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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Montesquieu-des-Albères
CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil municipal sont convoqués en mairie,
salle des mariages, mardi 3 décembre 2024 à 20h00
ORDRE DU JOUR :
00) Procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024 et compte rendu des décisions du Maire.
01) Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) exercice 2023 de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CCACVI).
02) Décision modificative n°3 au budget primitif 2024.
03) Attribution exceptionnelle de cartes cadeaux au personnel communal. 04) Mise en place de la garantie prévoyance collective.
05) Délibération autorisant Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent). 06) Approbation de l’avenant n°6 de l’Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat (OPAH).
07) Signature d’une convention de partenariat relative au lancement des études d’un périmètre de protection des espaces agricoles et naturels (P.A.E.N) « Piémont des Albères » avec le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales.
08) Mise en œuvre du droit de préemption de la commune dans le cadre de la loi ZAN.
09) Acquisition par voie de préemption du bien sis section AN sous le n°240. 10) Modification de la délibération n°09-08.10.2024.
11) Modification de la délibération n°08-21.03.2023.
12) Décision du Conseil municipal de soumettre à déclaration obligatoire toutes les divisions foncières en zone agricole.
13) Cession d’une partie de talus sis section AM sous le numéro 0045 à la propriétaire de la parcelle cadastrée AM0048.
14) Acquisition des parcelles C0159 et C0160 pour l’euro symbolique. 15) Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS dans le cadre de la tranche 3 des travaux de mise en discrétion des réseaux secs du vieux village.
16) Questions diverses et porté à connaissance.
Montesquieu-des-Albères, le jeudi 28 novembre 2024.
Le Maire,
Huguette PONS