unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 02 06 2014

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 02 06 2014 Document publié le Lundi 2 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 02 06 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 2 J U I N 2 0 1 42

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 2 JUIN 2014

Date de convocation : 27/05/2014

16 membres en exercice

15 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quatorze, le deux juin à seize heures, le Bureau Communautaire s’est réuni au siège du TCO au Port sous la présidence de M. Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : M. Fabrice MAROUVIN-VIRAMALE

Délibération n° 2014-049/BC2-001

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE – Voie de sortie ZAC 2000 - Modification de la délibération du bureau communautaire du 10 février 2014 pour l’acquisition d’une emprise complémentaire –Parcelle AZ 171p – Commune du Port

Résumé : Le TCO a, par délibération du bureau communautaire du 10 février 2014 (Affaire n°2014 – 040/B1-040), décidé d’acquérir l’emprise de la nouvelle voie de sortie de la ZAC 2000, d’une surface de 1 652 m², pour un montant de 150 000 €, auprès du propriétaire Mauvilac. Or l’emprise du projet a été légèrement modifiée. Il s’avère que l’emprise n’est pas suffisante. Il convient de modifier la délibération susvisée pour autoriser l’acquisition d’une emprise complémentaire, à détacher de la parcelle AZ 171 appartenant au même propriétaire, au même prix, de 90,80 €/m². La surface précise et le prix total seront déterminés à l’issue du découpage cadastral. Les frais de réalisation de cette prestation, d’un montant maximal de 2 000 € TTC seront répercutés au TCO.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE la modification de la délibération n°2014 – 040/B1-040, autorisant

l’acquisition de la parcelle AZ 172 (Ex AZ 68p) d’une superficie de 1 652 m² pour

un montant de 150 000€, soit 90,80€ /m², déterminé par France Domaine,

- APPROUVE l’acquisition au même prix par mètre carré, d’une emprise

complémentaire, à détacher de la parcelle AZ 171 dont la surface et le prix total

seront déterminés à l’issue de l’établissement du document modificatif du

parcellaire cadastral.

- APPROUVE le remboursement au propriétaire des frais de réalisation du

document modificatif du parcellaire cadastral pour la division cadastrale de

l’emprise nécessaire au projet, sur la parcelle AZ 171, pour un montant maximal

de 2 000 euros TTC.

- AUTORISE le Président ou tout vice-Président habilité à signer tous les actes

correspondants.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014 de la communauté

d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.3

Délibération n° 2014-050/BC2-002

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE – Projet d’aménagement urbain Ecocité (commune de Saint Paul) –acquisitions amiables de terrains dans le périmètre de DUP Cambaie-Omega pour la constitution de réserves foncières

Résumé : Une procédure d’expropriation est en cours sur le secteur de Cambaie-Oméga pour la constitution de réserve foncière en vue du projet d’aménagement d’importance Ecocité. Le TCO a l’opportunité de réaliser deux transactions amiables dans le périmètre de déclaration d’utilité publique instauré par arrêté préfectoral du 13 mars 2014. Le service France Domaine a été sollicité dans le cadre de cette procédure. Le montant de l’évaluation est conforme au principe de la Zone d’Aménagement Différé (ZAD) instaurée par arrêté préfectoral du 20 Avril 2001. Cet outil de maîtrise foncière permet de figer la valeur du foncier à la date de la création de la zone.

Les transactions sont les suivantes :

- Acquisition des parcelles AB 303 et AB 443 à Saint-Paul, d’une superficie totale de 33 280 m², appartenant à la SIR et gérée par l’Etude Chavaux, administrateur de biens, au prix de France Domaine en référence à la ZAD dans laquelle elles se situent, soit 185 000 euros (5€/m² + indemnités accessoires).

- Acquisition de la parcelle HN 210 à Saint-Paul, d’une superficie totale de 3 640 m², appartenant à la Commune de Saint-Paul, au prix de préemption par la Commune et au prix évalué par France Domaine en référence à la ZAD dans laquelle elle se situe soit 21 020 euros.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE l’acquisition amiable des parcelles AB 303 et 443 d’une superficie

totale de 33 280 m2 situées sur la commune de Saint Paul, au profit du TCO, au

prix de 185 040 €, conformément à l’évaluation de France Domaine.

- APPROUVE l’acquisition amiable de la parcelle HN 210 d’une superficie totale

de 3 640 m² située sur la commune de Saint Paul, au profit du TCO, au prix de

21 020 €, conformément à l’évaluation de France Domaine.

- AUTORISE le Président à signer tous les actes relatifs à ces affaires.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014 de la communauté

d’agglomération aux chapitres et articles correspondants.

Délibération n° 2014-051/BC2-003

RESSOURCES HUMAINES – Autorisation de modification du tableau des effectifs

Résumé : Il est proposé au Bureau communautaire la modification du tableau des effectifs comme suit :

- Prolongation de mission : 2 postes de chargés d’études (direction aménagement planification prospective)

- Créations de postes :

o 2 postes de rédacteur (Direction des services financiers / Direction informatique)4

o 1 poste de technicien principal de 1ère classe (direction aménagement planification prospective)

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE :

 la prolongation de la mission de deux emplois de chargés d’études visés ci- dessus rattachés à la Direction aménagement du territoire, pour une durée de 3 ans supplémentaires

 la création des postes suivants :

o deux postes de rédacteur territorial (Direction des Finances suite à réussite à

concours et Direction informatique suite à promotion à l’ancienneté),

o un poste de technicien principal de 1ère classe (service SIG suite à réussite à

l’examen professionnel)

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2014 aux chapitre (012 -

Charges de personnel et frais assimilés) et nature (64111-Rémunération

principale et 64131-Rémunération) correspondants;

- ARRETE le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au

02/06/2014.