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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye.
Lien du pdf (unknown - NOTE Budget Primitif 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
ROYE
- BUDGET
PRIMITIF
2018
PRÉSENTATION
SYNTHETIQUE
Ce
document
présente
les
informations
financières
essentielles
du
Budget
Primitif
2018
de
la
commune
de
ROYE.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
prévues
d’un
montant
de
565
979,00
€
comportent
des
postes
importants
comme
:
-
L'entretien
des
voiries
:
22
000,00
€
(réfection
voiries
diverses
suite
à
inondations,
nettoyage
des
puits
perdus,
PAT
..)
-
Les
prestations
de
l'ONF,
des
bûcherons
:
40
000,00
€
(plus
important
que
les
années
précédentes
à
cause
des
différents
coups
de
vent
de
cet
hiver
ayant
occasionnés
beaucoup
de
casse
dans
la
forêt)
-
Les
charges
de
personnel
:
206
030,00
€
(comprenant
4 titulaires,
1 personne
en
contrat
CUI-CAE
jusqu'au
20/03/2018
qui
devient
stagiaire
à
compter
du 21/03/2018)
-
Les
indemnités
des
élus
:
51
420,00
€
-
La
participation
au
fonctionnement
Du
Sivu
du
Rahin
:
84
000,00
€
-
La
participation
à la
création
de
Logements
séniors
:
_18
000,00
€
-
La
participation
au
SIABVHO
:
11
000,00
€
-
L'instruction
des
permis
de
construire
:
15
000,00
€
Les
Recettes
réelles
de
fonctionnement
prévues
d'un
montant
de
576
703,00
€
sont
_alimentées
principalement
par
les
taxes
et
dotations
:
-
Produit
des
impositions
directes
:
219
938,00
€
( ***
voir
taux
impositions
votés)
-
Dotation
globale
de
fonctionnement
:
152
839,00
€
-__
Dotation
Solidarité
Rurale
:
22
000,00
€
-
FPIC
et
FNGIR
:
33
132,00
€
-
Les
coupes
de
bois
:
64
900,00
€
(les
dépenses
importantes
suite
à
la
casse
d'arbres
dans
la
forêt
occasionnera
néanmoins,
plus
de
vente)
-
Les
locations
des
4
logements
communaux
:
19
900,00
€
L'investissement
:
Les
dépenses
réelles
d'investissement
prévues
pour
2018
s'élèvent
à
un
montant
de
2
491
295,00
€,
**
Pour
2018,
sont
prévus
quelques
petits
projets
comme
:
-
l'achat
d'une
tondeuse
autoportée
(19
000
€),
la
mise
en
place
de
2
radars
pédagogiques
et
l'achat
de
petit
outillage
(6
500
€)
- la
mise
en
enrobé
de
l'allée
centrale
du
cimetière
(11
000
€)
- les
travaux
sylvicoles
en
forêt
(solde
des
travaux
2017
et
nouveaux
pour
11
000
€)
- des
travaux
de
voiries,
notamment
l'aménagement
d'un
trottoir
le
long
de
la
RN19,
des
marquages
au
sol,
l'achat
d'un
desherbeur
thermique
et
les
frais
d'étude
concernant
le
zéro
phyto
..
(35
000
€)
**
La
construction
du
Centre
Culturel
de
ROYE
qui
est
le
grand
projet
des
2
prochaines
années.
Le
projet
global
s'élève
à
2
285
000
€
HT,
soit
2
742
000
€TTC.
En
2016
et
2017,
des
études,
des
frais
de
maître
d'œuvre
ont
déjà
été
réglés
pour
une
somme
de
133
806
€.
219
000
€
ont
été
reporté
de
2017
et
la
somme
de
2
389
295
€
a
été
portée
au
BP
2018.
En
contrepartie,
certaines
recettes
sont
attendues
:DETR
(648
000
€),
fonds
FEADER
(400
000
€),
subvention
du
département
(155
900
€).
Un
emprunt
de
1 083
925
€
est
prévu
pour
équilibrer
l'opération.
Cet
emprunt
ne
sera
peut-être
contracté
qu'en
2019
et
le
montant
pourra
évoluer
en
fonction
des
subventions
effectivement
versées
et
du
FCTVA
que
l'on
retouche
en
N+1. ***
Taux
d'imposition
2018
(identique
à
2017)
:
Taxe
habitation
:7,63
%
- Taxe
foncière
bâti
:9,91
%
- Taxe
foncière
non
bâti
:43,43
%
A
noter
que
depuis
quelques
années,
la
commune
n'a
plus
d'emprunt
à
rembourser.
Vous
trouverez
ci-dessous,
les
informations
financières
sous
forme
de
ratios,
par
rapport
à
la
population
(nombre
d'habitants
au
1° janvier
2018
: 1551
habitants)
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
{article
R.2313-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lure
1551
Potentiel
fiscal
et
financier
{1}
Valeurs
par
hab.
(population
|
Moyennes
nationales
du
potentiel
Fiscal
Financier
DGF)
financier
par
habitants
de
la
strate
0,66
0,00
0,00
0,00
informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
|
strate
(Source
DGCP)
(3;
1
Dépenses
réelles
de
fonclionnement
/ population
364,91
0,0€
2
Produits
des
Impositions
directes
/ population
141,80
0,0
3
[Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
371,83
ü,0C
4
|Dépenses
d'équipement
brut
/ population
4
746,90
0,0C
5
|Encours
de
la
dette
/ population
0,06
0,0€
6
[DGF
/ population
112,73
0,0€
7
|Dépenses
de
personnel
/Dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
36,40%
0,00%
8
|Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital
/ recettes
réelles
de
fonct.
(2)
98,31%
0,00%
9
[Dépenses
d'équipement
brut
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
469,81%
0,00%
10
lEncours
de
la
dette
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
0.00%
0,00%