unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 01 12 2014

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 01 12 2014 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 01 12 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Logement, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 1 e r D E C E M B R E 2 0 1 42

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 1ER DECEMBRE 2014

Date de convocation : 25/11/2014

16 membres en exercice

9 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quatorze, le premier décembre à dix-sept heures, le bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port sous la présidence de M. Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme Françoise LAMBERT

Délibération n° 2014-107/BC7-001

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Enseignement Artistique : Attribution d’une subvention à l’« Association Cultures Communications Océan Indien » (ACCOI) pour la poursuite de son action d’enseignements artistiques (musique et danse) au titre de l’exercice 2014

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : L’« Association Cultures Communications Océan Indien » (ACCOI) dispense des cours de musique et de danse sur la commune de Saint-Leu. Cette association avait obtenu une subvention d’un montant global de 78 400 € (soixante-dix-huit mille quatre cents euros, au titre du 1er semestre de l’année scolaire 2013-2014), lui permettant d’assurer les activités du 1er septembre 2013 au 31 mars 2014.

Pour assurer les cours du second semestre, l’ACCOI devait se positionner sur les appels à projets de la régie d’enseignements artistiques, prévue pour l’année 2015. Cependant, cette dernière n’a pas fonctionné en 2014 (pas de vote du budget, ni de Directeur). Aussi, en attendant la mise en place des enseignements artistiques en 2015, le TCO propose de maintenir son soutien à cette association pour le reste de l’année 2014. Il est proposé l’attribution d’une subvention complémentaire de 39 200€ (trente-neuf mille deux cents euros).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention complémentaire d’un montant de trente- neuf mille deux cents euros (39 200 €) à l’association « A.C.C.O.I » pour la poursuite de ses actions d’enseignements artistiques (musique et danse) sur la commune de Saint-Leu, au titre de la période allant d’avril 2014 à fin décembre de l’année 2014.

- VALIDE le projet de convention.

- AUTORISE le Président à signer la convention.3

Délibération n° 2014-108/BC7-002

ANIMATION ET VALORISATION DU PATRIMOINE – Enseignement Artistique : Attribution d’une subvention à l’association « Les Farfadets » pour la mise en place d’ateliers de pratique artistique en théâtre, arts plastiques et musique au titre de l’exercice 2014

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : L’association « Les Farfadets » dispense des ateliers de pratique artistique en théâtre, arts plastiques et musique en faveur des publics en difficulté des 5 communes du territoire. Afin de mener à bien son action, l’association sollicite le TCO pour l’octroi d’une subvention d’un montant de treize mille neuf cent soixante-dix euros (13 970 €). La CCP s’est prononcée favorablement pour un montant de dix mille euros (10 000 €).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention complémentaire d’un montant de dix mille euros (10 000 €) à l’association « Les Farfadets » pour la poursuite des ateliers de pratique artistique en théâtre, arts plastiques et musique sur le territoire, au titre de la période allant d’août 2014 à fin décembre de l’année 2014 ;

- VALIDE le projet de convention.

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2014-109/BC7-003

AMENAGEMENT–PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Demande de prorogation des délais contractuels de la convention d’attribution d’un fonds de concours « ouverture des villes sur la mer » à la commune de Saint-Paul pour l’aménagement d’aires de détente et de loisirs - site vert

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Il vous est proposé de statuer sur la demande de la commune de Saint-Paul qui sollicite la prorogation de la convention d’attribution d’un fonds de concours « ouverture des villes sur la mer » pour l’aménagement d’aires de détente et de loisirs - site vert - compte tenu du retard pris dans la réalisation des travaux.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE par avenant, la prorogation du délai contractuel de la convention, au 4 février 2016, attribuant un fonds de concours « ouverture des villes sur la mer » à la commune de Saint-Paul pour l’aménagement d’aires de détente et de loisirs – site vert ;

- VALIDE le projet d’avenant à la convention ;

- AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention.4

Délibération n° 2014-110/BC7-004

INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE – Délibération modificative relative à l’acquisition foncière sur la Zone artisanale de l’Eperon

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : En vue de la réalisation de la zone artisanale de l’Eperon déclarée d’intérêt communautaire le 4 novembre 2013 et portée par la SEDRE, concessionnaire de la ZAC, la délibération n° 2014-029/B1-029 du 10 février 2014 avait autorisé l’acquisition par le TCO des 5 parcelles composant le terrains d’assiette de l’opération puis un don à bail à construction à la SEDRE pour la construction et la gestion de l’opération. Des modifications doivent être apportées concernant les parcelles objet de l’acquisition par le TCO.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la modification de la délibération n° 2014-029/B1-029 du 10 février 2014

- APPROUVE l’acquisition des parcelles CX 966 (3 251m2), CX 958 (22372 m2) et CX 964 (1 691 m2) d’une superficie totale de 27 314 m2 pour un montant de 1 051 589€

- APPROUVE l’acquisition ultérieure des parcelles CX 749p (3 251m2), CX 755p pour un montant forfaitaire de 183 485 €

- AUTORISE le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire

Délibération n° 2014-111/BC7-005

INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE – Conclusion d’un bail à construction a la SEDRE sur la zone artisanale de l’Eperon

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : En matière économique, la Communauté d’Agglomération est compétente pour : - La création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;

- Les « actions de développement économique d’intérêt communautaire ».

Ainsi la délibération du 4 novembre 2013, le Conseil Communautaire a déclaré d’intérêt communautaire la Zone Artisanale de l’Eperon. Cette dernière répond notamment aux objectifs du projet de territoire à travers la redistribution de l’activité économique sur le territoire et le renforcement des spécialisations de l’Ouest.

Suite à l’acquisition par le TCO des parcelles qui accueilleront le projet, le TCO mettra en place un bail à construction avec la SEDRE qui procèdera à la commercialisation des terrains aux entreprises artisanales.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le principe et la conclusion d’un premier bail à construction à la SEDRE sur la Zone Artisanale de l’Eperon pour une durée de 40 ans et un montant de 27 969.5 euros annuel et les autres conditions citées ci-dessus ; - APPROUVE le principe et la conclusion d’un second bail à construction à la SEDRE sur la Zone Artisanale de l’Eperon pour une durée de 40 ans et un montant forfaitaire de 3530.5 euros annuel et les autres conditions citées ci- dessus ;

- AUTORISE le Président ou tout Vice-Président habilité à signer tous les actes correspondants.5

Délibération n° 2014-112/BC7-006

INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE – Passation d’une convention d’acquisition foncière et de portage n° 08 14 04 entre la commune de la possession, l’EPFR et le TCO afin d’acquérir la parcelle AX 374 à Dos d’Ane, chemin Moïse Nativel

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Dans le cadre de la réalisation du Pôle Loisir Nature de Dos d’Ane, le TCO a fait l’acquisition de diverses parcelles. Nous avons l’opportunité aujourd’hui de préempter par l’intermédiaire de la commune de La Possession et de l’EPFR, la parcelle AX 374 d’une superficie de 364 m² située au droit des terrains déjà maitrisés pour la réalisation du projet.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la préemption par l’intermédiaire de la Commune de la Possession et l’EPFR ;

- APPROUVE le projet d’acquisition de la parcelle AX 374, pour un montant de 71 500,00 HT augmenté du taux de TVA en vigueur ;

- APPROUVE le portage EPFR, pour un coût d’intervention de 715€ HT et des frais de portage de 1,50% par an qui seront augmentés du taux de TVA en vigueur ;

- APPROUVE les termes de la convention d’acquisition foncière à intervenir entre le TCO, La Commune de La Possession et l'Etablissement Public Foncier de la Réunion, aux conditions sus énoncées ;

- AUTORISE le Président à signer la convention d’acquisition foncière n° 08 14 04 annexée à la présente avec l’Etablissement Public Foncier de la Réunion et toutes pièces y afférentes ;

- AUTORISE le Président à signer l’acte d’acquisition foncière final au terme du portage ;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014 de la communauté d’agglomération aux chapitres et articles correspondants ;

- AUTORISE le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2014-113/BC7-007

INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE – Acquisition de terrains viabilisés de l’Ecoparc tranche 4 (ZAC Environnement) auprès de la SODIAC

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Les parcelles viabilisées de l’Ecoparc Le Port (ZAC Environnement) ne sont pas vendues aux attributaires des lots mais louées par le TCO aux entreprises agréées sous forme de bail à construction d’une durée de 30 ans.

Le TCO doit donc se porter acquéreur auprès de l’aménageur concessionnaire SODIAC des

surfaces viabilisées de l’Ecoparc Le Port au fur et à mesure de leur livraison. Il est demandé

au Bureau communautaire de se prononcer sur l’acquisition des lots viabilisés de la tranche

4 d’une superficie d’environ 25 393 m² au prix de 100 € H.T/m² (au vu de l’avis de France

Domaines) pour un montant de 2 539 300,00 € H.T soit 2 735 107,20 € TTC (TVA sur marge).

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’acquisition auprès de la SODIAC des lots viabilisés Q, R, S, T, U, V correspondant à la parcelle BK168p de l’Ecoparc d’une surface totale de 25 393 m² pour un montant de 2 539 300 € H.T soit 2 735 107,20 € TTC ;6

- AUTORISE le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2014-114/BC7-008

INVESTISSEMENTS ET PATRIMOINE – Acquisition amiable des parcelles HN 244 et HN 246 relative au projet Ecocité – Cambaie Oméga

Affaire présentée par : Joseph SINIMALE

Résumé : Le projet de constitution de réserves foncières dans le cadre de la réalisation de

l’opération d’aménagement urbain « Cambaie-Oméga » - Ecocité sur le territoire de la

commune de Saint-Paul a été déclaré d’utilité publique le 13 mars 2014. La procédure

d’expropriation est en cours. Monsieur HOARAU Pierre Gérard Inel, propriétaire des

parcelles bâties HN 244 et HN 246, d’une superficie totale de 3 878m², accepte de céder ses

terrains à l’amiable, au prix évalué par France Domaine de 523 279 €.

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’acquisition amiable de la parcelle HN 244 (834 m²) et de la parcelle HN 246 (3044m²) d’une contenance cadastrale totale de 3 878 m² au prix évalué par France Domaine de 523 279 € augmenté, le cas échéant, du taux de TVA en vigueur ;

- AUTORISE le Président à signer tous les actes relatifs à cette affaire.

Délibération n° 2014-115/BC7-009

RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs par création de postes

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé : Dans le cadre de la poursuite de la structuration des effectifs du TCO et pour faire face aux enjeux liés aux évolutions règlementaires, techniques, au développement économique et au projet Ecocité, il est proposé de créer les postes suivants :

Nouveaux recrutements :

- 1 emploi d’ingénieur principal (Eco Cité) - recrutement 2015

- 1 emploi d’attaché territorial (Direction Economie Insertion) - recrutement 2015 - 1 emploi d’attaché territorial (conseil de développement)- recrutement 2015 - 1 emploi de rédacteur territorial - (gestionnaire coordinateur des ateliers artistiques à Trois bassins)- recrutement 2015

Avancements de grade :

- 1 emploi d’ingénieur en chef de classe normale (Eco Cité)

- 1 emploi d’ingénieur en chef de classe normale (Environnement)

- 1 emploi de technicien territorial (service gestion des moyens)

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la création des postes suivants dans les conditions visées ci-dessus :  1 emploi d’ingénieur principal (Eco Cité)

 1 emploi d’attaché territorial (Direction Economie Insertion)

 1 emploi d’attaché territorial (conseil de développement)

 1 emploi de rédacteur territorial (Ateliers artistiques de Trois-Bassins)

 2 emplois d’ingénieur en chef de classe normale (Eco Cité/Environnement)7

 1 emploi de technicien territorial (service gestion des moyens)

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015.

- ARRETE le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au 01/12/14.

Délibération n° 2014-116/BC7-010

RESSOURCES HUMAINES – Octroi d’une subvention au comité d’œuvre sociale du TCO – le T’COS- au titre de la gestion des titres restaurant pour l’année 2015

Affaire présentée par : Sabir VALLY

Résumé : Le bureau communautaire doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention de

189 308.00 € au T’COS pour la gestion des chèques déjeuner pour l’exercice 2015.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE le versement d’une subvention de 189 308 € au T’COS au titre du financement des titres restaurants pour l’exercice 2015.

- AUTORISE le Président à signer la convention relative à la gestion des titres restaurants pour l’exercice 2015.

Levée de la séance : à 18H30