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Arrêté - Arrete 85 ST 2025 Roger MARTIN 3 rue des Carrieres
Arrêté - Arrete 65 ST 2024 Roger Martin 49 avenue de la Republique
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Lure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 65 ST 2024 Roger Martin 49 avenue de la Republique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETES DU MAIRE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA VILLE DE LURE
VILLE DE LURE
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales
en vigueur,
- VU le Code de la Route et ses textes subséquents Arrêté du Maire portant en vigueur, permission de voirie
n° 65/ST/2024 - VU l'instruction interministérielle Sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
OBJET : interministériel du 06 novembre 1992, livre | —
TRAVAUX DE VOIRIE Huitième partie : signalisation temporaire,
- VU la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996
Création d’une zone de stationnement relative à l'exploitation sous chantier,
réservée au convoyage de fonds - VU les règlements municipaux concernant la N° 49 avenue de la République GQUGUr dans l’agglomération de LURE en
REGLEMENTATION DE LA - VU la demande formulée par l'entreprise ROGER CIRCULATION ET DU MARTIN — ZA Champ au Roi, rue des Prés STATIONNEMENT BAULERE 70000 VAIVRE ET MONTOILLE . . devant créer une zone de stationnement réservée Durée : 6 jours aux véhicules de transport de fonds devant le . . N°49 avenue de la République à Lure, 6 jours Entre lundi 22 avril 2024 — 7h00 entre le lundi 22 avril 2024 - 7h00 et le et mercredi 31 juillet 2024 — 17h00 mercredi 31 juillet 2024 — 17h00,
- CONSIDERANT qu'il convient à cette occasion de
prendre toutes les mesures de sécurité
nécessaires dans l'intérêt de l'ordre et de la
sécurité publique,
ARRÈÊTE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise ROGER MARTIN est AUTORISEE à occuper le domaine public et à exécuter les travaux de voirie devant le N°49 avenue de la République à Lure, pendant 6 jours entre le lundi 22 avril 2024 — 7h00 et le mercredi 31 juillet 2024 — 17h00.
Article 2 : Circulation
En raison des travaux, la circulation des véhicules de toutes natures sera RALENTIE et la limitation de
vitesse sera abaissée à 20 km/h en dessous de la vitesse en vigueur dans l'emprise des travaux.
Suivant la nécessité des travaux et pour des raisons de sécurité, la circulation sera modifiée, par le pétitionnaire, en CHAUSSEE RÉTRÉCIE ou ALTERNEE par des hommes trafics équipés de panneaux K10 ou par panneau B15 / C18.
Les pré-signalisations et signalisations règlementaires et temporaires seront mises en place par le pétitionnaire durant la période précitée.
La circulation sera rétablie au fur et à mesure de l’avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 3 : Circulation piétonnière
La circulation piétonnière devra être maintenue et sécurisé par un cheminement clairement identifié, de part et d'autre de la zone des travaux et ce pendant toute la période des travaux. Les dispositifs de déviation et signalisation seront mis en place et sous la responsabilité de jour comme de nuit par le pétitionnaire.
Hôtel de Ville - 2, rue de la Font + B.P. 167 + 70204 LURE Cedex - Tél. 03 84 89 01 01 + Fax 03 84 89 01 10
Courriel : mairie@lure.frl 3 www.lure.fr Article 4 : Stationnement
Le stationnement des véhicules de toutes natures sera INTERDIT de part et d'autre de l'emprise des travaux aux jours et heures Cités à l'article 1 à l'exception des véhicules du pétitionnaire, des forces de l'ordre ou de Secours.
Le pétitionnaire procédera à la mise en place de panneaux de stationnement interdit 48 heures avant le commencement des travaux.
Le stationnement sera rétabli au fur et à mesure de l'avancement des travaux par le pétitionnaire.
Article 5 : Signalisation
Les signalisations et déviations seront conformes à l'instruction interministérielle de signalisation routière, livre 1,8 partie (signalisation temporaire). La mise en place, la surveillance et l'entretien de la signalisation de chantier seront assurés de jour comme de nuit et pendant toute la durée des travaux par le pétitionnaire.
Article 6 : Prescriptions
Le déroulement des travaux devra être réalisé dans les règles de l’art et suivant les prescriptions des Services Techniques municipaux suivantes :
Le pétitionnaire devra veiller à la bonne exécution des travaux, par un balisage et une protection règlementaire de la zone des travaux. Ceux-ci seront sous la seule et entière responsabilité du pétitionnaire de jour comme de nuit et ce jusqu’à la réfection définitive.
Chaque jour en fin de journée et ce jusqu'à la fin des travaux, le pétitionnaire devra rendre le domaine public propre de tous gravats et autres matériaux.
Le pétitionnaire sera tenu pour seule et entièrement responsable de tous accidents causés aux tiers par suite de ces travaux. Elle devra prendre toutes précautions pour éviter, dans la mesure du possible, de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées par ses transports. Ceux-ci devront être chargés correctement pour ne pas perdre en cours de route une partie de leur contenu.
Article 7 : Intervention communale pour raison de sécurité S'il y a déclenchement de l'astreinte technique communale en dehors des heures d'intervention du pétitionnaire, il se verra facturer l'intervention conformément aux dispositions prises par la municipalité.
Le coût de l'intervention sera facturé selon les tarifs en vigueur au 1er janvier de l’année en cours fixé par voie de décision n°96 du 12 décembre 2023 applicable au 1er janvier 2024.
Article 8 : Affichage
Le présent arrêté sera affiché et maintenu en place pendant toute la durée des travaux de part et d’autre de leur emprise par le pétitionnaire.
Article 9 : Occupation temporaire du domaine public / contact Lors du démarrage des travaux (mise en place de la signalisation et de la zone des travaux sur le domaine public) et lors de la réfection, le pétitionnaire devra impérativement informer les Services Techniques Municipaux au 03.84.89.01.07 ou 06.88.05.14.17.
Article 10 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés notamment l'accès aux propriétés riveraines.
L'intervenant ne peut se prévaloir de l'autorisation qui lui sera accordée en vertu du présent arrêté au cas où elle produirait un préjudice aux dits tiers.
L'intervenant est civilement responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait ou à l'occasion des travaux, qu'il y ait ou non de sa part, négligence, imprévoyance ou faute. I garantira la collectivité de toute condamnation qui pourrait être prononcée contre elle de ce chef. La commune se réserve le droit d’agir par toutes voies administratives ou judiciaires existantes pour sanctionner toute infraction au présent règlement.
Article 11 :
Toute infraction au présent arrêté qui sera constatée sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 12 :
La Ville de LURE décline toute responsabilité en raison des accidents qui pourraient survenir pendant l'exécution des travaux.
2/3 Article 13 :
En cas de nécessité, en matière de sécurité, de circulation et de stationnement, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LURE pourra prendre toutes les dispositions urgentes qui s'imposeraient et charge à lui d'en rendre compte à Monsieur le Maire dans les meilleurs délais.
Article 14:
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 15 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LURE - Madame la Cheffe du Centre d'Intervention Principal de LURE - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Le pétitionnaire : L'entreprise ROGER MARTIN- Agence Haute-Saône — ZA Champ au Roi, rue des Prés BAULERE 70000 VAIVRE et MONTOILLE pour attribution
Ils sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3/3