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Arrêté - arrete 2025 509 route de colombe stationnement interdit 30 juin 4 juillet
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 509 route de colombe stationnement interdit 30 juin 4 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
e
s""%,
ARRETE
N°2025_509
VILLE
| V
[=
S
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
DE
DE
LA
CIRCULATION
Route
de
Colombe
Le
Maire
de
la
commune
de
RIVES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2212-1,
L
2212-2
relatif
aux
missions
de
la
police
municipale,
l'article
L
2213-1
à
L
2213-6
dotant
le
Maire
du
pouvoir
de
police
et
l'article
L
2213-2
relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
Considérant
la
demande
présentée
le
25/06/2025,
par
la
Société
SOBECA,
représentée
par
M.
VINCENT-CABOUD
Alexis,
en
vue
d'utiliser
les
Places
de
stationnement
Route
de
Colombe,
à
proximité
du
n°404,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
règles
particulières
de
circulation
durant
les
travaux
afin
d'assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
usagers
et
des
tiers,
ARRETE
Article
1
: Objet
La
Société
SOBECA
est
autorisée
à
neutraliser
les
places
de
stationnement
Route
de
Colombe,
à
proximité
du
n°404
pour
les
besoins
du
chantier.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
entrainera
la
verbalisation
et
la
mise
en
fourrière
des
véhicules.
Article
2 :
Durée
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
valables
du
30/06/2025
au
04/07/2025.
Article
3
: Prescriptions
techniques
La
Société
SOBECA
devra
s'assurer
de
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation :
-
Stationnements
interdits,
-__Basculement
des
piétons
sur
le trottoir
d'en
face.
La
Société
SOBECA
devra
veiller
à
ne
pas
entraver
l'entrée
des
garages,
parkings
et
habitations
alentours,
Article
4
: Publicité
Le
présent
arrêté
sera
publié
ou
affiché
conformément
à
la règlementation
en
vigueur.
Article
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
adressé
par
écrit
à
Monsieur
le
Maire
de
Rives.
Cette
démarche
proroge
d'autant
le délai
de
recours
contentieux.
Article
6
: Exécution
La
Société
SOBECA,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
RIVES,
le
26/06/2025
Le
Maire,
Julien
STEVANT
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/ www.mairie-rives.fr