Procès Verbal - proces verbal de la seance du 19.10.2021

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Procès Verbal - proces verbal de la seance du 19.10.2021 Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Montesquieu-des-Albères. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal de la seance du 19.10.2021)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2021

Le Conseil municipal s’est réuni le mardi 19 octobre 2021 dans la salle des mariages de la mairie à partir de 19H00.

A l’ouverture de la séance étaient présents : Véronique Capdeville, Jean-Louis Catala, Cyrille de Foucher, Agnès Gontaud, Denis Joliveau, Aurélie Justafré, Marie-Agnès Lanoy, Michel Lesot, Joséphine Palé, Huguette Pons, Hervé Stéphan, Hervé Vignery.

Absents ayant donné procuration : Sébastien Lleida à Huguette Pons, Nathalie Pujol à Hervé Stéphan, Bastien Saint-Jours à Cyrille de Foucher.

Sur proposition de Madame le Maire, Monsieur Jean-Louis Catala est désigné secrétaire de séance sans aucune remarque des conseillers présents.

Madame le Maire demande à Monsieur Cyrille de Foucher s’il a porté les justificatifs du coût des travaux de la mairie ; réponse négative de l’intéressé qui assure les envoyer prochainement par voie électronique.

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance publique :

Elle rappelle l’ordre du jour de la réunion publique :

00) Procès-verbal de la séance du 15 juin 2021 et compte rendu des décisions du Maire.

01) DM n°1 au budget primitif 2021.

02) Mise à jour de la délibération n°4d du 13 avril 2021 portant sur le détail des contributions versées aux organismes de regroupement et des subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé dans le cadre du vote du budget primitif 2021.

03) Avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux « construction d’un bâtiment composé de deux appartements et de deux locaux commerciaux ».

04) Avenant n°1 au lot n°10 du marché de travaux « construction d’un bâtiment composé de deux appartements et de deux locaux commerciaux ».

05) Mise à jour de la délibération n°2 du 15 juin 2021 portant sur le fonds de concours 2021 de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illiberis (CCACVI). 06) Mise en place du nouveau fonctionnement des régies avec La Banque Postale. 07) Signature d’un avenant avec la Poste suite à la mise en place d’un îlot numérique. 08) Renouvellement de la souscription à la Fondation du Patrimoine pour la tranche 3 des travaux de restauration de l’église Saint Saturnin.

09) Rétrocession d’une concession au cimetière.

10) Signature d’une convention avec l’association Enseignement musical en Vallespir (EMV).

11) Convention pour la mise à disposition d’un nouvel intervenant musique à l’école Nicolas Mas.

12) Mise en place d’un règlement portant encadrement des subventions aux associations.

13) Mise à jour de la délibération n°9 du 13 avril 2021 relative à l’acquisition de la parcelle AN237.2

14) Mise à jour de la délibération n°11 du 17 septembre 2020 relative à une régularisation foncière sur le chemin des Anglades.

15) Rétrocession des espaces communs du lotissement «les Anglades». 16) Cession foncière commune/département pour l’Eurovéloroute 8.

17) Modification de la dénomination de l’impasse des abricotiers suite au nouvel aménagement urbain avec le lotissement La Raffarde.

18) Mise à jour de la délibération n°5 du 13 avril 2021 portant sur le règlement intérieur du conseil municipal.

19) Adhésion à la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée.

20) Commande de végétaux auprès de la Pépinière départementale. 21) Questions diverses. Porté à connaissance :

- Rapports d’activités CCACVI.

- Rapports d’activités SCOT LS.

- Rapport d’activités CNFPT.

- Bilan d’activités CDG.

- Rapport d’activités EID Méditerranée.

- Rapport d’activités SYDEEL66.

- Saint Saturnin 2021.

Madame le Maire demande si des questions orales sont à prévoir en question diverses en plus de celles recueillies auprès des élus avant la séance.

Elle rappelle le courriel de Monsieur Saint Jours en date du 19/10/2021 sur le délai de convocation des séances du Conseil.

Monsieur Cyrille de Foucher demande l’adhésion au livre blanc de la Catalogne nord suite à une interrogation d’une personne.

L’ordre du jour s’est ainsi déroulé :

Point n°00 : Procès verbal de la séance du 19 octobre 2021 et compte rendu des décisions du Maire.

Madame le Maire demande aux membres présents si des modifications éventuelles doivent être apportées sur le procès-verbal du dernier Conseil municipal. Aucune remarque de la part des membres présents, le procès-verbal est ainsi validé par les membres présents.

Conformément à la délibération n°4 en date du 23 mai 2020 qui a donné délégation au maire pour prendre des décisions relatives à l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, Madame le Maire informe les membres présents des décisions qu’elle a été emmenée à prendre :

Décision n°11/2021 (08/09/2021) : Avenant n°1 à la convention en date du 28/06/2021 signée avec le SYDEEL66 pour les travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d’électricité basse tension, d’éclairage public et de communications électroniques « Vieux Village Tranche 2 phase 1 ».

Décision n°12/2021 (08/09/2021) : Avenant n°1 à la convention en date du 28/06/2021 signée avec le SYDEEL66 pour les travaux de mise en esthétique des réseaux de distribution publique d’électricité basse tension, d’éclairage public et de communications électroniques « Vieux Village Tranche 2 phase 2 »3

Décision n°13/2021 (14/09/2021) : Proposition d’honoraires de maîtrise d’œuvre en mission complète de Bruno Morin Architecture et Patrimoine, pour la restauration de l’église paroissiale Saint-Saturnin de Montesquieu-des-Albères Tranche 3 : restauration de l’enfeu extérieur, création d’un éclairage de mise en valeur architecturale extérieur, restauration du retable de la chapelle Nord-Ouest, aménagement d’un vestiaire-sacristie dans la chapelle Nord-Est, création de socles menuisés et restauration des fonts baptismaux.

Décision n°14/2021 (21/09/2021) : Appel à projet - Plan de relance « continuité pédagogique ».

Point n° 1 : DM n°1 au budget primitif 2021.

Monsieur le secrétaire général propose au Conseil des réajustements comptables valant décision modificative n°1 sur le budget primitif 2021 comme détaillés ci-après :

- Virement de crédit à hauteur de 1029,68€, en section de fonctionnement, en dépenses, sur l’article 673 (titres annulés sur exercices antérieurs) à prendre, en section de fonctionnement, en dépenses, sur l’article 022 (dépenses imprévues).

Il s’agit de régulariser une erreur de la trésorerie du Boulou qui, en 2018, avait versé sur notre compte un paiement de la Poste, destiné à la mairie de Laroque-des-Albères.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE les crédits supplémentaires et réajustements tels qu’indiqués ci-dessus concernant le budget primitif principal 2021.

Point n°02 : Mise à jour de la délibération n°4d du 13 avril 2021 portant sur le détail des contributions versées aux organismes de regroupement et des subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé dans le cadre du vote du budget primitif 2021.

Madame le Maire rappelle que par délibération n°4d du 13 avril 2021, le Conseil municipal avait voté un montant prévisionnel de 3 070€ à l’article 6574 (subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé).

Il convient aujourd’hui de modifier cette somme afin de répondre aux sollicitations de la Coopérative scolaire (1610,50€ soit 50% du coût total des frais engagés pour les voyages scolaires 2021), de l’association des lieutenants de louveterie des PO (100€) et du CCFF (551,22€).

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa présidente, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la mise à jour de la délibération n°4d du 13 avril 2021 portant sur le détail des contributions versées aux organismes de regroupement et des subventions de fonctionnement versées aux associations et autres organismes de droit privé dans le cadre du vote du budget primitif 2021.4

Point n° 3 : Avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux « construction d’un bâtiment composé de deux appartements et de deux locaux commerciaux ».

Monsieur Michel Lesot, Maire adjoint, expose :

VU le code des marchés publics ;

VU la délibération n°04 du 6 mai 2019 relative à la validation des entreprises dans le cadre du marché de travaux « construction d’un bâtiment composé de deux appartements et de deux locaux commerciaux » ;

Considérant la nécessité de rajouter une étanchéité anti-racines sur un mur enterré suite au déplacement du bâtiment en bordure du talus ;

Monsieur Michel Lesot propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 pour le lot n°2 attribué à l’entreprise JELUPI, comme détaillé ci-dessous :

Lot Entreprise Montant HT initial Montant HT de l’avenant Nouveau montant HT

2 JELUPI 37 571,17 3 250,00 40 821,17

Monsieur Lesot rappelle que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget primitif 2021 et suivants.

Monsieur Cyrille de Foucher s’étonne que le montant s’élève à 40 000€. Michel Lesot lui répond que le montant de l’avenant est de 3 250 € et non de 40 000 € qui correspond à la globalité du marché.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°2 du marché de travaux « construction d’un bâtiment composé de deux appartements et de deux locaux commerciaux », attribué à l’entreprise JELUPI, d’un montant de 3 250,00€HT.

Point n°4 : Avenant n°1 au lot n°10 du marché de travaux « construction d’un bâtiment composé de deux appartements et de deux locaux commerciaux ».

Monsieur Michel Lesot, Maire adjoint, expose :

VU le code des marchés publics ;

VU la délibération n°04 du 6 mai 2019 relative à la validation des entreprises dans le cadre du marché de travaux « construction d’un bâtiment composé de deux appartements et de deux locaux commerciaux » ;

Considérant la nécessité d’installer les équipements sanitaires des futurs commerces du RDC ;

Monsieur Michel Lesot propose au Conseil d’approuver l’avenant n°1 pour le lot n°10 attribué à la SAS AXAIR, comme détaillé ci-dessous :5

Monsieur Lesot

rappelle que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget primitif 2021 et suivants.

Madame le Maire précise que ce qui est fait maintenant ne sera plus à faire.

Monsieur Cyrille de Foucher s’interroge sur les sanitaires.

Michel Lesot précise que le local dédié aux sanitaires pour les locaux commerciaux sera prêt à fonctionner d’emblée.

Monsieur Cyrille de Foucher s’étonne que le montant des sanitaires s’élève à plus de 23 000 €.

Monsieur Michel Lesot lui répond une nouvelle fois que le montant est de 3 246,10€ car la somme de 23 865,82€ correspond au marché initial.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE l’avenant n°1 au lot n°10 du marché de travaux « construction d’un bâtiment composé de deux appartements et de deux locaux commerciaux », attribué à la SAS AXAIR, d’un montant de 3 246,10€HT.

Point n° 5 : Mise à jour de la délibération n°2 du 15 juin 2021 portant sur le fonds de concours 2021 de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illiberis (CCACVI).

Monsieur Hervé Vignery, Conseiller communautaire, rappelle à l’assemblée que par délibération n°2 du 15 juin 2021 le Conseil a sollicité le fonds de concours de la CCACVI et désigné les travaux qui en bénéficieront, à savoir des travaux au City Stade et à l’école (clôture + ordinateurs) ainsi que la restauration de l’église Saint Saturnin.

Par courriel du 20 septembre 2021, le service finances de la CCACVI nous a informés que le montant annuel alloué à la commune pour 2021 par délibération du conseil communautaire du 19 juillet 2021 représentait la somme de 23 232€.

Il est donc nécessaire que le Conseil municipal délibère en indiquant ce montant afin que les délibérations des 2 collectivités soient concordantes, la concordance étant l’une des conditions essentielles pour l’octroi du fonds de concours.

Cyrille de Foucher demande quel est le montant des autres communes. Hervé Vignery lui répond qu’il ne l’a pas en tête mais on reçoit en mairie les documents au moment du vote du budget.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la mise à jour de la délibération n°2 du 15 juin 2021 portant sur le fonds de concours 2021 de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illiberis (CCACVI), ACCEPTE le versement du fonds de concours pour la somme de 23 232€ et RAPPELLE les

Lot Entreprise Montant HT initial Montant HT de l’avenant Nouveau montant HT

10 AXAIR 23 865,82 3 246,10 27 111,926

travaux qui en bénéficieront, à savoir des travaux au City Stade et à l’école (clôture + ordinateurs) ainsi que la restauration de l’église Saint Saturnin.

Point n° 6 : Mise en place du nouveau fonctionnement des régies avec La Banque Postale.

Madame le maire informe l’assemblée qu’à compter de janvier 2022, les recettes en numéraire des régies (photocopies, objets publicitaires, droit de place, tennis) ne pourront plus être déposées à la trésorerie d’Argelès.

Les régisseurs, qui auront reçu une habilitation, devront effectuer le dépôt d’espèces auprès de la Banque Postale la plus proche après s’être connectés à la plateforme DIGIFIP pour télécharger le code-barres de dépôts et les bordereaux de dépôts à insérer dans les sacs prévus à cet effet.

Afin de formaliser ce nouveau mode de fonctionnement des régies, il est proposé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents en rapport avec cette affaire.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE la mise en place du nouveau fonctionnement des régies avec La Banque Postale.

Point n° 7 : Signature d’un avenant avec la Poste suite à la mise en place d’un îlot numérique.

Madame le Maire rappelle que depuis cet été la mairie est équipée d’un îlot numérique spécialement dédié aux démarches administratives dématérialisées et mis à disposition par la Poste.

Doté d’une connexion internet et d’une imprimante-scanner, cet îlot numérique dispose d’un accès simplifié aux sites des services publics et aux services de la Poste. Il accessible en libre-service aux horaires d’ouverture de la mairie.

L’entretien du matériel étant à la charge de la Poste, il convient de signer un avenant à la convention relative à l’organisation de l’APC qui pourrait également être complété par la possibilité d’accueillir des stagiaires au sein de notre APC.

Madame le Maire rappelle que ce nouveau service est à la disposition des administrés notamment pour les nouveaux arrivants qui n’ont pas encore la connexion Internet. Il s’agit là d’un bon service proposé par la Poste.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la signature d’un avenant avec la Poste suite à la mise en place d’un îlot numérique.

Point n° 8 : Renouvellement de la souscription à la Fondation du Patrimoine pour la tranche 3 des travaux de restauration de l’église Saint Saturnin.

Madame le maire rappelle à l’assemblée que les travaux de restauration de l’église paroissiale Saint-Saturnin de Montesquieu-des-Albères Tranche 3 vont prochainement débuter.7

Il s’agit de la restauration de l’enfeu extérieur, de la création d’un éclairage de mise en valeur architecturale extérieur, de la restauration du retable de la chapelle Nord-Ouest, de l’aménagement d’un vestiaire-sacristie dans la chapelle Nord-Est, de la création de socles menuisés et de la restauration des fonts baptismaux.

Le renouvellement de la souscription à la Fondation du Patrimoine ne peut être que positif dans l’optique d’obtenir un maximum de subventions à travers cette Fondation et il est soumis au vote du Conseil.

Madame Agnès Gontaud demande si ces travaux vont empêcher la réouverture de l’église. Madame le Maire répond que non, l’église peut être utilisée normalement et Monsieur le Curé est au courant. D’ailleurs, elle espère obtenir une messe pour la Saint Saturnin puis une messe régulière une fois par mois mais c’est à la discrétion de Monsieur le Curé.

Monsieur Cyrille de Foucher demande si la mairie a une clé de l’église. Madame le Maire répond que oui, mais pour intervenir dans l’édifice il faut l’aval de Monsieur le Curé.

Pour la chorale, Madame le Maire a eu un appel de Monsieur le Curé qui propose de se rapprocher du diacre de Saint Genis mais ce dernier est hospitalisé.

Monsieur Cyrille de Foucher demande ce qu’il en est du tableau et des statues. Madame le Maire répond que le conseil départemental a promis leur retour pour la Saint Saturnin. Il faudra les relancer. Elle signale que tous les objets liturgiques ont été déplacés ailleurs par Monsieur le Curé.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa présidente et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le renouvellement de la souscription à la Fondation du Patrimoine pour la tranche 3 des travaux de restauration de l’église Saint Saturnin.

Point n° 9 : Rétrocession d’une concession au cimetière.

Madame Marie-Agnès Lanoy, Maire adjoint, informe l’assemblée que par courrier reçu en mairie en date du 2 juin 2021, Madame Marie PACOU née GALY, demeurant à Hendaye, a demandé la rétrocession à la commune d’une concession portant le numéro 27 située au vieux cimetière.

Cette rétrocession entraîne le remboursement des sommes encaissées par la commune y compris la somme versée au titre du CCAS, ainsi que les frais d’enregistrement à savoir 365,88€.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la rétrocession d’une concession au nouveau cimetière telle que décrite ci- dessus.

Point n° 10 : Signature d’une convention avec l’association Enseignement musical en Vallespir (EMV).

Monsieur Jean-Louis Catala, Maire adjoint, informe l’assemblée que, faute d’école de musique sur la commune, plusieurs parents d’élèves scolarisés à l’école Nicolas Mas ont sollicité Madame le Maire afin d’inscrire leurs enfants dans une école de musique pour8

l’année scolaire 2021/2022 moyennant une participation financière de la commune pour réduire le coût de l’inscription.

L’objectif est d’apporter une aide ponctuelle pour bénéficier d’un enseignement musical dans l’attente de voir se créer, une éventuelle école de musique intercommunale sur notre territoire.

Monsieur Catala propose donc de signer une convention avec l’association Enseignement Musical en Vallespir (EMV) afin de participer à l’inscription de ces élèves (jusqu’à l’âge de 17 ans révolus) à hauteur de 20% du coût, plafonné à 150 €, avec pour date de fin le 30/06/2022.

Madame le Maire précise que l’on respecte les dates classiques pour les écoles de musique et qu’on avisera en octobre 2022.

Cela donne une possibilité aux jeunes Montesquivains de bénéficier d’un enseignement culturel.

Monsieur Cyrille de Foucher demande si l’on ne peut pas faire mieux car les cours s’élèvent à 800€ par an.

Madame le Maire lui répond que les cours sont de 200€ à 600€ et les parents sont satisfaits de cette décision.

Monsieur Cyrille de Foucher demande combien d’enfants sont concernés. Madame le Maire lui répond qu’au départ ils étaient 12 mais au final 3 et in fine, 2 seulement ont adhéré.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la signature d’une convention avec l’association Enseignement musical en Vallespir (EMV) tel que détaillée ci-dessus.

Point n° 11 : Convention pour la mise à disposition d’un nouvel intervenant musique à l’école Nicolas Mas.

Madame Marie-Agnès Lanoy, Maire adjoint, rappelle qu’à la demande de l’école communale, la commune avait recruté et mis à disposition de l’école, dès le 1er septembre 2008, une assistante d’enseignement artistique, qui intervenait à l’école pour enseigner la musique et le chant aux enfants.

Cette dernière ayant présenté sa démission effective dès la rentrée scolaire 2020 pour obligations professionnelles, la municipalité avait recruté un nouvel intervenant, via l’association « Les Accords s’honorent » pour l’année 2020-2021.

Nous sommes à nouveau sollicités par les enseignantes afin de mettre à disposition de l’école un nouvel intervenant musique.

Madame Lanoy propose donc de renouveler cette mise à disposition selon les dispositions suivantes :

- Maintien des conditions tarifaires passées à savoir 1 500 € net par année scolaire (de septembre à juin inclus), soit 150 € à verser mensuellement à ladite association - Obligation pour le nouvel intervenant d’assurer a minima 6h d’enseignement par mois (priorité en présentiel mais si les conditions sanitaires l’exigent en distanciel) - Le corps enseignant reste responsable de l’organisation du planning du nouvel intervenant selon les conditions que je viens de détailler9

A ce jour, l’école communale n’a pas encore communiqué la date de reprise des cours mais d’ores et déjà, le paiement à l’association sera proratisé en fonction de celle-ci.

Madame le Maire demande si le nouvel intervenant effectue moins d’heures que l’intervenant initial. Madame Lanoy répond que oui, car pour le même prix il ne fait que la moitié des heures.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer une convention pour la mise à disposition d’un nouvel intervenant musique à l’école Nicolas Mas selon les conditions décrites ci-dessus.

Point n° 12 : Mise en place d’un règlement portant encadrement des subventions aux associations.

Monsieur Jean-Louis Catala, Maire adjoint, rappelle à l’assemblée que la diversité des associations et des dynamiques associatives sur Montesquieu-des-Albères constitue une richesse remarquable, qui contribue à faire vivre le village et son territoire, et participe au développement de la commune tout en permettant l’épanouissement individuel et le renforcement du lien social.

C’est le constat de cette richesse et de cet engagement citoyen qui conduit la municipalité à accompagner le développement de la vie associative dans le respect de l’autonomie des associations dans leur pluralisme et la recherche d’un partenariat constructif.

La commune accompagne les projets des associations à travers différentes actions : • Un soutien logistique est proposé pour l'organisation de leurs activités ; • La mise à disposition des équipements ;

• Enfin, un soutien financier à des projets d’intérêt général local.

Pour cela Monsieur Catala propose de mettre en place un règlement définissant les modalités d’attribution de ces aides financières et matérielles.

Pour mémoire, ce règlement, fruit d’un travail avec notre cabinet juridique, a été tenu à la disposition de tous les élus en mairie.

Monsieur Cyrille de Foucher relate des problèmes de convocation l’ayant empêché d’étudier le règlement.

Monsieur Jean-Louis Catala précise que ce règlement est commun à ce qu’il se fait sur la grande majorité des communes mais auparavant il n’existait pas de cadre.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés moins deux abstentions, APPROUVE la mise en place un règlement portant encadrement des subventions aux associations.

Point n° 13 : Mise à jour de la délibération n°9 du 13 avril 2021 relative à l’acquisition de la parcelle AN237.10

Madame Agnès Gontaud, Maire adjoint, rappelle à l’assemblée que par délibération n°9 du 13 avril 2021, le conseil municipal avait approuvé l’achat de la cave située sur la parcelle cadastrée section AN sous le n°237 au pied du Château.

Afin de finaliser cette transaction, et à la demande du notaire en charge de cette affaire, il convient à présent de préciser, dans une nouvelle délibération, le nom du propriétaire, à savoir Muriel CANTON née CARRERE, et le prix d’achat (42 000€).

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la mise à jour de la délibération n°9 du 13 avril 2021 relative à l’acquisition de la parcelle AN237, telle que détaillée ci-dessus.

Point n° 14 : Mise à jour de la délibération n°11 du 17 septembre 2020 relative à une régularisation foncière sur le chemin des Anglades.

Madame Agnès Gontaud, Maire adjoint, rappelle à l’assemblée que par délibération n°11 du 17 septembre 2020, le conseil avait acté l’acquisition foncière d’une bande de terrain de 87m² le long des parcelles AN89 et AN90 Chemin des Anglades conformément aux emplacements réservés de l’époque sur l’ancien PLU valant POS.

Afin de finaliser cette transaction, et à la demande du notaire en charge de cette affaire, il convient à présent de préciser que les parcelles sont de la propriété de Madame Françoise BOURRAT épouse AGUILERA ainsi que de faire mention des numéros de parcelles après division foncière, à savoir :

- AN412, AN413 (anciennement AN89)

- AN416 et AN417 (anciennement AN90)

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la mise à jour de la délibération n°11 du 17 septembre 2020 relative à une régularisation foncière sur le chemin des Anglades, telle que détaillée ci-dessus ;

Point n° 15 : Rétrocession des espaces communs du lotissement les Anglades.

Madame le maire informe l’assemblée que suite à l’obtention de la conformité, l’étude notariale NOTAVIA a été sollicitée par Monsieur Georges VICENT (SARL AMEGIMO) pour la reprise des voiries du lotissement « Clos des Anglades » et « Les Anglades ».

Madame le maire propose donc d’accepter cette rétrocession qui concerne les parcelles suivantes :

« Clos des Anglades » : section AM numéros 21, 22, 44 et 45

« Les Anglades » : section AM numéros 108, 109, 110 et 115

Monsieur Cyrille de Foucher demande si le lotissement a plus de 10 ans. Madame le Maire lui répond que oui.

Monsieur Cyrille de Foucher demande s’il y a des travaux à faire prochainement sur la station de relevage et si un audit a été réalisé.

Madame le Maire lui répond que ce point a déjà été soulevé par la CCACVI et qu’il n’appelle pas de remarque dans la mesure où la station de relevage est récente. Michel Lesot confirme.11

Point n° 16 : Cession foncière commune/département pour l’Eurovéloroute 8.

Madame le maire informe l’assemblée que la commune a été sollicitée par le Conseil départemental dans le cadre d’un projet de piste cyclable Eurovélo 8 entre Saint-Genis-des- Fontaines et Montesquieu-des-Albères.

Le Conseil départemental souhaite acquérir la parcelle AL n°23 appartenant à la commune. Compte tenu de l’intérêt public de ce projet, le CD66 propose la cession à l’euro symbolique de 185m² de ladite parcelle, située lieu-dit la Plansounada.

Monsieur Jean-Louis Catala rajoute que tout le long de cette voie les propriétaires terriens ont également été contactés par le CD66.

Madame le maire précise que des travaux sont en cours sur le passage à gué.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la cession foncière commune/département pour l’Eurovéloroute 8, dans les conditions mentionnées ci-dessus.

Point n° 17 : Modification de la dénomination de l’impasse des abricotiers suite au nouvel aménagement urbain avec le lotissement La Raffarde.

Monsieur Michel Lesot, maire adjoint aux travaux, rappelle à l’assemblée que des travaux d’aménagement urbains ont été réalisés au lotissement la Raffarde en jonction avec l’impasse des Abricotiers. Ces travaux étaient nécessaires pour permettre la constructibilité des dernières parcelles urbanisables dans ce secteur conformément aux prescriptions du PRIFF.

Suite à ces travaux, Monsieur Michel Lesot propose de modifier la dénomination de l’actuelle « Impasse des abricotiers », qui, de fait, devient « rue des abricotiers ». Il précise que comme de coutume, La Poste sera informée de ce changement ainsi que les riverains concernés.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la modification de la dénomination de l’impasse des abricotiers suite au nouvel aménagement urbain avec le lotissement La Raffarde.

Point n° 18 : Mise à jour de la délibération n°5 du 13 avril 2021 portant sur le règlement intérieur du conseil municipal.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°5 du 13 avril 2021, le Conseil a approuvé la modification de son règlement intérieur 2020/2026.

Après transmission de ladite délibération au contrôle de légalité de la Sous-préfecture, Monsieur le Sous-préfet a adressé un courrier à la mairie dans lequel il indique que notre délibération n’est pas conforme et que de fait, les amendements votés ne sont pas recevables.

Madame le Maire propose donc de modifier le règlement intérieur conformément au vote initial du Conseil municipal du 18 novembre 2020.12

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés moins deux abstentions, APPROUVE la mise à jour de la délibération n°5 du 13 avril 2021 portant sur le règlement intérieur du conseil municipal, telle que précisée ci-dessus.

Point n° 19 : Adhésion à la Société Publique Locale Perpignan Méditerranée.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que Les Sociétés Publiques Locales (SPL), créées par la loi du 28 mai 2010, sont un nouveau mode d’intervention des collectivités locales mis en place à la suite de la création des sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) issues de la loi ENL du 13 juillet 2006.

Les SPL sont des sociétés anonymes créées et entièrement détenues par des actionnaires publics. Comme les sociétés d’économie mixte, elles sont compétentes pour réaliser des opérations d’aménagement et de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial, ainsi que toute autre activité d’intérêt général. Elles ont la spécificité de ne pouvoir travailler que pour leurs actionnaires, exclusivement dans leurs domaines de compétence et sur leur territoire.

Considérées comme des opérateurs internes, elles n’ont pas à être mises en concurrence par leurs actionnaires publics. Elles ont vocation à permettre aux collectivités locales et à leurs groupements d’optimiser la gestion de leurs services publics locaux tout en proposant une véritable gestion d’entreprise, source de performance, de réactivité et de souplesse.

La Société Publique Locale Perpignan Méditerranée (SPL PM) a été créée le 29 novembre 2010 par décision du conseil de communauté de la Communauté d’Agglomération Perpignan Méditerranée.

L’objet de la SPL PM, qui est explicité dans ses statuts, est le suivant :

- Réaliser pour le compte de ses seuls actionnaires toute action ou opération d’aménagement définie à l’article 300-1 du code de l’urbanisme :

 Mettre en œuvre un projet urbain, une politique de l’habitat ;

 Organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques ;  Favoriser le développement des loisirs et du tourisme ;

 Réaliser des équipements collectifs ;

 Lutter contre l’insalubrité ;

 Permettre le renouvellement urbain ;

 Sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Ces actions et opérations supposent que la SPL prend également en charge les études préalables correspondantes ainsi que les éventuelles acquisitions et cessions d’immeubles préalables.

- Opérations de construction.

- Exploitation des services publics à caractère industriel et commercial, ou toute autre activité d’intérêt général.

L’administration de la SPL PM est assurée par le conseil d’administration exclusivement composé d’élus des collectivités actionnaires ayant le statut d’administrateurs. C’est le13

conseil d’administration qui élit le Président parmi ses membres ainsi que, s’il le juge utile, un ou plusieurs vice-Présidents.

Le conseil d’administration est composé de 18 membres répartis comme suit : • Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine : 7 sièges

• Perpignan: 2 sièges

• Assemblée Spéciale: 9 sièges

Les statuts prévoient une limite d’âge de 75 ans pour avoir la qualité d’administrateur. Les élus administrateurs disposent d’un régime de protection sécurisé puisque la responsabilité civile relève de la collectivité et non de l’élu mandataire.

Afin de garantir aux petites collectivités l’effectivité du contrôle analogue sur l’activité de la société, la SPL PM dispose d’une Assemblée Spéciale (AS). Elle regroupe l’ensemble des actionnaires en dehors de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine et de la ville de Perpignan.

En effet, en tant que structure « in house », les SPL doivent garantir à leurs actionnaires un contrôle équivalent à celui qu’ils ont sur leurs propres services.

Le contrôle analogue est renforcé par le fait que toutes les communes et collectivités membres de l’AS sont censeurs au CA.

Par ailleurs, afin de garantir la transparence de sa gestion, la SPL PM dispose d’un commissaire aux comptes titulaire et d’un commissaire aux comptes suppléant choisis par les collectivités actionnaires pour une durée de 6 ans, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Concernant son capital, la SPL PM étant une société anonyme, elle est soumise au code du commerce.

Il a été arrêté à 340 000 €, montant correspondant au Besoin en Fonds de Roulement (BFR) initial.

L’article 14 des statuts de la SPL PM prévoit la possibilité que des actions soient cédées sans que le capital ne soit augmenté, sur la base d’une valeur nominale de 10€ et en fonction de la population de la collectivité considérée.

Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L1522-1 ;

Considérant ce qui vient d’être exposé ;

Sous réserve d’obtenir l’agrément du Conseil d’Administration de la SPL PM pour la participation de la commune de Montesquieu-des-Albères au capital de la société ;

Il est proposé au conseil :

- d’intégrer le capital de la SPL PM en acquérant auprès de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine 10 actions à la valeur nominale de 10€ soit 100 € (cent euros) : - de verser cette somme à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine sous réserve d’une délibération concordante de son organe délibérant ;

- d’imputer la dépense correspondante au budget en cours ;

- d’approuver les statuts de la SPL PM ;

- d’autoriser Madame le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Madame le Maire rappelle que cette SPL met son expertise à disposition des petites communes comme le faisait auparavant la DDE à travers l’ATESAT. Il s’agit d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.14

La somme versée correspond à des actions et nous ne paierons qu’un pourcentage des travaux sur une mission confiée.

Madame Joséphine Palé demande combien de communes ont adhéré. Madame le Maire lui répond Collioure te Banyuls sur notre communauté de communes. Puis elle liste toutes les communes partenaires.

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de sa présidente, et après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés moins deux voix, ACCEPTE :

- d’intégrer le capital de la SPL PM en acquérant auprès de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine 10 actions à la valeur nominale de 10€ soit 100 € (cent euros) : - de verser cette somme à Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine sous réserve d’une délibération concordante de son organe délibérant ;

- d’imputer la dépense correspondante au budget en cours ;

- d’approuver les statuts de la SPL PM ;

- d’autoriser Madame le maire à signer tout acte utile à l’exécution de la présente délibération.

Point n° 20 : Commande de végétaux auprès de la Pépinière départementale.

Madame Marie-Agnès Lanoy, Maire adjointe, rappelle à l’Assemblée la politique d’embellissement des espaces verts de la commune depuis 2008 et l’excellente collaboration avec la pépinière départementale pour l’approvisionnement gratuit de végétaux. Une nouvelle liste des essences arbustives et arborées vient d’être reçue en mairie.

Marie-Agnès Lanoy liste nos besoins en petites plantes pour nos jardinières en pierres et précise qu’il n’est pas nécessaire de commander des arbres cette fois.

Madame Lanoy propose donc de passer commande des espèces suivantes auprès de la pépinière départementale :

20 gaura Lindheimeri

20 lavandes communes

20 lavandes Grosso

20 sauges communes rouges

20 sauges communes bleues

2 oliviers

Le Conseil municipal, OUÏ l’exposé de la présidente, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE la commande de végétaux auprès de la pépinière départementale telle que décrite ci-dessus.

Point n° 21 : Questions diverses.

Madame le Maire rappelle les 2 questions de Bastien Saint-Jours :

- Concernant le retrait du permis d’aménager Albera Lodge : ladite parcelle est urbanisable depuis le POS valant PLU et le PLU actuel n’a fait que reprendre cet état de fait. A ce jour, il n’y a pas de nouveau projet déposé en mairie mais si cela se produit et qu’il respecte toutes les règles en vigueur, le permis sera accordé. Monsieur Cyrille de Foucher n’était pas au courant de ce retrait ; Madame le Maire lui répond que cela fait suite à un recours gracieux d’un administré et qu’après consultation des15

services dont la DDTM qui demande un défrichement de ladite parcelle, le retrait s’imposait en l’état de la demande. Madame le Maire précise que ledit terrain demeure constructible. Monsieur Bastien Saint-Jours réclame une étude sérieuse sur ce terrain. Madame le Maire rappelle que ce terrain est privé et qu’il peut faire l’objet d’une nouvelle étude de la part de son propriétaire afin de redéposer un nouveau permis d’aménager qui suivra à nouveau le contrôle de tous nos partenaires institutionnels. Concernant l’artificialisation des sols, notre commune est en adéquation avec les règles en vigueur qui vont d’ailleurs se renforcer depuis la loi climat et résilience du mois d’août dernier et à ce titre, Madame le Maire précise que très prochainement, il faudra réduire de moitié les parcelles à urbaniser afin de respecter le plan climat.

- Monsieur Bastien Saint-Jours soulève le délai de convocation au Conseil municipal ; Madame le Maire rappelle que le délai légal est systématiquement respecté mais qu’à l’avenir, une information électronique parviendra aux élus une semaine avant la séance afin de bloquer la date.

- Monsieur Cyrille de Foucher relaie la demande de l’association « Les Angelets de la Terra » relative à la signature du « Llibre Blanc de Catalunya Nord » ; Madame le Maire lui répond que ce point sera inscrit en questions diverses lors du prochain Conseil municipal.

Madame le Maire rappelle que chaque année à la même époque, le Conseil municipal est informé des rapports d’activités de nos partenaires institutionnels de l’année précédente à savoir :

- Rapports d’activités CCACVI.

- Rapports d’activités SCOT LS.

- Rapport d’activités CNFPT.

- Bilan d’activités CDG.

- Rapport d’activités EID Méditerranée.

- Rapport d’activités SYDEEL66.

Ces rapports ont été tenus à la disposition des Conseillers municipaux et à compter de demain de tous les administrés qui en feraient la demande écrite.

Madame le maire rappelle que la Festa Major Saint saturnin aura lieu du 19 au 21 novembre si les conditions sanitaires le permettent.

Madame le Maire remercie l’ensemble des élus présents et clôt la séance à 20h21.16

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Huguette Pons Jean-Louis Catala

Véronique Capdeville Cyrille de Foucher

Agnès Gontaud Denis Joliveau Aurélie Justafré

Marie-Agnès Lanoy Michel Lesot Joséphine Palé

Hervé Stéphan Hervé Vignery