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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Démocratie,
6 te 01/10/2025
communaure | REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARE:
DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTR fin :nâcaoo6edoén-bésboés.00f 055-DE.
Séance du 23 septembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
.
‘Vosges du Sud
Nombre de conseillers | Titulaires présents : J-L, ANDERHUEBER, O. BAZIN, J-P. BRINGARD, En exercice : 42 |L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, Présents : 31 | C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, À. DOYEN, À. FENDELEUR, A. FESSLER, Absents : 11 7. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, dont suppléés : 1 | M. LEGUILLON, P. MIESCH, F, MONCHABLON, $. MOREL, V. ORIAT-BELOT, dont représentés : 5 | E. OTERNAUD, E. PARROT, A-$, PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, Votes pour : 37 | G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEJISS, E. WILLEMAIN Votes contre : 0
Abstention : 0 | Membre avec voix délibérative : N. DECRIND
Suflrages exprimés : 37 | noirs: A ZIEGLER à E. PARROT, C. PARTY à C. CANAL, P, LACREUSE à
Date de la convocation | J. GROSCLAUDE, C. LESOU à 3. CHIPAUX, G. MICLO à F. MONCHABLON
17/09/2025 Secrétaire de séance : E. PARROT
Date de publication
30/09/2025
Délibération n° 093-2025
Objet : Assainissement non-collectif - rapport d'activité 2024
Vu
+ la loi n°95-101 du 2 février 1995 modifiée, relative au renforcement de la protection de l'environnement,
+ le décret n°2007-675 et l’arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-5 et D2224-1 à D2224-5, la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008, relative à la mise en œuvre du rapport sur Le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret susvisé,
e __ l’arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Monsieur le Président présente le rapport annuel pour l’année 2024 du service assainissement non collectif.
Ce rapport expose les points suivants :
e les caractéristiques techniques du service,
e les tarifications et Les recettes,
e les indicateurs de performance,
Il rappelle que ce document sera communiqué à chaque maire, afin que l’édile en fasse communication à son assemblée. Il précise être disponible à cette occasion.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2024 du service assainissement non-collectif.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,