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Déliberation - 119 d1581352631392
Document publié le Lundi 23 décembre 2019 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 119 d1581352631392)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 23 décembre 2019 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2019
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2019
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2019
Délibération n° D-2019-523
Verrière Passage du Commerce - Modification du plan de
financement prévisionnel et demande de subvention
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Dominique SIX
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Rose-Marie NIETO, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Catherine HUVELIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE
Excusés :
Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2019
Délibération n° D-2019-523
Pôle Cadre de vie et Aménagement
urbain
Verrière Passage du Commerce - Modification du
plan de financement prévisionnel et demande de
subvention
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Par délibération en date du 17 septembre 2018, le Conseil municipal a approuvé le plan de financement prévisionnel de l’opération de remplacement de la verrière du Passage du Commerce et autorisé les demandes de financement auprès de l’Etat au titre de la DSIL et de la Communauté d’Agglomération du Niortais au titre du PACT 2018-2020.
Après approbation du marché attribuant le lot 1 « démolition, échafaudage et verrière », pour un montant de 757 052,00 € HT lors de la séance du Conseil municipal du 25 novembre 2019, l’élaboration d’une estimation détaillée des travaux de maçonnerie, eaux pluviales et des honoraires de maîtrise d’œuvre, la dépense prévisionnelle éligible s’établit désormais à 900 000,00 € HT.
En conséquence, il est proposé d’augmenter la demande de subvention auprès de la CAN et de fixer son montant à 300 000,00 € (contre 86 000,00 € dans le plan de financement initial) ;
Le plan de financement prévisionnel est donc modifié en dépenses et en recettes et s’établit ainsi :
Dépenses en € HT Recettes en €
Travaux et honoraires 900 000 Etat / DSIL
CAN / PACT 2018-2020
Financement privé
Ville de Niort
140 000
300 000
150 000
310 000
Total 900 000 Total 900 000
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais la subvention correspondante et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 5
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Marc THEBAULT