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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 48 0 DCM N165 Npnru DCM Convention Universite sp)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Environnement,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
nvoyé
en
préfecture
le
1
Fi
u
er
Pré
5
874-219740149-20251
108-DCM165_20275
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
6
novembre
2025
Délibération
n°165_251106
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériaux
issus
de
la
déconstruction
des
écoles
Edmond
Albius
et
Sarda
Garriga
avec
l’université
de
La
Réunion
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
Gol. L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
novembre
à
dix-huit
heures,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
31
octobre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
31
octobre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
VEIL
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers
Présents
Absents
représentés
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA7
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme
Yannicke
SEVERIN
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
imran
HATTEEAS
Mme
Dominique
Manuela
AMAZINGOI-RIVIERE M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DIJOUX4
M.
Jean
Michel
FLORENCY24
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Romain
GIGANT?
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLES Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'!
Mme
Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRYS M.
Bruno
BEAUVALS
Mme
Claudie
TÉCHER
Mme
Camitle
CLAIN
Mme
Linda
MANENT
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH®
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloïse
NARCISSE M.
Alix
GALBOIS
M.
Jean
Hugues
GERARD M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Hanif
RIAZE
M.
Sylvain
ARTHEMISE Mme
Linda
MANENT
M.
Imran
HATTEEA
M.
Jean
François
PAYET M.
Eric
FONTAINE
M.
Bernard
MARIMOUTOU M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
2N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°170
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
3N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°171
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
N'ont
pas
pris
part
à
la
présentation.
N’ont
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°172.
N'ont
pas
pris
part
au
vote
de
ta
délibération
n°173
et
se
sont
retirés
de
la
salle
des
délibérations
en
amont
SA
quitté
momentanément
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°173
SN’a
pas
pris
part
à
la
présentation.
N'a
pas
pris
acte
de
la
délibération
n°174
et
s’est
retirée
de
la
salle
des
délibérations
en
amont 7N’a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°179,
Se
retire
de
la
salle
et
a
fait
désigner
par
le
Conseil
municipal
le
président
de
séance
pour
le
vote
de
cette
affaire.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
prend
la
présidence
pour
la
mise
aux
voix
de
l'affaire Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20251106-DCM165_2025-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
6
NOVEMBRE
2025
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers |
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°142
à
166
27
3
15
0
30
0
0
Pour
les
délibérations
n°167
à
168
264
3
16
0
29
0
0
Pour
la délibération
n°169
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°170
258
3
17
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°171
24°
2
19
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°172
25?
3
17
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°173
24€
3
18
0
27
|
0
|]
o
Pour
la délibération
n°174
26F
3
16
0
Prend
acte
Pour
la délibération
n°175
à
178
27
3
15
0
30
0
0
Pour
la délibération
n°179
26S
3
16
0
29
0
0
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n’a
pas
pris
part
au
vote
des
délibérations
n°167
à
168 B
Messieurs
Jean-Michel
FLORENCY
et
Romain
GIGANT
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°170
C
Mesdames
Flora
AUGUSTINE-ETCHEVERRY
et
Stéphanie
JONAS-SOORIAH,
monsieur
Imran
HATTEEA
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°171.
D
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n’ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°172
E
Madame
Julie
DIJOUX
et
Monsieur
Jean-Michel
FLORENCY
n'étaient
pas
présents
dans
la
salle
des
délibérations,
n'ont
pas
pris
part
au
débat
et
n'ont
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°173
F Madame
Corinne
ROCHEFEUILLE
n'était
pas
présente
dans
la
salle
des
délibérations,
n'a
pas
pris
part
au
débat
et
n'a
pas
pris
acte
de
cette
délibération
n°174
6 Madame
Juliana
M'DOIHOMA
a
quitté
la salle des
délibérations
et n'a
pas
pris
part
au
vote
de
cette
délibération
n°179.
Monsieur
Sylvain
ARTHEMISE
a assuré
la
présidence.
Madame
le
Maire
certifie
qu’un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire,
RE DE
SAINTS
A
A Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20251106-DCM165_2025-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
6
novembre
2025
|
Développement
Délibération
n°165 251106
Territorial Durable
Convention
de
mise
à
disposition
de
matériaux
issus
de
la
déconstruction
des
écoles
Edmond
NPNRU
Albius
et Sarda
Garriga
avec
l’université
de
La
Réunion
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
Gol
I.
RAPPORT
DE
DELIBERATION
Contexte Dans
le
cadre
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
du
Gol,
il est
prévu
de
permettre
le
développement
et
l'émergence
de
nouvelles
filières
économiques
dans
l'objectif
d'initier
et
de
mettre
en
œuvre
une
démarche
permettant
de
faire
évoluer
les
pratiques
actuelles
de
conception
de
l'aménagement
en
intégrant
une
dimension
forte
d'économie
circulaire.
C'est
pourquoi,
la
Ville
a
également
engagé
une
démarche
allant
dans
le
sens
du
développement
durable
avec
un
volet
environnemental
et
social
fort
au
travers
notamment
du
dispositif
«
Quartier
productif
».
Pour
ce
faire
et
conformément
à
la
délibération
N°004_
250319
du
19
mars
2025,
la
Ville
de
Saint-Louis
a
recours
à
une
mission
conduite
par
le
bureau
d'étude
Neo-Eco
(co-financée
à
50%
par
la
Banque
des
Territoires)
qui
propose
des
solutions
en
ingénierie
industrielle
du
recyclage
des
déchets
et
conseille
les
entreprises
pour
la
création
de
boucles
d'économie
circulaire.
Leurs
expertises
et
leurs
savoir-faire
portent
sur
la
valorisation
des
matières
usagées,
l’éco-conception
et
la
déconstruction-reconstruction
innovante.
La
Ville
de
Saint-Louis
s'est
ainsi
engagée
dans
une
démarche
de
valorisation
de
ses
déchets
issus
du
BTP
et
cherche
à
optimiser
la
gestion
des
matériaux
de
chantiers
dans
le
cadre
du
NPNRU
du
Gol.
Conséquences Afin
de
poursuivre
la
dynamique
en
matière
d'économie
circulaire
et
de
favoriser
les
échanges
entre
les
laboratoires
de
recherche
publique
et
les
milieux
socio-économiques
tout
en
contribuant
à
l'accompagnement
des
doctorants,
la
Ville
de
Saint-Louis
souhaite
s'engager
dans
un
process
innovant.
Il s'agit
de
mettre
à
disposition
d'un
doctorant,
dans
le
cadre
des
travaux
de
thèse
intitulée
«
Approche
de
l'intégration
des
granulats
de
bétons
recyclés
dans
l'usage
de
nouveaux
bétons
à
La
Réunion
»,
des
gisements
de
matériaux
issus
de
la
déconstruction
des
écoles
Edmond
Albius
et
Sarda
Garriga.
Les
granulats
de
démolition
sont
ainsi
mis
à
disposition
par
la
Ville
de
Saint-Louis
à
titre
gratuit.
Le
transport
vers
le
Laboratoire
est
organisé
aux
frais
de
l'Université
de
La
Réunion.
Cette
collaboration
est
prévue
sur
une
durée
de
12
mois
et
peut
être
renouvelée. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251106-DCM165_2025-DE
Ainsi,
il y
a
lieu
d'élaborer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
matériaux
issus
de
la
déconstruction
des
écoles
Edmond
Albius
et
Sarda
Garriga
entre
la
Ville
de
Saint-Louis
et
l'Université
de
La
Réunion
au
travers
du
Laboratoire
de
Recherche
Piment.
Il.
DELIBERATION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
convention
portant
sur
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
du
quartier
prioritaire
du
Gol
signée
avec
l'ANRU
;
VU
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
matériaux
issus
de
la
déconstruction
de
collaboration
avec
l'Université
de
La
Réunion
;
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Commune
de
s'inscrire
dans
une
démarche
allant
dans
le
sens
du
développement
durable
avec
un
volet
environnemental
et
social
fort
;
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la
collectivité
d'encourager
des
travaux
de
recherche
;
CONSIDERANT
que
la
conclusion
de
cette
thèse
participe
de
la
recherche
scientifique
et
technique
tout
en
permettant
la
réalisation
d'études
qui
présentent
un
intérêt
pour
la
Ville.
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
:
Article
1
:D'APPROUVER
la
convention
de
mise
à
disposition
de
matériaux
issus
de
la
déconstruction
des
écoles
Edmond
Albius
et
Sarda
Garriga
entre
l’Université
de
La
Réunion
et
la
Commune
de
Saint-Louis
;
Article
2 :
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
ou
son
élu
délégué
dans
le
domaine
de
compétence
concerné
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
matériaux
issus
de
la
déconstruction
des
écoles
Edmond
Albius
et
Sarda
Garriga
entre
l'Université
de
La
Réunion
et
la
Commune
de
Saint-Louis
ainsi
que
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
Vote
: 30
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le
S 5 a < à D 5 & œ