pour informer les usagers de la présence des coureurs. Par ailleurs l’utilisation de voitures dites
« ouvreuses ou balais » devront répondre aux exigences de Particle A331-40 du code du sport.
Il est rappelé que pendant toute la durée de la manifestation les véhicules de secours en
interventions demeurent prioritaires.
214
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-03-06-002 - arrêté d'autorisation course pédestre le 12 mars 2017 Saint-Maixent l'Ecole 13Article 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur doit prendre toutes mesures de vigilance et
surveillance du public en lien avec la commune et les forces de l’ordre.
Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve pédestre est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers: article 118.8 de l’instruction interministérielle
(septième partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière).
«L'article 322-1 du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans
autorisation de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des inscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d’ouvrage public.
L'infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu’elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs
d’épreuves sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des
utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
c) Cette opération est comprise parmi les «dommages et dégradations » que
l'organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,
indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de
l'espèce ».
La pose d’affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine
public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne doit pas être supérieur à 450.
Article 6 : Un véhicule avec haut-parleur pourra éventuellement accompagner les coureurs sous
réserve que soient seulement diffusées des annonces concernant le déroulement de épreuve à l’exclusion de toute propagande de quelque nature que ce soit, notamment commerciale.
Article 7, Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de huit jours.
Article 8 : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité,
particulièrement à l’arrivée.
3/A
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-03-06-002 - arrêté d'autorisation course pédestre le 12 mars 2017 Saint-Maixent l'Ecole 14Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil départemental, les
Maires des communes de Saint-Maixent l'Ecole et Exireuil, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur Départemental des Territoires, le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi
qu’au Représentant départemental de la F.F.A et à l’organisateur M.Christohpe LEFRAUCHEUR
pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 6 mars 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché principal, Chef de bureau,
AJA
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-03-06-002 - arrêté d'autorisation course pédestre le 12 mars 2017 Saint-Maixent l'Ecole 15