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Arrêté - arrete 2025 405 route de colombe stationnement interdit 23 mai
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 405 route de colombe stationnement interdit 23 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°2025-405
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT DE LA CIRCULATION
Route de Colombe
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 21/05/2025 par l’entreprise SOBECA TULLINS en vue de réaliser des travaux Route de Colombe (intersection avec le Chemin de Courbatière),
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation et d’occupation du domaine public durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
Durant la réalisation des travaux Route de Colombe :
- La circulation de tous les véhicules s’effectuera au droit du chantier. - Le stationnement sera interdit aux abords du chantier,
Toute infraction à cet arrêté entrainera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables le 23 mai 2025.
Cet arrêté est à afficher pendant toute la durée travaux.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation indiquant les travaux, la circulation ralentie, l’interdiction de stationnement et la déviation des piétons sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SOBECA TULLINS. La circulation normale devra être rétablie dès la fin des travaux. Le permissionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol…).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise SOBECA TULLINS, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 21/05/2025 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr