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Arrêté - arrete 2025 249 route de colombe alternee 13 mars 15 avril
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 249 route de colombe alternee 13 mars 15 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2025-249
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
Route de Colombe D50F
Circulation alternée
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 27/02/2025 par l’entreprise SOBECA-TULLINS, représentée par M. VINCENT-CABOUD Alexis, en vue de réaliser des travaux de maillage GAZ Route de Colombe ainsi que l’implantation d’une base de vie.
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
L’entreprise SOBECA-TULLINS est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus référencés : - Route de Colombe, travaux autorisés sur trottoirs.
et à maintenir la base de vie Route de Montgolfier.
La circulation de tous les véhicules sera alternée par un dispositif de feux tricolores Route de Colombe.
Le stationnement aux abords du chantier sera strictement interdit. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont prorogée du 13 mars au 15 avril 2025 inclus.
Article 3 : Prescriptions techniques
L’entreprise SOBECA-TULLINS veillera à :
- ne pas entraver l’entrée des garages et habitations alentours
- basculer la circulation piétonne sur le trottoir en face, Route de Colombe. La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par l’entreprise SOBECA- TULLINS.
Le pétitionnaire est tenu de maintenir les ouvrages dans leur état initial (goudron, béton, marquage au sol).
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr Article 6 : Exécution
L’entreprise SOBECA-TULLINS, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 10/03/2025 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr