Note de Synthèse - Budget Primitif 2018 note de synthese

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Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE BUDGET PRIMITIF 2018

Note de Synthèse - Budget Primitif 2018 note de synthese Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Note de Synthèse - Budget Primitif 2018 note de synthese)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique, Ville de Thiais

Conseil Municipal du 11 avril 2018

Point n° 3

FINANCES

NOTE DE SYNTHÈSE

A la date d’établissement de la présente note (26 mars 2018), la Direction générale des collectivités locales n’a pas publié les montants de la DGF 2018.

Objet : Budget primitif 2018 – Budget Principal

Le budget primitif 2018 s’équilibre comme suit :

Opérations

réelles

Opérations

d'ordre entre

sections

Total

Fonctionnement

Recettes 42 762 806 € 34 000 € 42 796 806 €

Dépenses 39 291 806 € 3 505 000 € 42 796 806 €

Investissement

Recettes 5 390 000 € 3 505 000 € 8 895 000 €

Dépenses 8 861 000 € 34 000 € 8 895 000 €

Autofinancement 3 471 000 €

FONCTIONNEMENT

Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 42.762.806 € (+ 0,04% par rapport au BP 2017).

Elles comprennent :

• les recettes fiscales : 35.319.773 €

Il est proposé pour l’année 2018 de reconduire les taux d’imposition votés en 2017 ; il n’y a pas de hausse d’impôt en 2018.

Fiscalité directe

état 1259

Bases

définitives 2017

(état 1288)

Bases

prévisionnelles

2018 (état

1259)

Variation

des bases Taux 2017

Produit 2018

attendu sans

variation du

taux

Taxe d'habitation 49 225 876 € 51 065 000 € 3,74% 19,81% 10 115 977 €

Taxe sur le foncier bâti 62 450 861 € 62 660 000 € 0,33% 13,00% 8 145 800 €

Taxe sur le foncier non bâti 109 317 € 116 000 € 6,11% 22,46% 26 054 €

Total 111 786 054 € 113 841 000 € 1,84% 18 287 830 €

Le produit fiscal attendu, figurant au compte 7311, s’élève à 18.287.831 €.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 11 avril 2018

Le montant de l’attribution de compensation versée par la Métropole du Grand Paris (reversement de la fiscalité économique transférée) s’élève à 12.383.124 €.

Le produit prévisionnel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, instituée par la commune et reversée à l’Etablissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre, s’élève à 2.711.618 €.

Les prévisions de recettes correspondant aux droits de mutation sont estimées à 1.300.000 €.

A cela s’ajoutent la taxe sur l’électricité (530.000 €), la taxe sur les pylônes (85.000 €) et d’autres produits (22.200 €).

• les dotations et subventions : 4.473.237 €

La dotation globale de fonctionnement est estimée à 2.399.252 € pour la dotation forfaitaire et à 151.720 € pour la dotation de solidarité urbaine.

La Ville a perçu une dotation forfaitaire de 2.579.252 € en 2017. Une diminution de 180.000 € a été provisionnée au BP 2018.

Le montant des compensations de l’Etat pour les abattements et les exonérations fiscales s’élève à 525.357 €.

A cela s’ajoutent les subventions pour la Petite enfance (1.039.000 €), les subventions pour les centres de loisirs (175.000 €) et diverses subventions et participations (182.908 €).

• les produits des services : 1.556.600 €

Les produits des services sont les participations des familles ou des habitants pour les activités périscolaires, culturelles et sportives et pour les structures de petite enfance,…

• les produits de gestion courante : 214.000 €

Il s’agit des remboursements de frais de personnel, soit de l’EPT au titre de mise à disposition de personnels pour les déchets ménagers et l’assainissement, soit de la Sécurité sociale, soit du titulaire du marché d’assurance statutaire de la Ville (accidents,…).

• les autres produits de gestion courante : 858.274 €

Il s’agit des redevances d’occupation du domaine public ou privé de la commune.

• les recettes financières : 340.922 €

La Ville de THIAIS a conclu avec l’Etat une convention permettant de clore le contentieux avec la SFIL concernant deux emprunts structurés et le réaménagement de ces emprunts. En contrepartie, la Ville percevra 340.922 € par an jusqu’en 2027.

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 39.291.806 € (+ 0,84% par rapport au BP 2017).

Elles comprennent notamment :

• les dépenses de personnel : 16.767.000 €

• les subventions au CCAS, à la Caisse des Ecoles, aux associations : 1.844.402 € • la participation au fonds de compensation des charges territoriales : 310.000 € • les charges à caractère général, charges de gestion courante et exceptionnelles : 11.310.786 € • les charges financières : 1.828.000 €

• le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) : 880.000€Ville de Thiais

Conseil Municipal du 11 avril 2018

• le prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 3.640.000 €

• le reversement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : 2.711.618 €

L’autofinancement, constitué du virement du fonctionnement à l’investissement (1.642.500 €), des dotations aux amortissements (1.862.500 €), minorés de l’amortissement des subventions d’investissement (34.000 €), s’élève à 3.471.000 €.

INVESTISSEMENT

Programme d’investissement :

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 8.861.000 € et se décomposent comme suit :

BP 2018

Grands projets 291 000 €

Opération ANRU 1 959 000 €

Bâtiments 874 900 €

Voirie et infrastructure 448 500 €

Autres services 477 100 €

Installations de chauffage 215 500 €

Participation Brigade des sapeurs pompiers 70 000 €

sous-total dépenses d’équipement Ville 4 336 000 €

Remboursement des emprunts 3 693 000 €

Dette PPP – participation aux travaux 832 000 €

TOTAL GENERAL 8 861 000 €

Le programme d’investissement 2018 comprend les projets suivants :

• Grands projets : Achèvement des travaux de requalification de la façade de l’école Schuman, maitrise d’œuvre des travaux de rénovation de la piste d’athlétisme du stade Baudequin,… Les crédits afférents à la maîtrise d’œuvre de la reconstruction du centre de loisirs Jules Ferry sont figurent dans les RAR 2017.

• Opération ANRU des Grands Champs : travaux de voirie et réseaux divers de la phase 2018, 2ème échéance pour l’acquisition du terrain de l’école Romain Gary

• Bâtiments: travaux et grosses réparations dans les bâtiments et équipements communaux, concernant pour la moitié du programme le palais omnisports.

• Voirie et infrastructures : entretien et investissements relatifs à la voirie, aux mobiliers urbains et aux espaces verts.

• Acquisition et renouvellement de matériels : services à la population (enfance, petite enfance, sports, culture, etc.), matériels et logiciels informatiques,…

• Installations de chauffage : quote-part des abonnements relatifs aux opérations de gros entretien renouvellement des installations de chauffage.Ville de Thiais

Conseil Municipal du 11 avril 2018

• Participation Brigade des sapeurs pompiers : participation versée sous forme de subvention d’investissement à la brigade des sapeurs pompiers de Paris.

Modalités de financement :

Les dépenses d’investissement sont financées :

par des recettes réelles d’investissement qui s’élèvent à 5.390.000 € :

• les recettes propres d’investissement :

- le fonds de compensation de la TVA : 1.100.000 €

- la taxe d’aménagement : 700.000 €

- les amendes de police : 15.000 €

• les subventions : 595.000 €

• les produits de cession d’immobilisations : 130.000 €

• les remboursements d’assurances : 350.000 €

• le recours à l’emprunt à hauteur de 2.500.000 €

Pour mémoire, le montant de la dette nouvelle est inférieur au montant du capital des emprunts remboursé en 2018 (3.693.000€).

et par l’autofinancement : 3.471.000 €.

***

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le Budget primitif 2018, par chapitre, comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses Recettes

920 Services généraux des administrations 6 704 178,57 441 140,00

921 Sécurité et salubrité publiques 1 549 660,00

922 Enseignement formation 6 888 596,43 1 125 300,00

923 Culture 1 684 172,00 174 500,00

924 Sport et jeunesse 5 661 941,00 508 500,00

925 Interventions sociales et santé 973 320,00 21 700,00

926 Famille 2 586 485,00 1 350 000,00

927 Logement 45 285,00

928 Aménagement et services urbains 6 822 368,00 2 976 718,00

929 Action économique 27 800,00 63 174,00

931 Dettes et autres opérations financières 1 828 000,00 340 922,00

932 Dotations et participations non affectées 880 000,00 3 152 697,00

933 Impôts et taxes non affectées 3 640 000,00 32 608 155,00

934 Transfert entre sections 1 862 500,00 34 000,00

939 Virement à la section d'investissement 1 642 500,00

Total 42 796 806,00 € 42 796 806,00 €Ville de Thiais

Conseil Municipal du 11 avril 2018

Section d'investissement Dépenses Recettes

900 Services généraux des administrations 445 173,00

901 Sécurité et salubrité publiques 116 400,00

902 Enseignement formation 1 392 947,00 400 000,00

903 Culture 52 900,00

904 Sport et jeunesse 734 200,00 15 000,00

905 Interventions sociales et santé 3 000,00

906 Famille 61 680,00

907 Logement

908 Aménagement et services urbains 1 529 700,00 180 000,00

909 Action économique

911 Dettes et autres opérations financières 4 525 000,00 2 500 000,00

912 Dotations et participations non affectées 1 115 000,00

913 Impôts et taxes non affectées 700 000,00

914 Transfert entre sections 34 000,00 1 862 500,00

919 Virement de la section de fonctionnement 1 642 500,00

95 Produit des cessions d'immobilisations 480 000,00

Total 8 895 000,00 € 8 895 000,00 €

*****