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Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 81 d1429604824574 119)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 15 avril 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 03/04/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 17/04/2015
SEANCE DU 10 AVRIL 2015
Délibération n° D-2015-119
Travaux de rénovation des ouvrages d'art et hydrauliques de
l'usine Boinot - Approbation des marchés de travaux
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Madame Yvonne VACKER, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Madame Dominique JEUFFRAULT
Excusés :
Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Amaury BREUILLE. CONSEIL MUNICIPAL DU 10 avril 2015
Délibération n° D-2015-119
Direction Espaces Publics Travaux de rénovation des ouvrages d'art et hydrauliques de l'usine Boinot - Approbation des
marchés de travaux
Monsieur Michel PAILLEY, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Par délibération en date du 13 octobre 2014, le Conseil municipal a approuvé le projet de rénovation des ouvrages d’art et hydrauliques de l’usine Boinot présenté par le bureau d’études BIEF. L’assemblée délibérante a validé aussi le coût du projet qui a été fixé à 1 927 318,74 € et son plan de financement auprès de l’Etat au titre du Fond National d’Aménagement du Territoire et du Conseil général des Deux- Sèvres avec le Contrat d’Accompagnement de Proximité 79.
Ce projet doit permettre de résoudre de nombreuses problématiques de fonctionnement et de sécurité qui sont liées à la vétusté des ouvrages d’art et hydrauliques. La finalité de ces aménagements est de répondre aux besoins suivants :
▪ une meilleure gestion de la Sèvre Niortaise en période d’étiage et de crues ; ▪ une amélioration substantielle du transit des sédiments fluviaux et des espèces piscicoles migratrices ; ▪ une appropriation du fleuve par le public à travers des espaces consolidés et sécurisés qui permettent de déambuler en bordure de l’eau ;
▪ des nouveaux cheminements piétons ou cyclistes propices à l’ouverture du site sur la Ville ; ▪ des nouvelles perspectives d’évolution du site comme vitrine de la Ville pour le départ du tourisme fluvial sur la Sèvre Niortaise.
Par ailleurs, ce projet est une première étape dans l’aménagement de l’espace public et du bâti en liaison avec le projet de tourisme fluvial.
Les travaux de génie civil sont réalisés principalement dans le lit du bief, et représentent un investissement important pour la collectivité.
Une consultation par procédure adaptée a été lancée pour la passation du marché de travaux. Ce dernier est articulé autour de deux lots :
▪ lot n°1 : infrastructure ;
▪ lot n°2 : espaces verts.
La commission des marchés s’est réunie le 2 avril 2015, elle a émis un avis pour attribuer les marchés aux entreprises suivantes :
Lot Entreprises Montant HT Montant TTC N°1 : Infrastructure EMCC (groupement
SNV Maritime et
DUCROCQ Ingénierie
Process)
1 250 325,39 € HT 1 500 390,47 € TTC
N°2 : Espaces Verts ID VERDE 5 684,93 € HT 6 821,92 € TTC
TOTAL 1 256 010, 32 € HT 1 507 212,39 € TTC
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les marchés de travaux pour la rénovation des ouvrages d’art et hydrauliques de l’usine Boinot aux entreprises : Lot n°1 Infrastructure : EMCC (groupement SNV Maritime et DUCROCQ Ingénierie Process pour un montant total de 1 500 390,47 € TTC ;
Lot n°2 Espaces verts : ID VERDE pour un montant total de 6 821,92 € TTC.
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les marchés de travaux.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 38
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 7
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Michel PAILLEY