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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20220927 093 2022 de 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
n
ET
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#
DEPART
Aïiche le
sun
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ID
: 090-200069060-20220927-093
2022-DE
Séance
du
27
septembre
2022
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
J-P.
BRINGARD,
En
exercice
:
42
|L. BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
C.
CODDET,
Présents
:
28
|C. CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
Absents
:
14
|J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
dont
suppléés
:
1
|M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
dont
représentés
:
7 | E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
Votes
pour
:
36 | G.
TRAVERS,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0 | Suppléant
avec
voix
délibérative
: G.
DEDEURWAERDER
Votants
:
36
Pouvoirs
: M.
AERENS
à C.
CODDET,
E.
WILLEMAIN
à L.
BROS-ZELLER,
Date de la convocation | G
MICLO
à F. MONCHABLON,
R. BEGUE
à À. FESSLER,
C. PARTY
à
2109202
C.
CANAL,
P.
MIESCH
à J-L.
ANDERHUEBER,
D.
VALLVERDU
à
Le
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE
Date
de
publication
03/10/2022
Secrétaire
de
séance
: J-P.
BRINGARD
Délibération
n°
093-2022
Objet
: Assainissement
- engagement
sur
la
réalisation
d'un
diagnostic
réseau
sur
l'agglomération
d'assainissement
d'Anjoutey Vu e
l’arrêté
ministériel
du
21
juillet
2015
relatif aux
système
d’assainissement
non
collectif,
e
l’article
R2224-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
e _
l’arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022 relatif
aux
statuts
communautaires,
Considérant e
les échanges
en date
du
5 juillet 2022
avec
le service
police
de
l’eau
de la Direction
départementale
des
territoires,
Monsieur
le Président
rappelle
que
la station
de
traitement
des
eaux
usées
d’Anjoutey
a été
déclarée
non
conforme
en traitement
en 2019
et 2020.
II communique
également
que
l’agglomération
d’assainissement
d’Anjoutey-Etueffont
est également
déclarée
non
conforme
pour
l’année
2021.
En
effet,
l’autosurveillance
de
l’installation
met
en
évidence
des
dépassements
de
seuils
pour
certains
paramètres
auxquels
s’ajoutent
des
surverses
au
milieu
naturel
considérées
comme
excessives
(190
jours
de
rejets
pour
l’année
2021,
154
jours
pour
2020
et
177
jours
pour
2019).
Monsieur
le
Président
précise
que
ces
surverses
sont
dues
aux
eaux
claires
parasites
qui
n’ont
pas
pu
être
résorbées
par
la
réalisation
de
travaux
de
réhabilitation
sur
le
réseau
d’assainissement. Afin
de
répondre
aux
attentes
des
services
de
l’Etat,
il convient
pour
la communauté
de
communes
de
s’engager
sur
la réalisation
en
2023
d’un
nouveau
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
existant
sur
cette
agglomération.
Monsieur
le Président
rappelle
l’article
R2224-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
stipule
que
le maître
d'ouvrage
doit
établir
un
diagnostic
du
système
d'assainissement
des
eaux
usées
suivant
une
fréquence
n’excédant
pas
dix
ans.
Monsieur
le
Président
propose
de
réaliser
en
2023,
un
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
collectif
de
l’agglomération
d’assainissement
Anjoutey-Etueffont
et de
lancer
la consultation
pour
la réalisation
de
cette
étude,
estimée
à
150
000
€ HT.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
S'ENGAGE
à
réaliser
en
2023
un
diagnostic
du
réseau
d’assainissement
collectif
de
l’agglomération
d’assainissement
Anjoutey-Etueffont,
AUTORISE
le
Président
à lancer
la
consultation
pour
la réalisation
de
cette
étude,
estimée
à
150
000
EHT,
AUTORISE
le Président
à procéder
aux
demandes
de
subvention,
AUTORISE
le Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
opération. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
7
Affiché
le
ID
: 090-200069060-20220927-093_2022-DE
Fait
et
délibéré le
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Luc.
ANDERHUEBER
Jean-Pierre
BRINGARD