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Déliberation - 15.1 BUDGET PRIMITIF 2026 – COMMUNE BUDGET PRINCIP

Déliberation - CA 2021

Note de Synthèse - note de synthese budget primitif 2021

unknown - budget primitif 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roye. Lien du pdf (unknown - budget primitif 2021)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMMUNE DE ROYE - BUDGET PRIMITIF 2021

PRÉSENTATION SYNTHETIQUE

Ce document présente les informations financières essentielles du Budget Primitif 2021 de la commune de ROYE.

Les dépenses réelles de fonctionnement prévues d’un montant de 684 504,00 € comportent des postes

importants comme :

- Energie/Electricité : 35 000,00 € (plus important dû à l'ouverture du Centre Culturel)

- L'entretien des voiries : 40 000,00 €

(réfection voiries diverses, réfection cours ancienne biblio, Blow Patcher, nettoyage grilles avaloirs ….) - Les charges de personnel : 230 189,00 € (comprenant 5 titulaires)

- Les indemnités des élus+charges : 56 420,00 €

- La participation au fonctionnement

Du Sivu du Rahin : 110 000,00 €

- fa participation à la création de

l Logements séniors (solde) : 13 000,00 €

- L'instruction des permis de construire : 9 000,00 €

- Contrat et prestations avec l'ONF : 12 000,00 €

- Fêtes et cérémonies : 16 000,00 € (dont le repas et les colis de Noël des ainés)

- Entretien/réparations bâtiments publics : 12 000,00 € (plus important cette année à cause des différents contrôles et mise aux normes de certains bâtiments)

Les Recettes réelles de fonctionnement prévues d’un montant de 594 185,00 € sont alimentées

principalement par les taxes et dotations :

- Produit des impositions directes : 268 764,00 € ( *** voir taux impositions votés)

-__ Dotation globale de fonctionnement : 151 027,00 €

- Dotation Solidarité Rurale : 23 705,00 €

- _ FPIC et FNGIR : 32 000,00 €

- Les coupes de bois : 32000,00€

- Les locations des 2 logements communaux : 14 000,00 € (et un 3è"€ en milieu d'année)

- FCTVA (part fonctionnement) : 11 325,00 € (sur dépenses 2020)

L'investissement :

Les dépenses réelles d'investissement prévues pour 2021 s'élèvent à un montant de 935 100 €.

** Pour 2021, sont prévus les projets suivants :

- l'achat de petit outillage, matériel/caisse pour chat dans le cadre de la stérilisation des chats errants, attache remorque, déco de Noël, bancs … (5 000 €)

- l'achat d'une nouvelle épareuse (23 000 €)

- Mise en place d'un système de vidéo/caméra sur la place des tilleuls (13 000 €)

- Pour le stade et l'église en cas d'imprévus (3 000 € chacun)

- Pour le cimetière : prévision de modification du Jardin du Souvenir (puits de dispersion cendres) (5 000 €)

- Bâtiments locatifs : solde travaux de l’ancienne bibliothèque et préparation de la rénovation des 2 logements de la cure (180 000 €)

- Il est prévu d'acheter plusieurs petits terrains+frais notaire:Rue Aérodrome, Rue de l'Ognon, Voie de Lure(10 000 €)

- les travaux sylvicoles en forêt pour 6 000 € + mise en place du plan de relance forestier avec de nouvelles plantations (29 000 €)

- Voiries : travaux sur diverses voiries, des marquages au sol, l'achat de panneaux signalitiques ainsi que la création de puits perdus Rue de l’Ognon (13 000 €). Un report de 17 000 € de participation pour le passage du réseau gaz entre Roye et La Côte. L’optimisation de l'éclairage public Rue de l'Eglise 2ème partie (9 000 €)- AU niveau de la mairie, un report de 5 700 € pour la pose d'une clôture vers le Centre Culturel et la mise aux normes

électrique. Est prévu la fermeture du bâtiment technique, un défibrillateur, du matériel informatique, la numérisation des actes d'état civil (23 500 €). Un montant de 50 000 € est prévu pour commencer l'étude pour la construction du

nouveau bâtiment administratif,

** Aménagement de la Rue de l’Aérodrome

Les travaux ont été réalisés en 2020. Il reste des subventions du département (travaux voiries + bordures de trottoirs)

à percevoir : 20 800 €.

** Construction du Centre Culturel de ROYE

Le projet arrive à sa fin. 100 000 € de 2020 a été reporté pour solder les 2 lots restant et les dernières factures de l'architecte. Des petits travaux finaliseront le projet (cablage pour internet, prises pour sèche mains, passage caméra pour vérification évacuation ….). L'achat d’un défibrillateur (2 000 €) qui servira également pour l'école est également prévu ainsi que l'achat d'un logiciel pour la bibliothèque (3 500 €).

En contrepartie, certaines recettes sont attendues : DETR (solde de 138 059 €) et subvention de la Région (solde de

200 000 €).

Le FCTVA, part investissement (sur factures de 2020) s'élève à 69 585 €.

** Aménagement de la Rue d'Héricourt

La commune a pour projet la réfection complète de la Rue d'Héricourt. Les travaux se feraient sur 3 exercices :

enfouissement des réseaux électriques et téléphoniques, réfection des bordures de trottoirs et trottoirs, changement des luminaires , frais d'études et relevés topo (prévu 185 000 €).

*** Taux d'imposition 2021 :

Taxe foncière bâti : 34,54 % (10,06 +24,48) - Taxe foncière non bâti : 44,09 %

*** Remboursement d'emprunt :

Depuis quelques années, la commune n'avait plus d'emprunt, mais à partir de 2019, suite au prêt long terme contracté

en 2018, des échéances trimestrielles de remboursement sont prévues représentant pour 2021 : 55 700 € (capital) + 18 000 € (intérêts). Il est prévu également de rembourser le solde du prêt relais, soit 250 000 €.

Vous trouverez ci-dessous, les informations financières sous forme de ratios, par rapport à la population (nombre

d'habitants au 1® janvier 2021 : 1530 habitants).

COMMUNE DE ROYE - budget communal 25200 - BP - 2021

Code INSEE COMMUNE DE ROYE BP

70455 budget communal 25200 2021

[— INFORMATIONS GENERALES |

| INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (cofonne h du recensement INSEE) : 1 530

Nombre de résidences secondaires (arlicle R. 2313-1 in fine) : 2

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Communauté de Communes du Pays de Lure

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du

Valeurs par hab. potentiel financier par

Flecal Financier (population DGF) habitants de la strate

0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate {3) 1 Dépenses réelles de

fonctionnement/population 447,39 0,00 2 Produit des impositions directes/poputation 175,66 0,00

3 Receltes réelles de fonctionnement/population 388,36 0,00

4 Dépenses d'équipement brut/papulation 480,61 0,00

5 Encours de dette/population 47,36 0,00 6 DGF/population 114,20 0,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 33,63 % 0,00 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 166,65 % 0,00 %

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 123,76 % 0,00 % 10 __} Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,19 % 6,00 %