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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Inégalités sociales,
{ COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nobre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 31
Absents : 11
dont suppléés : 1
dont représentés : 5
Votes pour : 37
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 37
Date de la convocation
17/09/2025
Date de publication
30/09/2025
Délibération n° 092-2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARÉ:
EXTRAIT DU REGISTR 1D'#090-200066060-20250082-602 2025 DE
Séance du 23 septembre 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUERBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. DOYEN, A. FENDELEUR, À. FESSLER,
3. GROSCLAUDE, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, M. LEGUILLON, P. MIESCH, F. MONCHABLON, S. MOREL, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, E. WILLEMAIN
Membre avec voix délibérative : N. DECRIND
Pouvoirs : À. ZIEGLER à E, PARROT, C. PARTY à C. CANAL, P. LACREUSE à J. GROSCLAUDE, C. LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à F. MONCHABLON
Secrétaire de séance : E. PARROT
Objet : Assainissement collectif - rapport d'activité 2024
Vu
+ la loi n°95-101 du 2 février 1995 modifiée, relative au renforcement de la protection de l'environnement,
e le décret n°2007-675 et l'arrêté du 2 mai 2007 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d'assainissement,
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-5 et D2224-1 à D2224-5,
la circulaire n°12/DE du 28 avril 2008, relative à la mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement en application du décret susvisé,
e l'arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Monsieur le Président présente le rapport annuel pour l’année 2024 du service assainissement collectif, Ce rapport expose les points suivants :
e les caractéristiques techniques du service,
les tarifications et les recettes,
les indicateurs de performance,
le financement des investissements,
les travaux réalisés.
Il rappelle que ce document sera communiqué à chaque maire, afin que l’édile en fasse communication à son assemblée. Il précise être disponible à cette occasion.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2024 du service assainissement collectif.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
OT