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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le
ID :014-211406749-20220222-2022 02 22 003-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Calvados
Arrondissement de Caen
EXTRAIT DE REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS du Conseil Municipal
de la Commune de SOIGNOLLES
14190
Date d’affichage :
01/03/2022
Date de convocation :
16/02/2022
Nombre de membres :
En exercice :
Présents :
Absents :
Votants : ©
©
©
L’an deux mil vingt deux, le mardi vingt-deux février à vingt
heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la
commune régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances, et sous la présidence de Mme FIEFFÉ, Maire.
Étaient présents : Mme Fieffé Patricia, Mme Delalande Soizie, Mr
Besançon Geoffroy, Mme Van Steenwinkel Valérie,
Mme Menard Céline, Mme Le Coguic Ophélie,
Mr Leboyer Hugues, Mme Haghebaert Olympe,
Mr Van Steenwinkel Sébastien.
Secrétaire de séance : Mme Haghebaert Olympe
Objet :
Délibération 2022-02-22-003
Affectation des Résultats
2021
Le Conseil municipal, suite au vote du compte administratif,
constate les résultats 2021 suivants :
- Excédent en Section de fonctionnement : 171 577,21 €
- Excédent en Section d’investissement : 15 734,10 €
Mme le Maire propose d’affecter les sommes suivantes :
e 171 577,21 € en section de Fonctionnement recettes au compte 002
e 15734,10 € en section d’Investissement recettes au compte 001
Après avoir entendu Madame le Maire et délibéré, le Conseil
municipal, à l’unanimité des membres présents :
- __ DÉCIDE d’affecter les sommes suivantes au Budget 2022 :
e 171 577,21 € en section de Fonctionnement recettes au compte 002
e 15734,10 € en section d’Investissement recettes au compte 001
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture de Caen le
23/02/2022 et publiCation ou
x 22/02/2022
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le maire,
Patricia FIEFFE