Arrêté - 49 ST 2025 UCL Braderie 27 avril 2025

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Arrêté - 49 ST 2025 UCL Braderie 27 avril 2025 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lure. Lien du pdf (Arrêté - 49 ST 2025 UCL Braderie 27 avril 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, ARRETES DU MAIRE

VILLE DE LURE LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en

Arrêté n° 49/ST/2025 vigueur,

OBJET : - VU ie Code de ia Rouie ei ses iexies subséquenis en vigueur,

ANIMATION COMMERCIALE

AU CENTRE VILLE - VU les règlements municipaux concernant la circulation BRADERIE dans l’agglomération de LURE en vigueur,

Dimanche 27 avril 2025 - VU la demande formulée par les Co-présidents de De 9h00 à 18h00 l'Union du Commerce Lurons (UCL), Madame Emilie Chevrier et Monsieur Fréderic Seguin sollicitant

l'autorisation d'organiser une animation commerciale,

FERMETURE DU CENTRE VILLE dimanche 27 avril 2025 de 9h00 à 18h00, avenue de la A partir de 5h30 à 21h30 environ |République, du n° 58 au giratoire du 1% Régiment de ORGANISEE PAR L'UNION DU Dragons, avenue Carnot, du giratoire du 1° Régiment de COMMERCE LURON (UCL) Dragons à la rue Henry Marsot et rue de la Gare.

- Considérant qu'il convient à cette occasion de mettre à

la disposition des commerçants, les emplacements

REGLEMENTATION DE LA indispensables à l'exercice de leur commerce, de prendre CIRCULATION ET DU toutes les mesures de sécurité nécessaires dans les STATIONNEMENT voies utilisées pour la manifestation et d'assurer une nmmnnnn circulation normale dans l’agglomération,

Dans les rues du centre-ville

- Av de la République

- Av Carnot

- Rue de la Gare ARRÊTE - Place du 1° Régiment de Dragons

- Dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique,

Article 1 : Autorisation

L'organisateur, l'UCL est autorisée à occuper le domaine public dimanche 27 avril 2025 à partir de 5h30 jusqu’à 21h30 environ, nettoiement compris, afin d'organiser une braderie.

Afin d'informer la population de la modification de la circulation et du stationnement concernant cette manifestation, des panneaux d'information seront positionnés sur trottoir par les Services Techniques municipaux à partir de vendredi 18 avril 2025 :

e Avenue Carnot aux abords du Passage à Niveau (PN) 225 / N°21,

+ Esplanade Charles de Gaulle côté cinéma Méliès en face du N°1, e Avenue de la République face à la rue des Vosges,

e Avenue de la République côté N°70

Article 2 : Circulation

En raison de cette manifestation, vendredi 25 avril à partir de 5h30, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et INTERDITE momentanément :

e Avenue de la République du N°58 au giratoire du 1°" Régiment de Dragons (RD), e Giratoire du 1 RD,

e Avenue Carnot depuis le giratoire du 1% RD à l'intersection de la rue Henry Marsot, du traje Pierre Semard et du Passage à Niveau 225 (PN)

e Rue des Gleux

e Rue de la Gare.

Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex * Tél. 03 84 89 O1 O1 + Fax 03 84 89 O1 10 Courriel : mairie@lure.fr — www.lure.fr

1/5Ceci afin que les Services Techniques municipaux puissent stocker en attente sur les places de stationnement

les dispositifs de sécurité de type Barrières Amovibles Anti-Véhicule Assassin «BAAVA» et tonneaux béton.

Article 3 : Stationnement

Afin de stocker les BAAVA et tonneaux béton, le stationnement sera INTERDIT du vendredi 25 avril à partir de 5h30 au dimanche 27 avril 2025 - 21h30 environ sur les emplacements situés devant :

e N°14 avenue Carnot, passage à niveau (PN225) / rue Pierre Semard (3B) pour le PN 225 et l'entrée du parking située aux abords du N°06 avenue Carnot donnant accès au trage Semard,

N°1 rue des Gleux (1B + 3T)

N°4 avenue de la République, sur place livraison (2x2B) pour rue Siblot et Fossé de la Douve)

N°14 avenue de la République (1B)

N°52 avenue de la République (2B)

° °36 rue de la Gare (1B + 47)

Dimanche 27 avril 2025 de 5h30 à 21h30 environ nettoiement compris, le stationnement sera INTERDIT sur la totalité des emplacements des rues suivantes :

e Avenue de la République du N°58 au giratoire du 1° Régiment de Dragons (RD),

e Giratoire du 1€ RD,

e Avenue Carnot depuis le giratoire du 1° RD à l'intersection de la rue Henry Marsot, du traje Pierre Semard et du Passage à Niveau 225 (PN)

e Place du 1% RD,

e Rue de la Gare

À l'exception des véhicules des forces de l'ordre, des secours, des Services Techniques municipaux, des organisateurs, des commerçants lurons, commerçants non sédentaire, utilisés par leur propriétaire pour l'exercice de leur commerce en lien avec cette manifestation.

En raison de cette manifestation et afin d'assurer l'accès aux véhicules des résidents de la rue des Gleux et Impasse des Gleux, la circulation des véhicules sera AUTORISÉE et RALENTIE dans les deux sens de circulation.

Pour des raisons de sécurité, le stationnement sera INTERDIT au niveau des trois places de stationnement se trouvant au droit du n°14 ainsi que sur la partie comprise entre les N°1 et n°19, dimanche 27 avril 2025 de 5h30 à 21h30 environ.

Dans le cadre de la braderie, à partir de 8h00 et ce jusqu’à la fin de la manifestation, les véhicules en stationnement dans la rue Siblot seront tolérés mais ne pourront pas quitter leur emplacement.

Les Services Techniques municipaux procèderont à la mise en place des panneaux d'interdiction de stationner à partir du mardi 22 avril — 8h00.

Ces horaires d'interdiction de stationnement peuvent être prolongés et/ou annulés par décision

municipale suivant l’évolution de la manifestation.

Article 4 : Circulation

Dimanche 27 avril de 6h00 à 8h00 et à partir de 20h00 environ la circulation des véhicules de livraison, santé, transport de fonds, organisateurs, commerçants lurons, commerçants non sédentaire, utilisés par leur propriétaire pour l'exercice de leur commerce en lien avec cette manifestation et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public, sera autorisée seulement sur accord des forces de l’ordre et/ou des Service Techniques municipaux, dans les rues suivantes : + Avenue de la République du N°58 au giratoire du 1° Régiment de Dragons (RD), e Giratoire du 1 RD,

+ Avenue Carnot depuis le giratoire du 1° RD à l'intersection de la rue Henry Marsot, du traje Pierre

Semard et du Passage à Niveau 225 (PN),

e Place du 1 RD,

e Rue de la Gare.

A partir de 8h00 et ce jusqu'à la fin de la manifestation nettoiement compris, la circulation des véhicules de toutes natures sans autorisation des forces de l'ordre, des Services Techniques ou de l'organisateur sera INTERDITE :

e Avenue de la République du N°58 au giratoire du 1° Régiment de Dragons (RD),

e Giratoire du 1 RD,

e Avenue Carnot depuis le giratoire du 1° RD à l'intersection de la rue Henry Marsot, du traje Pierre

Semard et du Passage à Niveau 225 (PN)

e Place du 1" RD

e Rue de la Gare

2/5à l'exception des véhicules de secours, des forces de l'ordre, des véhicules communaux et plus généralement les véhicules ayant une mission de service public.

Article 5 : Itinéraire de déviation

Les véhicules devant traverser le Centre-Ville en direction de BELFORT / VILLERSEXEL ou se rendre à la Gare ou à l'Hôpital devront suivre l'itinéraire alternatif recommandé suivant :

- Avenue de la République,

- rue du Vergerot,

- Rue des Vosges

- Rue Pierre Mendes France,

- Boulevard de la Résistance,

- Boulevard du Parc,

- Boulevard Brosset,

- Rue Henry Marsot,

- Avenue Carnot / PN225

ACCES GARE :

- Traje Pierre Semard, rue Saint Quentin, giratoire de la Gare.

ACCES GARE / UNIQUEMENT POUR LES BUS JUSQU'A LA FIN DE LA MANIFESTATION Le trajet Pierre Semard n'étant pas adapter pour la circulation des bus, ceux-ci seront autorisés à emprunter, sauf contre ordre des Services Techniques ou des forces de l’ordre, l'avenue de la République, rue de Bourdieu, rue du Docteur Deubel, rue du Square de la Gare pour accéder à la gare.

ACCES HOPITAL :

- Avenue Carnot, Giratoire de l'Hôpital Mont Châtel,

ou

- Direction Villersexel ou Belfort,

Les véhicules devant se rendre sur l’esplanade Charles de Gaulle ou dans les rues proches du centre- ville devront suivre l'itinéraire alternatif suivant :

Avenue de la République,

Rue Desault,

Rue Pasteur,

Esplanade Charles de Gaulle

Les véhicules devant traverser le Centre-Ville en direction de VESOUL, St GERMAIN, MELISEY, LANTENOT ou se rendre à la Gare devront suivre l'itinéraire alternatif recommandé suivant : - Avenue Carnot

- Rue Henry Marsot,

- Avenue du Mortard,

- Boulevard du Parc,

- RD 64,

- Giratoire direction échangeur 2x2 voies VESOUL / LUXEUIL.

ACCES GARE :

- Traje Pierre Semard, rue Saint Quentin, giratoire de la Gare.

ACCES GARE / UNIQUEMENT POUR LES BUS JUSQU'A LA FIN DE LA MANIFESTATION Le traje Pierre Semard n'étant pas adapter pour la circulation des bus, ceux-ci seront autorisés à emprunter, sauf contre ordre des Services Techniques ou des forces de l’ordre, Rue Henry Marsot, avenue du Mortard, Boulevard du Parc, RD64 / rue Marie-Thérèse de POIX, avenue de la République, rue de Bourdieu, rue du Docteur Deubel, rue du Square de la Gare pour accéder à la gare.

Les véhicules devant se rendre sur l’esplanade Charles de Gaulle ou dans les rues proches du centre- ville devront suivre l'itinéraire alternatif suivant :

Avenue Carnot,

Rue Henry Marsot,

Boulevard Brosset,

Rue du Docteur Schweitzer,

Rue du Stade,

Esplanade Charles de Gaulle.

Une signalisation de police sera mise en place par les Services Techniques municipaux le moment venu.

3/5Article 6 : Plan Vigipirate / Dispositif de sécurité / Prescriptions techniques Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, les signaleurs de l’'UCL devront être majeur et posséder le permis de conduire, être équipés d’un gilet jaune rétro réfléchissant, d’un dispositif lumineux, d’un sifflet afin d’avertir un danger imminent et une copie de l’arrêté d’autorisation de cette manifestation.

Pour des raisons de sécurité, les signaleurs de l’'UCL devront maintenir les dispositifs de sécurité mis en place conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions du présent arrêté jusqu’à la fin de la manifestation.

Dimanche 27 avril - 8h00 et ce jusqu’à la relève par les Services Techniques municipaux aux environs de 18h00, les intersections suivantes (sécurisées par des barrières de type Vauban, BAAVA et tonneaux béton), seront sous la gestion et l’entière responsabilité des signaleurs de l’UCL.

Avenue de la République / rue Desault, avenue de la République / rue Albert Mathiez, avenue de la

République / rue Pasteur, avenue de la République / rue des Fossés de la Douve, avenue de la République / rue Siblot, rue des Gleux, au niveau du N°1 / Giratoire du 1er Régiment de Dragons (RD), avenue Carnot / rue Henry Marsot (PN 225), N°6 avenue Carnot / accès parking et rue de la Gare / giratoire de la Gare.

En cas d’urgence ou sur demande expresse des forces de l’ordre, des secours, des Services Techniques municipaux et plus généralement des véhicules ayant une mission de service public, les signaleurs devront rapidement déplacer ces différents dispositifs précités et les remettre en lieu et place ensuite et ce jusqu’à la fin de la manifestation.

Afin de faciliter l’accès aux véhicules de secours dans les rues citées aux articles ci-dessus, un passage calibré d'une largeur de 4 m minimum devra être maintenu le temps de la manifestation.

Place du 1er Régiment de Dragons, rue de la Gare (zone de restauration de l’UCL) : pour des raisons de sécurité, un passage suffisant devra être conservé au droit du portail de la Poste, afin que les véhicules postaux et/ou de secours puissent accéder audit bâtiment.

Afin de garantir la sécurité et d'éviter de ralentir ou arrêter la circulation des véhicules de toute nature avenue de la République, avenue Carnot, rue de la Gare, le marquage des emplacements et le calibrage pour la délimitation de la voie d'accès aux véhicules de secours devront être réalisés par l’'UCL entre 12h30 et 13h30 ou en fin de journée après 19h00.

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, le présent arrêté devra être affiché et maintenu à chaque intersection des rues barrées, place et parvis par l'UCL pendant le temps de la manifestation.

A la suite de la manifestation nettoiement compris, aucune structure, banc, véhicule ne devront rester

stationnés sur les voies ouvertes à la circulation.

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, à la fin de la manifestation, la circulation des voies débouchant sur le circuit sera rétablie uniquement par les forces de l’ordre, la Police municipale où par les Services Techniques municipaux (démontage des structures et nettoiement des espaces publics compris).

Article 7 : Prescriptions techniques / Propreté Urbaine / Environnement Afin de respecter l’environnement, le marquage au sol réalisé sur le domaine public, par l’UCL, pour

cette manifestation, devra être effectué à l’aide de matériaux effaçable à l’eau (plâtre, peinture à l’eau). Il est INTERDIT de marquer à l’aide d’autres peintures quelle qu’elle soit sur les trottoirs, bordures, pavés, mobilier urbain etc.

Tous déballages, stands ou autres seront INTERDITS devant les dispositifs de lutte contre l’incendie

ainsi que sur l'emprise des artères débouchant sur la manifestation. A la charge de l’UCL, de veiller tout au long de cette journée au respect des prescriptions du présent arrêté et d’en informer les

commerçants lurons et les commerçants non sédentaire.

ls devront prendre toutes dispositions utiles afin d’éviter toutes dégradations du sol, des équipements et plus généralement de tous biens mobiliers ou immobiliers dépendant du domaine public. Il leur est notamment fait interdiction de planter des piquets dans le revêtement des chaussées, trottoirs et

espaces verts etc.

Il sera INTERDIT de laisser des câbles d'alimentation et d’haubanage au sol sans protection réglementaire.

4/5Une protection au sol sera nécessaire aux endroits réservés aux barbecues, friteuses etc.

En fin de manifestation, en dehors des eaux de pluie ou potable, il est formellement interdit, sans autorisation préalable de la collectivité, de déverser sur le domaine public et plus particulièrement dans les grilles d'évacuation des eaux pluviales où dans les espaces verts, le restant des barbecues, huile de friteuse, des produits toxiques, d'hydrocarbures, de solvants, d'huiles, de graisses, de boues, de paille, de gravats, de goudrons ou toutes autres fluides où déchets.

A la demande de la collectivité, un état des lieux des sites occupés pourra être effectué entre les services municipaux (techniques et forces de l’ordre) et l’UCL avant la mise en place de la

manifestation.

Article 8 :

En raison de cette manifestation, les commerçants non sédentaires, les commerçants Lurons seront

autorisés à déballer sur la chaussée et les trottoirs en respectant les prescriptions du règlement de PUCL et l’arrêté municipal permanent n° 06/ST/2013 de propreté urbaine en vigueur.

Les installations à l’extérieur de la manifestation, seront interdites sans accord préalable de la

collectivité.

Sur les voies et place occupées par la manifestation, tout véhicule, banc, tente implantée sur le domaine public sans autorisation préalable de l’organisateur ou de la collectivité fera l’objet d'une

intervention des forces de l’ordre.

Article 9 : Stationnement gênant

Les organisateurs considérant un véhicule comme gênant dans le cadre de cette manifestation, pourront faire appel, après épuisement des possibilités de trouver le propriétaire, à la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale de Lure qui prendront toutes les dispositions nécessaires pour faire évacuer et mettre en fourrière le véhicule et ce, aux frais de son propriétaire.

Article 10 :

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

Article 11 :

En cas de nécessité, notamment en matière de circulation, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre les dispositions urgentes qui s’imposeraient, charge à lui d'en rendre

compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.

Article 12 :

La Ville de LURE décline toute responsabilité en cas d'incident lié à une transgression des articles du présent arrêté.

Article 13 :

Le présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de LURE et une ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Monsieur le Directeur de l'Hôpital de LURE

- Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de LURE (SDIS70) - Monsieur le Chef de la Police Municipale

- Madame, Monsieur les Co-présidents de l'UCL, Emilie Chevrier et Fréderic Seguin

Article 14 :

Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté. |

5/5