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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Soignolles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 014 Affectation des resultats 2022 VP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 014-211406749-20230404-DELIB_2023_014-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
07 / 04 / 2023
Date de convocation :
28 / 03 / 2023
Nombre de membres :
Le 04 avril 2023 à 20h30.
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la
présidence de Mme FIEFFE, Maire.
Étaient présents : Mme FIEFF É Patricia, Mme DELALANDE
Soizic, Mme LE COGUIC Ophélie, Mr LEBOYER Hugues, Mr
MENARD Bruce, Mme PERREE Edwige, Mme HAMELIN
Jocelyne.
En exercice : 10
Présénts 7 Mme HAGHEBAERT donne procuration à Mme LE COGUIC Absents : 3 Formant la majorité des membres en exercice. Votants: 8 d à Étaient absents excusés : Mr BESANÇON Geoffroy, Mme
HAGHEBAERT Olympe, Mr GAUCHET Bruno.
Mme LE COGUIC a été désignée comme secrétaire de séance.
Objet : Suivant le vote du Compte Financier Unique, le Conseil municipal constate les résultats 2022 suivants :
Délibération 2023-014
Affectation des résultats Section de Fonctionnement 214 871,73 €
2022 Section d'investissement 23 606.09 €
Reste à réaliser
Section d'investissement + 197280€
Résultat cumulé 229 005,02 €
Mme le Maire propose d’affecter les sommes suivantes au
budget primitif 2023 :
Section de Fonctionnement eo” HARIE 21:00 (Recettes Fonctionnement)
Section d’Investissement 23 69p,0° eau (Recettes Investissement)
Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le
Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
décide :
-_ D'AFFECTER les sommes ci-dessus au budget
primitif 2023.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture de Caen le
07/04/2023 et publication ou
ificati 07/04/2023
Fait et délibéré le O4 avril 2023
parmis ati
La secrétaire de séance, Le maire,
Ophélie LE COGUIC ici FIEFFÉ