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Déliberation - 8802
Document publié le Mercredi 23 mars 1988 par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 8802)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT Modèle À
_ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE GUADELOUPE
SERRE EXTRAIT
et. TEUUS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Numéro d'inscription au registre
88- 02 Session ordinaire de MARS
— xx CL AGOEMR IOEX XAPEX
Numéro de la détibération
01 L'an mil neuf cent QUATRE VINGT HUIT. le. .CINQ
F7 du mois &...Mañs… à Quinze…heures du ……
le Conseil municipal de la commune de .……DESHATES.
assemblé au lieu ordinairede ses séances. sousla présidence de PART IE GRR 1 =
4 s
At DER GA ELUUPE Monsieun.….FLEMIN.…Fébég um y maire ou aie tx.
Présents : MM. (1) .FLEMIN.FéLéx..[MATRE)..s..MEMANUEL-Maxime--{1ex adj] [23 MARS 1988 |
NOGLOTTE Raou£ (2e adj} - GAMIETTE Jukien.. L3e.adfl..s.GARNIER.Urbéin
|
|
{
a etre ol
De : 1
| SPAM ES 787 (de ad{}"="BERNTER Maxime pe ads), - ee
et
CM — CRAIL Paul - CHARBONNE. Flavien.-.MOLONGO.C£audius -—.BEAUPERE François - Mme CHARLEMAGNE" Hortense Née SAINT-MARC — GASTIN
RRXXSENER — André
EXCUSES....s:..THOMTAS.Sincère-{56 NS nine J eannie
et
Mr du maire st la 6e adf ] -BELLATR Gontran 7 _ [Ce M]. SU 1 1 tele nn fils résultent
au precba-rerbal de | AEnES MM. (1). MU. DESRANNES. Duvas. = ALTDOR. C£ément-- APPOLT-
NATRE Marie - OEIURER Gérard - = ISMA Emile - GASTIN Christian -
RAUBDUEL" Anniek
Délibération affichée
08 Mans 1988
(2). VOTE DES. TAUX...DES.TMPOTS...LOCAUX......
_ Monsieur. Le Maire.dans.san exposé, explique. à L'Assem-
bêée quelons des dernières années , Le Conseil Municipal d'une part
et Monsieur Le Préfet ont eur à augmenter considérablement {es {aux
Locaux d'imposition afin de s'assurer une recette permettant La né-
sonbtion des dégicits constatés antérieurement.
Maintenant que. Les comptes sont “SQUARE £: & s'avère
nécessaire de marquer une pause.
me “TL POpOSE donc ‘ai Conseck ‘ de necondutie Les faux de
1987 c'est à dûne annee
seslees. Taxe*d' habitation 3,45
Taxe Foncier Bati 7553
Taxe sut Le Foncier Non Bati 24,56
Taxe..prodessionnellte 6,00
Le Conseil Municipal,
Out L'exposé da Monsieur Le Maine,
Après échanges de vues,
à l'unanimité des Membres présents
DECIDE
De neoonduire Les mêmes taux que 1987, à 4avoin :
Taxe d'habitation 3,45
Taxe sun Le foncier bati 1592
Taxe sur Le foncier non bâti 24,56
Taxe progessionnelle 6,00
Ont signé au registre tous Les membres présents.
Bileob dttbbquoiobents m5 DEPARTERNERT
de
GUADELOLPS
COMMUIE
4e... DÉSHATES
fRunéro de tr CLEA
02?
mm —— TT]
1 +
XXPMIARE TERRE
| Monsieur. FLEMIN. Felix Ars
”.. Modéls À DD)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
E À Ï R A F1 .
1 REGISTRE DÉS. DALIDIRATIONS
tie dépm
jrs vttt mttninete né maaseun en mn Sault erdinsire cs
ox cnsiansnsanans vitre preretiens alain rom one + tpm page) tte ARTEee UTP TETE ELEC ECEEL) LE
mn mA En he OT ÉRRRES
L'an rl neuf cent QUATRE..VINGT..HUIT.. … ,Îe GINO nm
MARS mm à QUINZE cure REUTÉS CU os =
Je Conseil municipal deka communedoe ….PESHATES..…
assemblé au lieu srdinrirede ses séances. sousla présidence de
me à NF EDEN LATE
FLEMIN 3 Fêux «(Madre) == MEMANUEL Maxime (le adj)
du mois 4.2.
emmener estate mens
| Présents : MAL (1).
Î
| GNAXX.—..GAMTETTE-Jubien.{30..ad/}..=NOGLOTTE-Raout-{te-adf}= GARNTER Unbaën fée adj) = BERNIER Maxlme. {7e adf) ve
CM = CRAIL Paul = CHARBONNE Flavlen - HOLONGO Chaudlus . BEAUPERE
Pre voué“Mme” CHARBONNE F£avten =" Néé SATNTSHARC Hôñtènéé = GASTIN
EXCUSES e. THOMTAS Suncène. (5e ad{).=.Mme. MARC..NBe_ MATHTASIN. Jeamnte se ue 2"BELLAIR GOntran (CH). Ne
Abeenrs : MM. dt UM DESBONNES Duvas = ALTOOR Climent = APPOLT- TER Gérard = GASTIN Chulstian - _RAUZOUEL Annick. NATRE onde - OLI msnssre
D CEE EEE EEE EEE
PA DE IANDE. D'E NPRUNT..POUR. +LHÉNAGEMENT. REFECTOIRE-FERRY/
Dre EEE EEE net ter pan pamnsann sant
Monsieur Le Haine rappelle La Délibération N° 8.2 ù/
KE ‘qu 5 Mous 4383 , pat Laquelle Le Conseil Muni-
cipat” “décidatt" dé porter" des arénag nets au Régectoine de. L'Ecole de. FERRY. et solficiten.une.Subuention-au titredu-fonds-d'Actions Socidte et Sanigaine obligatoire (F. À. Se Se 0) de Monsieur £e _Paëget. cost sise penne 24 messes ose
14 ne », ensuite Lecture.de La. lettne.de notification
ge cecégre e supuqntlon, “Autte à La Réunion. ke Comité dE Fe Gestion du
san msi enr eee coton tenant ns ms msn me ce mr ant Afin de compléter, Le financement de cette gpératéon, La Commune doit rnéafiser un emprunt cle 210 000 FRS, auprès de La Caisse des Vëpots et onsignations, ou d'une des CAISSES cont elle a La gestion. -
Le Conseil LL
Après en avoir défibêné,
: Décide :
ms mms me
= 0 20 070 me
ART.
‘lex ? Le Maire est'énvité-à néaliser aupiès.de La Caisse des Dépôts où L'une
des Caisses dont elle a La gestion, aux Gonditions de ces établissements et aux taux d'éintérèt en vigueur L'emprunt de La Somme de.DEUX CENT DIX . MILLE FRANCS (210 000 FRS), destiné à financer Les travaux d'aménage- ‘ ments du Régectoire dè FERRY, et dont Le remboursement s'egéectuera en 15 (QUINZE) années à partir de 1989.
mm
à partir de, La date de La signature du contrat.
Si,à L'expiration de ce délai, La totalité des fonds n'a pas été reti- née, La Caisse des Dépôts et Consignation procédera à L'annu£ation du contrat ou à La réduction de son Montant. Save CR à À
3eme : Pour 8e £ibêrer de La somme empruntée, La Commune paiera quinze annuité
Fr compaenant Le capital ot Les inténèts.: © |
Elie s'engage peñdant toute La durée du prèt, à cuéer et à mettre en
recouvrement en cas de besoën Les impositions dinectes nécessaires poux
assuer Le paiement des annuttes.
4eme: Toute annuité non versée à La date à Laquelle elle sena devenue exigible
portera intérèt de plein droit à partir de cette date.
5eme +: La Commune aura La faculté d'effectuer des remboursements par anticipa-
Ts tion au cours de £a deuxième moitié de La période d'amontissement mais
seulement à La date d'une échéance normale et avec préavis d'un an.
Ces nemboursements donneront Lieu au paiement d'une indemnité égale au
montant d'un semestre d'inténèts du capital remboursement par antici-
pation.
6eme : La Commune 4'engage :
1°) - à effectuer, dès Leur encaissement, à des remboursement anticipés,
pour £esquels, À£ ne sera exigé ni préavis, ni indmenité, £°4
Subventions qui viendraient à tee attribuées après La nëal: ‘ation
du paèt et auraient son efgetide réduire 4a participation & :5
Le coût de L'opération à une somme énférieure. au: Montant cu :èt,
2°) - à neverser, 4ans délai, Les sommes non employées. dans £e cas où
L'opéfation pour Laquelle Le prèt a êté consenti ne serait pas néalisé aou serait d'un coût £nférieur au Montant prévu.
Seme : La Commune prendra à sa charge Les impôts présents et. fuiuwrs ainsi que Le
mr dnodts et frais pouvant nésutter du présent emprunt.
9eme : Monsieur, Le Maire est autorisé à signer Le contrat à äniervenir pour
rêégèer Les conditions du prèt.
Ont signé au negistre ous £eMmembres présents.
22 | Pour” expédition cons dim de à
GUADELOUPE
COMMUNE
‘4.4. _DESNAIES_
Ruméro d'inoription au registre
RES nirens
Huméeo de la défbbration
03
DE .
PREHECIURE DE LA GUADELIN arriv ée te
2 3 MARS 1988
loi 82-213 du 2/3/82
RS Top, pi | &h geeche-rechal de la séance,
Déthération affichée
Renan ee ne mt 18 ue arme QUE Ed ML
Le... Préfet,
Modèle À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIRÉRATIONS
Session ordinaire de MARS...
L'an mil neuf cent … OHATRE.VENGT. HUTT. le CENQ
hetires du du mois de MARS... ,à QMINIE
le Conseil municipal de la commune de …… SESNAIES... … …
assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sousla résidence de
TA FEB. Félix ., maire dététieix…
MM. (1).
ner ns peines nrnnnré
Frésents :
[Te adj) »
Cut» CRAIL Paut # CHARBONNE Flavden = MOLONOO Clau
Frangolis + Te GONE LUE (Ne
EXCUSE -+-THANIAS-Sdnabae (56 adj} due MARCHE HATKTASTN Jeannde |
ea TE
6e afd)= Une BEMATR Gantaans (Col) …
. Abesiees . MM. R x PANE
_Chatatlan » RAITEUEL Anndehs
emmnsemennrbeenne
Ru | APPROBATION AVANT-PROJET_SOMMATRE. = : AMENAGEMENT
| PORMMIRES DU BOURG, ET CE ST D LS Le AN 6 LS ATV AN NAS AE A AN GS
;| Mons£eux Le Haine »n à L'Assemb£ée. aux. nl.
n du 15 Juin 1987 relative âux aménagements pon-
dtuaines.de La-Bke du-Bourgs
11 donne Lecture de La Lettre du 22 Janvier 1988 N°-86-064;-pax dnquelte L'éngénieux TiP5E (SERVICE MARITIME),
sollicite L'avis du Conseil lunteipal des. Marins Pêcheurss …
| FU. {à MCE RE, exine{iet F1
Veuie MOCLOTTE Rennes Its eds) + GANIETTE Jutden. (3e. adf).-GARNTER. Uabain à | TL ente ensuite L'avant Profet sommaire de L'opération et demande au conseil Re
Le Conseil Muncipat,
Out L'exposé de Monsieur Le Malre,
‘Apnès échges de vues,
Approuve L'avant projet sommalre tout en attirant L'attention des technictens sur
Les conséquences éventuelles du cru de La nlvlères - -
, Ont slgné au neglitre tous Les membnes présents, : ::
Pour expédition confonme
LE MATRE DEPARTEMENT
de la
GUADELOUPE
COMMU qe Le fu E E,
Mt SRAAIES h
Numéro d'inscription au registre
86 Of
——
Numéro de la déflbération
1 B44
ds à
HMoms A T'espacé
. ddibération du conseil Fe qu’ils résultent dù precta-vorbal de la séance.
du maire et la
Détibération affichée
08 Mans. 1988
aDESHATES 08/03/88.
ntm sm mn nains
1 are ses à LAS USES Modèle _A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Session ordinaire de MARS
MON X MAX ROMAIN NIRX nm mme von mme
L'an mil neuf cent .QUATRE. Frs SEPT. …,le..CINQ....
du mois d£. MARS à QUTNTE heures du... AR de a rs a um ss 4 sn ms un
le Conseil municipal dela commune de ..DESHATES...... nn memes
assemblé au lieu ordinairede ses séances. sousla présidence de
., maire BEXAHIOTEEX,
MM. (1) .FLEMIN.FéLEx.. RARE HEMANRES ARE EE NE ad.
Monsieur. FLEMIN.FéRAX..
Présents :
84408 François-—Mme-CHARLEMABNE-Hontense-Née--SATNT-MARE-— -GASTIN André -
EXCUSES : THOUIAS Séncène (5e adj1 = "mme MARC Née MATHIASIN Jeannéc.
…léeme..adi]..=.BELLATR.Gontran.{C.M}. miss
| MM. | DESBONNES. Duvas - _ ALIDOR Clément. — APPOLI- MM. 1
Absents : ( } ‘NATRE Marie - OLIVIER Génand - ISHA Emile -
GASTIN Christian. RAUZDUEL. AnRécbassise
42) … APPROBATION. DE. L'AVANT.PROJET.SOMMATRE.-ET.DU.PLAN-DE
FINANCEMENT DES TRAUAUX D'AMENAGEMENT DU REFECTOTRE DE
Monsieur Le Haine expose à L'Assemblée Les soudé tons
dans” £egauelles mangent Les HA) et PARERERS ? Lesge dans
Le Régectoire. de.FERRY. »
I£ fait esnuite néférence, aux nombreux-rapponts -de
L'Inspecteur des Cantines invitant £a Commune à human£s en Le Régec- toire, RS
Prés ide it" a.
DEUX..CENT..DIX.MILLE..FRA NCS-A210. 0.00-FRS},;-4t- prie Le Conseil de b Vouloir approuver L'avant projet sommaire et Le Plan de financement qui But ?
SUBVENTION F.A.S.S,0.......ss000000e000.e3 210 000 FRS
PARTICIPATION COMMUNE, «ss ssvessesesenerenen ne + 210 000 FRS re
Vs A Se CE — “s
420-000 FRS A ce auaontates où
Le Conseil Municipal,: FRS ci
Out L'exposé de Monsieur Le Maire,
Considérant La nécessité de doter toutes Les écoles de La Commune d'infrastructure: adaptés à Leurs besoins,
Approuve , à L'unanimité des Témbnes mésents, L'avant projet sommaire des travau d'Agrandissement du négectoine de FERRY s'élevant à 420 000 FRS et Le Plan de fine
cement comme ci-dessous: #-+ Ab get ©
SUBVENTION FA S SO oscssosososoooacosaoeeeee 210 000 FRS
PARTICIPATION COMMUNE. soso ocoscessoseoocesssece: 210 000 FRS
420 000 FRS
SRFSSSERSESESZS
Autonise Le Maire, à Lancer un appel d'offres et à signer toutes Les pièces y
ag{érentes.
Ont signé au negtétre {ous Les membres présents. DEPARTEMENT
de la
GUADELOUPE
COMMUNE
4.0. DESHATES
Huwwbro d'inscription au registre
ue RE OZ nus
fhunéro de ta défibération
tm éd
ments
PRERLCIURE QE LA GURGELMPE | Es Je
[2 3 MARS 1988 a ——
loi 82-213 du 2/3/82 }
. Ut êtons 0€ prés .
RTS de que a dh geecbs-rorbal de ls séance,
Détinération ssffichés
08 Mars. 1988 1e V0
à DESHALES 1e-08A0
Mode À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DALIBÉRATIONS
Session ordinaire de MARS...
EX X KA MN NÉRMADEX X MX XX
L'an mil neuf cenQUATRE..VINGT. HUIT... …CINQ.
sous ee on Aobsement
le Conseil municipal de la commune de … PESHATES.
um, assemblé au lieu ordinaire de ses séançes.sousla présidence de
MR. BE FLEMIN FéLix , enaire KE REX X
Présents: MM. (1)FLEMIN Fé£éx. [Maine |. MEMANUEL.Maxime.…[1zer adj)
du mois MARS...
GAMIETTE Jutien (3e adj) - NOGLOTTE Raoul [2e adj) .- GARNIER Urbain fée ati ="BERNTER Maxime (7e adi}
-
CM RERAEX CRATE Pau£ = CHARBONNE ‘Flävièn -MOLONGO Claudius - BEAUPERE François - Mme CHARLEMAGNE. Hontense.Née. SAINT..MARC…. GASTIN André -
EXCUSÉS "+ THOMAAS Séncènre - (5e adi} _- We. _HARC Née MARHTASIN
Jeannée.… Lée. adf}..BELLAIR Gontran bis
buents : MM. (D. ML. DESBONNES. Duvas = ALIDOR-CLémnet —APPOLT- NATRE ps Gnée — OLIVIER Génand - ISNA EMébe - GASTIN CHréstéan -
RAUZDUEL. Annick. ji
| OPERATION BRANCHEMENT EAU POTABLE. memes senmmmrmsmsmsmse
Monsieur Le Maire expose | au Conseil uese Ména Le. souci
de--présenver-L£'hygtène dela population ‘et'uf in" æ éviter" Le qas-
pillage d'eau au niveau des fontaines 4£ serait souhaitable de Les
supprimer en perumattant toutefois à chaque foyer de 4se brancher
sur Le nèéseau Pub£ic.
Avec.£a.collabonation-de-La-Direetion-de-£l'Agréeutture,
et des Forets, une étude a étê menée. PU ES
Celle ci Sax ne440nÂAN que. £a. réalisation d'une-cen-
Laine de branchements, dans un premier temps , s' "éteverait à Let lee
Su
500 000 FRS et financée selon Le Plan qui suit.
BEGTON RE... eue se eme 100 00) FRS
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES... 100 000 "
DEMANDEURS. . soso ouoosocssosseses 90 000
COMMUNE ss scccosocossoosoovssses 160 000 -*
500 000 FRS
IL PROPOSE en outre :
1°) - que La participation des pétitionnaines soit fonction de Leur capacité contributive (après enquête),
2°) - qu'une commission Municipale prècède aux attributions.
Le Conseil Municipal, à L'unanimité de 5es membnes présents,
Ou£ L'exposé de Monsieur Le Maine,
Après de Longues discussions,
1) - Approuve Le projet de Monsieur Le Maine ainsi que Le P£an de {inan- coment.
décide que chaque demandeur participe en fonction de 564 facilités contributives.
2)
3) - Décide qu'une commission Municipale procède aux attributions.
4) Autonise Le Maire à entreprendre toutes Les démarches nécessaires.
Ont signé au registre tqus Les membres présents. DEPARTEMENT
de à
, GUADELOUPE
COMMUNE
4e. DESHATES +
Humaro d'inscription au ets
ee CE
Huméeg da ta détbération
05 ET] eme ot
FAUNLCIURE DER GUMEUURE |
[23 nas 088 | loi 82-213 du 2/3/82 bg ec -onmmet mmmane em
. ce
du grocbr-vocbal de Le
dons ot prions,
» Lai 4 tels
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1e … 0£.Mans…1988
sDESHATES 08/08/88.
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AS TTo Tr ss dd es ss . ‘ ‘
pe ArÉeRts :, MM.) LELEMIN..FéLix.HMabre-)-MEMANUEL-Maxème {Ter adf) NOGLOTTÉ Raout (2e ad) - GAMIETTE Julien (3e adj) - GARNIER Urbain
{4e-adilix.BERNTER. Maxèmefne--mf he
François - Me, CHARLEMAGNE, Hontense Née, SATNT Marc - ,GASTIN André.
EXCUSES : THOMIAS SIncège.. (5e adf)...Mme.MARC-Née.-MANNTASTN-Teannie (éè adj} - BELLATR Gontran - prsrerpentetsni anne mets
ee MM, (9 M. RESBOUNES..Duvas . rALTDOR-CLémentAPPOLTHATRE Mare 6n6$ ME kand - ISMA Emile - GASTIN Christian - RAUZDUEL
ARE man = ASE et
bd
vers iasense
Da sus mit met
—…. sr m PATTES se +
| 2 , PARTICIPATION A _L'AUGUENTATION. DU. CAPITAL.DE-LA SOCTETE ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMNT DE LA GUADELOUPE.
= 23 ou 2 on 27 où JE ie JE me Et en LE ee 2 me int EX QE ES en 2 me 2 ee BE PE 0 ES APT ES ANQE PIN ES
ESPN dE er A
_ Monsieur Le.Maine.exnase.que.La Société. d'écänomée-Mixte
de a GUADELOUPE (S.E.M.A.G) a été cuée Le 14 Août 1987 de £a
Libéne. Le. D
_ Les actionnaires sont :
REGION GUADELOUPE + LODEL EE RS ns EE ee
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE... soso soso ossosooososoeseseee 2, 000,
VILLE DES ABPMESS TT Ti tm u rer aene oo 0 0 «
VILLE DE POINTES VITRE natale ne dede esoscecsrevsaeaee
VILLE DE BASSE TERRE: ces os sososoooncoéossesseéeneecessee eee
VILLE DE GOYAVE secs onssmonnsomessecseseoceseesssessssee
VILLE DE PETITE cs drsmonesasssisesvasiss ses siiésése
VILLE DE PETLT OURS, 55 50 es ads dés rss see
UILLEK DE PORT LOUIS. see ces ess sooccsosecsceneeseceee ee
VILLE DE SAINT-LOUIS. secs soso ocscossesooeseseneceenee
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS TECHNIQUES (SERT]
COMPANTE FRANCAISE DE TRAVAUX (C.F.The sos ssssocorosoosseuees
CE BEC repenser cures Shane desn Te 1e 6 à 0.
2. 000,
500.
500.
250.
000
000
000
000
000 :
50 000
30,
100.
100,
100 000
000
000
000
000
250.
50,
200.
SOCTETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ANTILLES GUVANE (S.O0.D.E.R.A.G)] 50.
BANQUE FRANCAISE COMMERCTALE oriente Sole 16 -ete.e ve suees 05 . te.
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, se Le .….e “ e. 2. . ee ee.
HARIVÉDDEVENT SH uguoA SES ds STRESS SN ESS
INGENIEUR ANTILLAIS ASSOCIES (IAA le soccoeeceeseseneoeeere
SOCIETE ANTILLAIS DE COURTAGE EN ASSURANCES (SAC. Ales es
SOCIETE DE TERRASSEMENT DE GENTE CIVIL (S.T.G.Ch eee eeoooee
Ro Eee loonenerrooseccrnesesasecss ose: sis ses ses 6 de
M. MICHEL CURBINiresssisevenesc see Ne NT TITI TE SU Ce
Nous avons été consultés afin de souacnire à une augmentation de ce capital.
50,
350
100,
100.
50,
50.
150.
10.
Compte tenu de La nécessité économique ect. ss sssessconse
Le Conseil Municipal, aphès avoir entendu L'exposé de Monsieur Le Maine, ‘
DECIDE :
000
000
000
000
000
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1] de participer à L'augmentation du capital de La S.E.M.A,G à hauteur de 10 000 FRS et d'en âinscrine Le Montant au Budget Primitif 1986.
2) d'autonisen La Libération du capital souscrit sur simple appêl de fonds
3} d'autoriser Monsieur Le Maire ou {aute personne par Lui déléguée à signer tout document nécessaire à cette prise de participation.
4) - désigne de FLemin tele (Maux) ,» Pour nepnésenter £a Commune au sein de L'Assemblée générale de La S.E.M.A,G
5] - désigne MF Fiemin relir (Mau) pour représenter La Commune soit au sein de L'Assemblée(Générale | spéciale appélée à désigner un ou plusieur représentants comme conéeillens au âsein du conseil de surveillance de La Société, soit appelé à représenter £a commune en qualité de conseiller au éein du Conseil de surveillance. Autornise M à occuper au 4ein du Conseil de surveillance de La S.E.M.A.G toutes Les fonctions pouvant ètre confièes et notam- ment celles de Président du Conseil de surveillance ainsi que us mandats spéciaux qui Lui senaient congiés par Le Président ou Le Conseil.
Ont signé au negistre tous Les membres présents .
Pour expédition confonme.
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F. FLEMI de la
GUADELOUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE EXTRAIT de VERNIS DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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Fhwnèro d'inscription au registre MARS
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tte 08 Session Crdinaire de un coupent oommmnmenn mme mème mnprnnenrermreameisiinen frétssssesssn mind rte ts ANNEES
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ATP RORL EEE RER ER Re Re ER TEA RATE
a …Monééeur-Le Malre expose D PEUR dE
Société Anonyme d'H,L.M, par Lttre du 21 Septembre 1987.RE4.+ H0L/S:0 6 8751090 à Énttintinnx) 4 £a participation de £a
Commune .a.£'augmentatlion de 2mé… ter de déte-Socièté: -
Pen ES socuéts ques où Va Forms et.d'obt. incessement
Le — PTÉER, CS au ASE di aapeux cette pe Te Rutaire, de
Ailes xx Le Conseil Municipat,
Out £'exposé de Monéëlèn Le Male, - Apaès échanges de vues sux ce sufet,
DECIDE
1°) - de participer à L'augmentation du Capital [de La Soctêté anongme d'H.L.M à hauteur de 15 000 FRS (QUINZE MILLE FRANCS) représentant 100 (CENT)
actions de 150 FRS (dont noménat 100 FRS pêus 50 FRS palme d'émission), et d'en Anertre Le Mongant au Budget Prémitif 1988,
2°) « d'autonisen Monsleux Le Malne ou toute personne par £ul déléguée à slgnex {out document nécessalne à cette prise de participation. .
3°) + d'autontsen La Libération du Capltal souacnit sun smple appel de fonds.
4°) = désigne Mn. | # Pour nepaésenter £a
Cormune au 4ein de L'Assemblée Génrale et L'autontse,
59) « Autonlie Ut, ee » à accuper au sein du Conseil d'administration 1 Les fonctions pouvant Lul être confiées et assumer toutes Les mandats spéciaux qui lul senadent conflés pax Le Paésidiit ou Le Conseil.
Ont signé au neglitre dous Les membres présents.
Pour conforme. DEPARTEMENT
de la
GUADELOUPE
COMMUNE
RUES. VELO esp DE
Numéro d'inscription au registre
Modèle A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Session ordinaire de Le rer enLemererrenpeee
Numéra de la détibération
fu ‘
ou extravrdinaire de
em remet L'an mil neuf cent... ,le
du mois d or beures du
le Conseil municipal de la commune de
assemblé au lieu ordinairede ses séances. sous la présidence de
M.
Présents :
Absents
Délibération affichée
10 Morin olhrisanimmnnentient crime
Ronan eu méérgigtisramheises
Le Maire,
(Signature)
Approuvé :
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.… , maire ou (adjoint),
MM. (1)
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Lila À Ca gésleon: re Cnil. LR A: PEUR
ace| SXTENSION ET RENFORCEMENT DIVERS RESEAUX ELECTRIQUES
Maintenant que La Commune est électnifiée à plus de 95 %, La Muni-
cipalité s'attache à répondre assez rapidement à L'attente des 5 % restant , et
elle va entamer ensuite L'amélionation de L'éclainage Public.
L: COINS SUIVANTS SONT DORENAVANT POURVUS EN ELECTRICITÉ.
Chemin de La Rivière,
Chemin MARGUERITE LA RUE {LAHAUT),
LEROUX - Près de Ravine BOREL,
Chemin de GUEUZE
- VILLERES,
Verre COMMUNALE.
Réalisation des Travaux suivants
Chemin d'accès à La Cantine (Entreprise GOUBIN)}
- Réparation du Pont du Cimetière ( Société SOGETRAS |)
TAAVAux en cours.
Aménagement première Entrée du Col£ège "MATOUBA"
(Entreprise VALLUET }
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1 ÉuCain pt, effects ,ole
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GUADELOUPE
COMMUNE
&—DESMATES ——————
Numéro d'iecrtotion su registre
suc 88 ME
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Numéro de ta défbération
_95
PHERLLCIURE GE LA GUAGELEUPE arrivés #4. /087 +
[23 nus 1986 ] |
loi 62-213 du 2/3/82
LARG HoMAAONE LA Anto 89h SÉnnosk nets T LAS
RÉPUBLIQUE. FRANÇAIS
E x F R A. F T_
DU REGIÈTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Session erdinaire MARS... |
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L'an mil neuf cent QUATRE..VINOT.MUIT ……, le CINQ...
du mois di..MARS _, AMNYE..…. Heu TES QU
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assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sousla présidence de
Ménsdeut-FLENTN Félix … ds à FO (M SOU —
Présents: MM. rue # FU... x thatel. MEMANUEL. Haxdme {ler adj)
GAUTETTE Julien (Se ad/}) + MOOLOTTE Raout (fe adj) = GRRNIER Unhhin
deadj}." DERNIER Maxime -(Te-adf}es
Coll.» CRAIL Pau£ = CHARBONNE. Flavien». MOLONOO. Claudins.». BEAUPERE Faangols = lue CHARLEMAGNE Hontense lle SATNT HARC » GASTIN Andué
ere metei ins tirent ée s
le Conseil municipal de la commune de …
# THONTAS. sans KES +. + MARC. Ne. HATHIABIN Jeannls (ét
= SéLATR Contran »
Some : MM Li TR ve PESROMNES. Puuna. +. « ALIDOR Céénent.« gr
NATRE Manie = sh * « ISA Blue © « GASTIN Chaistian ©
QUEL. Annick,
Dont icamsnssissvtatretédémrærereéminetimenete tete srmrresnse dnarssonsssoreneereprres rérécinenimintnnceétésasnnanene cmrsenmr di tonetiene sameemtene
*
{
mise vases eneeus ces dise ere
onéprtratasas efenénenr240820004 17000000 10060600 0N 0PE RAM AMNNS
a CONSTRUCTION DE DEUX ABRIS -BUS "LS Ts cos pmEmnmnmnmn mms mms mE ms e
Monsieur Le Maire expose que : msn ve rpuee mer
"Les habltants de Fonds-“Hebiot àà FERRY de LAHAUT et Nouv
\Les-Cités,--Le- Dinecteur de L'Ecole"de FERRY; "Le Print pal dü Co
Lège de MATOUBA, et Les. parents d'é£èves on .£0uVend. adtiné 80h
attention sur Le Abs ques qe tes guettent eenDÉS te Can 4
La.noute.Nationale.-N°. 2
En. a Ces.pas d'hab -4ont-4ouvent-e
ns amet desde ant da
- c& À - pertes Pau a n'ge aEPA à DLGGRXON proche a NT ARE
du..Bus RD Et IS RSR
— nf ge
vnmnérsnesnmpmnenennent tete he tanbeid à ca \
|)
LEP
rpg ènent La sécurité des enfants est menacée compte tenu de L'intensité æ La
T£ propose donc au Conseil La construction de deux #bris-Bus,
em À FONOS-HELOOT. (FERRY)
ïe F1 à Qarticr. NOUVELLE CITE,
1£ £ui demande d'approuvex L'évart prafet paaposé par Le C.AULE , et d'adopier Le plan de financement.: Rs
Le Cons cél Munécipae, |
‘Oui £ferpasé de Nonséeur Le Maire,
Aprés énhanses ce vues. 2 Brett uv 4 LS ciseteint et
DECIUE +
1] La conidiuction des deux Abrk&s-bis propncsés par£eMadne.::
- 1 à FONDS-HELTOT [FERRY]
- 1 à Guantier Nouvelle cité. :
21 d'eprrouvei L'avant préfet proposé par Le CAUSE après concertation Las -.s avec £a G;D.E (SUBDIVISION DE POINTE k OIRE). 1”
ÿ 3) adopäen Le Plan de financement.
MRLAESESSCSNASESMELELLUIMESEEZLLESES SIC ES = RAISEEL CRHENNL2ESEELANESESESEsEESsESSsSELEEZ\ Et Li
4 DEPERSE RECETIES :
: ABRT -FONES ! CLIS 96 CES is : SUBVEFNTION VETARTEMENTALE 145 000 ;
z ABRT NOUVELLE CITE 66 000 © FRS PARTICIPATION COMMUXALE. : “86 400%
EL rrnnnee = conmesmes 827 000 TES É = æ EF RSSNIRSSCTSESTE EE ASESE 182 009 FRS Ÿ
4) d'auforisen Le Mare. ©; cnèreprendre doutes Les dimanches nécessai: pour faire aboutir cctfe DA ru on @Ë 44grrA doutcs.les pièces y üi ReNÉLA «
Ont &igné au ner'asine Lous Les mombres prorvnts,
Pour, exne rit DEPARTEMENT
de k
GUADELOUPE
ee
COMMUNE
‘40 DESHATES
Rumbre d'inscription au tecbts
UT CR ae
numéro d5 ta défibération
Ass mm nano nenmnernreenenre
| MREUTURE DEA D, COURTE |
D # | € O0 il
(88 |
EX
Délibération :sffichéa
1 08. Mars. 1988... …
A-DESHATHSIe 08/03/88.
PE AS EEE
LE meme PLAEU,
+ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Session ordinaire de
nn MD AE ra RU |
L'an mil neuf cent QUATRE-VINOR-HUIT
du mois &.e..MARS… …..….,à QUINZE.
le Conseil municipal de la commune de … DESHATES bus |
Liu assemblé au lieu ordinairede ses séances. sousla présidence de
M.onsieur.FLENIN- Félix. …, imaire GRR ot
Présents : MM. (1) FLENIN stâ Li —-HEMANUEL-Hexine (1e adj)
heures du
| GANTENTE.-Julien-(3e-a43)-—-NOGIOTTE-Raoul-(2e-adÿ)-—GARNIER
Urbain.(4e.adj). um BERNIER -Naxine:.(7e-at$)-—...
Ole = CRATL Paul. -CHARBONNE-Flevien-= NOIONGO-Ciaudius — BRAUPERE
François. Mne-CHARLEMAONE.née SAINT/HARC Hortense-— GASTIN-André — ,
EXCUSES..+-THOMTAS. NE PAR A
($o-aû3)-— BELAIR-Gontran Ch -—- 2
Absents: MM. (1) -HNe. DESBONNES Duvas = = aïtDoR. Clément: =
APPOLINATRE..Marie...OLIVIER Gérard .=.T5Ma Emile —.GASTIN dhristian —
2) TABLEAU INDICATIF DES EMPLOIS …— ERABRÉ PARA EER EMEA ÉSENENREREERRENANTuns tement
Ç “Honalun Le Maine sappette ta déttbtratlon, N° 02 du 28 Jatttet 1987 par anètait une
partie.du tableau indieatlé. Rte am
._….Î& phOp04e pou emplttenLe tuhtems-paéaltt-Le-ouiatiet
des postes suivants, en soulignant que Le nombre d'heures et Les
re seront précisé au moment Lo) (vou table
Le Comseut MundetpaLC
on ut voté 4m tte Out L'exposé de Monsieur Le Maine,
Après discussion,
1° accepte Le siiiiiiiide discuter u£térieunement du nombre d'heures ‘et di
_.2® Amëté Le tableau complémentalre comme ci-dessous, #
RS DT OU Ra UT
GRADE Ou EMPLOI Rene PR UE a OBSERVATIONS 4 fi. ! t : ' # | AGENT DE SERVICE t 10 dont 5 à £emps plein :
c : , 7 à temps partiel [à mréclsen) £
: ë s '
t MANOEUVRES F0 y 3 à 150, /Mods i
è . 3 à 40H. /Mols ? ?” ke: Ù nr
' t
AGENT DE SERVICE DES : | 1 à temps plein ÉCOLES 10 4 à 140 H,/Mods ! 5 à 70 H,/Mods ,
SENSUNNINAIINISTIUIRSINISONDSINTIIUTANTÉNNENEILIUIENEIINIOINTILITENTEIRIIELEIINOSIENMTM
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+
=
+ | #= CE
it CREET ET RR EE EUR i ra :
: Modèle À
GUADELQUPE
COMMUNE EXIRAIT
46--DESHAIES ———— DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Rumèro. d'inscription au registre
RE ee is Session ‘erdinaire de MARS: nue
Humdeo de ta difbération
10 L'an mil neuf centQUATRE VINOT HUIT. 1e. CINQ a.
ss du moistäMARS QUINZE heures du ee
le Conseil municipal de la commune de .… L
assemblé au lieu ordinairede ses séances. sousla présidence de
enadeux FLEMIN FEREZ. ee ss ps
Et AU EU ROUE| rs MM ga ru gutx (Hatne). eau a + net Lie ox a)
ke 3 MARS 1988 ée-ad/).=.BERNIER Maxdne (7e. r#E D
A *. le REAUPERE LD Et 2
DAS
à THOUTAS Süncène (Se af} = Mme ARC N£e MATHTASIN Jeanne (se af” = RELLATR Gent Contuan (Es sassssinsnes mmpernnnmr ent ment een eme ntm eee qe inemnes covpepeer PERTE STE O ET ET EEE ETES CICTEE EEE , E Mons # L
PR EN ï HR GE Te
| ME À ae Bb ka ke =
_ ç2) EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 1988 ue Due EE eme LE ee LE eme DE eme DE on DD de LE ee DE den LE mon Em 28 ue De om De qu Le ne LE mt LE om LE mt 2 me mn 2 mm PR
fs Après avoir exposé. ES éuccintement Les OR LUE À VASGS LU. à-travenrs-ce- budget {amé£ionation de ta SEtuation du pérscnnel, nenfoncement des équipements entre. autres). Monsieur. Le. Maire / |. 4nvite Le happorteur de ba Comméssion financière qui 4 est réunie 1 4e 1en. Maxs.1988 à -nendne--compte--de--se4 fnavaux: Tr
> us me ir DORE .84..canc£usion,.le.rapporteur.préeise--que-£e-Maire a
D One ten compte des grandes orientations ddéginies par, La Municipalix et'qu'en" ne Le La Commission a Rp sans changement,
Le Préfet, 808 PROPOSAAON A» a ne veemnrnm
ve eva ethnique 640 bit a mg open ntm ete menetone se due RU MEN P bre deb à > 2 “
Î
| déc me ue ET She
» Pa
Fr
| Le Maire prééente enéuite article par anticle et programme par programme Le Eudoci Primi£ifs de 1988 qui 4e nésume comme ci-dessous et demande au conseil de Li:n veu£o4r débibérer.
. PROPOSITION DU MAIRE. : * DEPENSES ? RECETTES
INVEST LESEMENT “18 877 366 13 877 365
e *
TOTAL
us = ___…— :
.
Zessasssessz
Le Conseil l'unicipal,
Out l'exposé de Monsieur Le l'a * du Roses
Apnt £ol.:ng04 de vues,
Après aurin exeminé en détail (artiole par ertir
Le Eudaet;
Accepte. , à L'unanimiié , Les prc;vs4tlon:
,
vresuzz
# £ L
cu Mia
23 539 056
ce Lo commissions fénanci:
LUNMe pIAL PAOGAGMN
VOTE Pi CONSEIL DEFENSES RECETI ES
FONCET ONNEMENT 6 Géi #54 9 &ET 454
, INVESTISSEMENT 13 677 66, 13 857 26
TOTAL ss 23.559 050 2545510050
Ont signé au *eqistn
Pour expédition.
LE MATRE
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—— ° «1 DUO tir annl| 1:) abc ! fa
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MMUNE co EXTRAIT sx
Vo SR PERS Tr DR si DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS JA
D SIMBILOUNA 51 HOUR UAZOE D HOKTHLOUHON 9 Msosqun 91
Numéro d'inscription au. registre (srsunk) 535902 noi tt
Session ordinaire de maman creme mme
ne Re Porn hi, {: à Le a Ant sam cé Pass 09 JPROLEDUBODÉRAES umo DM One es RE
Numéro de la délibération
11 Lanmineufcent.QUATRE.VINGT HUIT. ,le…CINQ .
goss du mois de MARS... QUINZE. heures du
le Conseil municipal de la commune de ee MR
rennes assemblé au lieu ordinairede ses séances. sous la présidence de
Monsdeur..FLEMIN FéLEx … msn y MAT AXSAXAAAEEX …… & CUANCUUIPE
PAIE Mi DT F SES: Ho go) FLEMIN y Fétix adre DE UT Here me (ex adj) :
723 MAN s 1988 | NOG adj} +" GANIETTÉ Ju “Je Unbain
(4e.ad3).+.BERNIER Maine. {Ze.ad{)..«
Li82-20 du 2/02 Co.» BELLATR Gontan.— CHARBONNE-Flavlen—MOLONGO-Ceaudius — BEAL-
EXCUSES + THOMIAS Sineène. f5e adf & " Mme MARC Née MATHIASTN Jeannie|
Etoms ee (écradtf}"="BELLATR Gortaan (CNY rm Feng du maire et la ‘ cels qu'ils révultent re du eus da ls séance, P Abnenité : . MM. (1) MM. DESBONNES. Duves. +. ALBDOR. Céément.» .APPOLI= |
NATRE Mante =:“OLIVIER Gérand = TSMA Emlle - GAST IN Chutstian - |
) CONVENTION DE. TRANSFERT. D'UN AGENT. COMMUNAL VERS. LE
CENTRE D'ACTIONS SOCIAIS. as mERERSREMEMR RE RETRAIT RT AT ETAT. NenmEmEmenmEns
__……Monséeut-Le-Maeire-rappelle-au-Consiel-Munéetpal-£a Déli- bénation du 21 Mars 1985, portant création du Bureau d'Aide Social
IL précise en outre. que. Mme. VERROTX Née WILFRID Francet*
bour des nations budgétaties n'avait pas ête ‘érans{èné au Centre
ds DRAP MES Communal.d'Actions.sociales-à.comptez.du.1erJanvéez- 1986,b4en a LE mn sens qu'assurnant $e8 fonctions au sein de cet onganismes pour &0n bon fonctionnement. ALoNS" que der dESbosCtiCNS ht CCC pires,
Le « Préfet, convient. d'assurer Le.#nansfent..de.cet.ageñt.à.compten..du.len
Janvier 1 986,
nnnfuf. als 1.
en mnt cp emmené eee ven bete à IL sig u'uné convention a été rédigée à cet effet, ent”
ms Commune-Ct. te. Dee ent du Centre Communal d'Action Sociale, et änviis 10 :
_a.-s1eboss.… Conseit à 8 PRORONCERe
pit Ep à > gone mes TAB LANST
Le Coriseit Manieipets AUOIIHUTEHE vi
Out L'exposé de Monsieur Le Maire, ERP nr
DECIDE » NV ANTYX = ARUMÉO
CVIOITÉSAGIIAG AG Au NOUA HG
1° d'approuver La Convention. à passer avec Le Prnésidant du Centre Comrinal
d'Action Sociale a es gun ur néufenfb nine
.. mor
29} = d'autonis0n honte fe fagre & :tigneg da Convert on & pas au Nom de La commure 64 Le COCA er
émis on et eh crème:
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de la
GUADELOUPE . \:,
COMMUNE
e. " PDESHAIES 1 1 Le) \ 4
Numéro d'inscription au registre
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Numéro de la délibération
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| | arivés | |
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1
DL l'ex du maire et la
. dus conseil tels qu'ils résultent
du precte-rorbal de la séance,
Délibération affichée
1988 08 Mans.
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#7 po FLE
éréne : |
Aa menu run ÿ Que mrmmnarinintess
‘Le ….. Préfet,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
...) NP
neo not it 111
EXTRAIT
DU REGISTRE ‘DES : DÉLIBÉRATIONS , MXN à HEU à at y
Session ‘ordinaire de ESS HMS Aout LE
lou extraordinaire de un nan pe rc cnrs
Vi LR
L'an mil neuf cent .QUATRE. VINS. HUIT. le. CINQ.
du mois de MARS. A. QUENZE … heures du
le Conseil municipal de la commune de …….DESHATES
my ASSMbIé au lieu RENTE ses séances. sousla présidence de
Monsieur. FLEMIN, FELIX... ue, MATE OX REX
© présents: MM. (1) FLEMIN Fé£ix. (MATRE).- MEMANUEL. Maxäme..{1ex ad
NOGLOTTE Raou£ (2e afd) - GAMIEITE Jubien (3e adj) - GARNIER Urbazin
(4e.adi)..r.BERNIER.Maxime.- ssl æ. -
© François È Mme. “CHARLEMAGNE Née SAINT MRRC Hontense - e : GASTIN “ANREE "*
.THOMIAS.Säncène.(5e..adj)..=.Mme.MARC.Née.MATHIASIN..Teannée (e. ERRUSES..: A) - ÉEBEATR Gonvean Je H.
CRE
MM. DESBONNES Duvas - ALTDOR Chément - APPOLI- amnns nement et qn eee Re ne Teen ee ne none ren enn ee eee ete S neue cnnenete tee s edontemne den een Vitre mee denses Prooneenee Absents : MM. (1) NATRE Marie - OLIVIER Gérard- ISMA Emile - GASTIN Christian - RAUZT
A PROGRAMME D' EQUIPEMENT. 1987 - REPARTITION. DES. FONDS
| SCOLAIRE) DEPART EMENTAUX 85-86 en En fe (De Greg 2e one 2 meet 2 DE MO EU M Lu Ve VU 06 dou De LAS VOS C0 don M D A RESUME PR Peas eee ennee entrant ee
……HGho8ses.héparations.et.Entretien-de-Batiments-Scolaires)
sh ..Le-Maire-expose-au-Conseil-Muntctpal qu'une Subvention de 24 910, 00 FRS a été allouée à La Commune pan Le Conseil Général Gui CRE du Programme ‘d'Équipement Scolaire 1987, poux aider au fénancement..du.Profet.Spécifique.-ci-dessus.-défénts—
….REPARATIONS..DIVERSES-ÆET--CLOTURES-—-5-Ecobes ——
“Coût de L'opération se. dasecen ss 119 857, 29 FR:
le propose. que Le financement complet du _projèt soit établi comme suit -
x sbomAl Montant dé La Subvention allouée........sssssses 24 910,00 FRS RESTE THIMITHANIO
8) Fénançement, Forpéépentaine CRE | ä ob - emploi de La dotation GACUÉ AT IVE rame ee von ve 4 260,00 FRSsuoiaaAua Te tofcire8 BE col ob sitnsbquoloberse al
ni Participation Cénmura Les 00000060 + +. ®, *.….. LA °- 90 687, 29 FRS
TIR Y THUMMOD LEA PACS EE né Ces sa ire sy au: #inancment du projet ont fait L'objet :desinscni-
ptions ébévantes , aux budgets Eidmitif et Supplémenttaine, de L'exencice 1987. ———— —_—
En -Recettes Chapitre, Tin Qtécge, 1115 F0 LE Roanne ou Chapitre 73 Antiche ETS UE) 0 sHieruindrs yo em
En Dépenses Chapitres 63 Article gars FEERENR ny or
Fa L Chapitre ‘23 OA RE GE N 030 GAS
sh #etrarn =. Ferre fr b Des ét n es
SP sun slot lus iisnur aecoD 1
si sons biedrg slave? sos de 3 bovigeibun col
45 faire envvte Le Consett” aren délibénen,
fuiorbs) 6e sui de, en avoir délibéré, Le Consé£e Municipal adopte Les propo- ons telles qu'elles tue 19" êté prsrnties. ie
DéLébét ren SE cn UD dau Les ‘jours, Mois et an susdits.
Ont signé au registre tous Les membres présents.
LE MAT RE É \ À e ouh L R' f.
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ose Lf 24 license dé t SL
: ZT udisPs, oise DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
— ARRONDISSEMENT : BASSE TERRE
D AR CPE COMMUNE : DESHAIES
CANTON ' + POINTE NOIRE
AFFAIRES SCOLAIRES
FONDS SCOLATRES DEPARTEMENTAUX
ANNEE SCOLATRE
mm mem mn à mn #10 81 0118: 19
COMPTE RENDU D'UTILISATION
Du ER me EE de LE de KEY nn 7 mue D dt Le dons LEE int D due Je nt LE de D mue D dm
l À DE L'ALLOCATION SCOLAIRE
| 2 8 MAS 160! | PEN EP EE pPÉSR TOR EEe ge ne ;
| loi 82-213 du 2/3/32 |
DEPENSES TOTALES EFFECTUEES 8 119 857,29
- CONSTRUCTION SCOLATRES
- TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE REPARATIONS : 119 857,29
- ACQUISITION DE MATERIEL ET DE MOBILIERS
- COUVERTURE D'EMPRUNT
- AUTRES EMPLOIS (RAMASSAGE SCOLATRE)
(SUBVENTION VERSEE à La CAISSE DES ECOLES,
POUR ASSURER LE SERVICE)
CREDIT UTILISE : 29 170,00
LE 05 Mans \\igss
Cachet : TR LE MATRE | fat RO
FRS
FRS
FRS DEPARTEMENT
de la
GUADELOUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE me
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COMMUNE EXTRAIT
de PESHAES —— DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS en
Rumore d'inseription au reatstre
Session ordinaire de MARS...
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———… BEN AURIIOUERR
Huméro ds la difibération
13 L'an mil neuf cent .QUATRE.VINOL. HUTL. …, le CINQ.
du mois de. MARS …..........,à.QUINZR.. heures du
le Conseil municipal de la commune de … DESHRATES. a :
RE assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sousla présidence de
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ES # 3 tin 1988 Présents : MM. (1) PLEIN. Félix.(Nioire).— MEMANUEL.Naxine.(1 adÿ)
5 82-213 du 2/3/82 QAMTEITS Julien.(30.a43).= OGLOTTE.Raoul-(2e-adj).—GARNIER
Urbein.(4e adj) = DERNIER Haxise-(Te-ad$)-—
Celle «+ CRAIL Paul =. CHARBONNE.F'lavien. » NOLONGO.Claudiud .— BRAUPERE
François = line CHARLEMAGNE.née SAINT/XARO.Hortense-—-GASTIN- André
mens pres EXCUSES..+..THOMTAS Sinoère (5e.sas) .HARO-née-MATHIASIN-Jeannie
F ont qurimiont .(6e.a43).- BRLAIR-Gontran-Cels.—
abrents: MM. (1). DESBONNSS. Ts tte Lin + APPOLT=
dé L'Aucion luniclpate LL eat néaeséaine | Les élus et Le person
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Soung, La RSR EE Er cipace dat Laobue JL tetlnleg notamment pour £ es Le son Reset dee Roues
ane last { de M2 ce nombre de
TES Torre re lobatagtes au déveleppement de La Commune. HU En ouîre celle-ci, dues Le cadre de L'amélienation de L'environnement, doit donner d'expmphe en se de ses véellles batlsses,
Engin compte tens de développent de La commune, Les Services PE NLL TS disposer d'un outil capable de aépondne aux demandes
Cette amédnation des sonditions de £iavail passe Andi pan £'agnandlse tement et L'aménagement de La Haltit,
À cet effet, Le a demande à Monsieur CALUE Guy architecte denchnant à PETIT-BOURS, de Lui eoncevodn un projet,
Après Étude, Le août de L'opération s'&Lèvenalt à 1 150 500 FRS ét élnanale come cÂrdessous,
DOTATION GLOBALE D'EQGIPEMENT ssvovoosocorsesssnesness00 673.000 s. SE
FONDS D'INTERVENTION DES COMMUNES, ss onvesnone se 525 000 501
DEPARTEMENT vasesensonsosserentecesn000400%000800 175 000 10 $ FT D ON CENTRAL ones sentenenssésinséese #1 500 st
COMME nesnooncessessnesesenstenansntre uses es 356 000 #01
Le Haine demande au conseil de blun voutoix,
1) adopten L'avnat projet sommaline,
1} adppten Le Plan de financement,
8) L'authétsen à so£tloiten Les subventions nécrssalres,
Le Conseil luniaipal, à L'unanimité de à menbres paisents,
OuX L'expost de Honsleux Le Halte,
Apads échanges de vus,
4}. Just, tout à fab ntecsalne t'entLloutlen du coditlons de uw du Élus
1) adopte L'avant projet sommalte,
$] adopte Le Plan de linoncement.
PaGoEsnonouenssvassseseescesses 018 000 FRS
FaloCssseonsossuoneusonsevesss 525 000 FRS
DEPARTEMENT cososuocecossecsns 175 000 FRS
FIDOM CENTRAlLesoonosontenses #7 000 FRS
COMME vsosenesnssesossne 550 000 FRS
4) autonlse Monsieur Le Malne à entreprendre toutes Les démanahes nécessaires à da atallsatlon de cc projet, |
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FRANÇAISE
COMMUNE EXTRAIT de DESNATES-—— DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
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* € preche rocbal du ls Mance, pu Absents : MM. (1). ne OUT Duues = ALTPOR Chéments APPOLINATRE
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_ STOCHAGE D'ORDURES MENAGERES AU STVON. dus NORP. RARSETERRE
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Out AL'epsé de Made,
Consddénant La nleeuslté de ênouver nne solution uagente & ces paoblèmes,
ét apabs dbila déLibinE,
y à Re A FEU ACRS DAS PRE, Le nie S'nge de Alanis
2 silon das Cunveux de eelkeeGe et ét tchage des oudnes lmagèaes
gees élipntion consenne L'ensemble des Léukis st Cauveux nlonésalnes à Le nailan
aménagement et d'un nouveau aite de stochage des ondunes
che tenta et à L'entretien des accès de ce site,
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…TORALE. POUR LES.ELECTIONS.A..LA.CNANBRE-D'AGRICULTURE,
PÉTRNE RATER IARÉRRT TRE APARTMENT
777777 yensleux Le Mabre donne Lecture de La Lettre N° 8887
AD LT du 19 Févtlex 1965 de lonateux Le Tab LG Oüdiltloupe, autative à L'élection ec ep!
dnolt avoln Lieu entre Le 15 Jamudex et Le 14 Fivuier 1989. À snsuss a ere
Aussl en vue de La constitution U
ASAUUIEE Out en dm, se en
cmrR@fr dite
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Le Conseil Municipal,
Out L'exposë de Monsieur Le Malne,
Désigne Monsleur NOGLOTTE Raoul, £eme adjoint, comme Délégué du Consell Municipal,
Ont slgné au neglstne tous Les membnes présents, ELUUPE
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À La demande Mondiaux UMEAU Beurande
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Qu L'exposl de Monsdeux le lalus,
Après échanges de vues, * / Lol Consddbrant La nécessité de ppanettne à Monsieur UNEAI Baxmand, lanoaue aplelaliué
au sexuécs Technique Municdpal ,E'ine aux place ex ponmanence,
DÉCIDE+
1) de £ouex Le Logement des viltnes , à Monsluen UNEAU Besanard, aux
conditiqns du contrat de Balt avnext en dnsdstant tout partieutiènenent
aun L'obligation peux La Locatéäble de quitten Le Logement en cui és
demande d'un enseignant,
4) d'autonisen Le lalke à algnen Le contant,
Ont signlx an registre tous ès membres pnésents. COMMUNE __DE __ DESHATES
Bail de Locaux Commmaux
, |
4/52
Le quinze Mars mil neuf cent quatre vingt sept, devant nous FLEMIN Félix, Maire de la Commme de DESHAIES, agissant la vertu de la délibération du Conseil Municipal en da- te du 05 Mars 1988.
A comparu, Monsieur UNEAU Bernard, demeurant à Cacao SAINTE-ROSE, employé Municipal, agissant en 6on nom et ayant qualité à cet effet,
Lequel à déclaré prendre à bail les locaux à usage d'habitation (logement de maîtres appartenant à la Commme, situé à DESHATES, Section Riflet et qui se compose de deux pièces principales, d'un W.C, d'une salle d'eau, d'une cuisine.
DUREE du BAIL
La location sera consentie pour une durée de six années entières et consécutives qui commenceront à partir du 1er Octobre 1988. Elle pourra etre renouvelée pour une durée de trois ans dans les conditions prévues par l'article 7 de la loi No 526 du 22 Juin 19€:
LOYER
La présente location sera consentie moyennant un loyer principal annuel de quatre mille huit cents franos (4800 Frs).
Le loyer sera payé chaque trimestre, et d'avance, en quatre terme égaux, entre les mains de Monsieur Le Receveur mmicipal.
CONDITION _ DE LOCATION
La Commme et le locataire seront soumis, pendant la durée du bail, aux obligations résultant de la loi et des usages locaux.
En outre, le bail est consenti aux conditions suivantes :
Art ter : Le locataire devra utiliser les lieux uniquement pour son habitation et celle de sa famille.
Art 2 +: Il prendra les lieux dans l'état où ils se trouveront à la date de son entrée en jouissance avec possibilité de procéder à des réparations sans toutefois pouvoir en changer l'économie.Il sera dressé un état contradic- toire de éétrétét des lieux.
Art 3 t Le locataire jouira des lieux paisiblement en bon père de famille sans y faire ni souffrir qu'il y soit fait des dégradations.
Il les maintiendra en bon état d'entretien et de réparations locatives et devra les rendre tels en fin de bail. Le Locataire ne devra pas modifier la distribution des lieux, ni percer €
murs sans l'autorisation préalable de la Comne.. :
5 h h L 1
Le locataire souffrira sans indemnité tous les travaux, quelles que soient leur importance ou leur durée, qui seraient nécessaires dans l'immeutile,
Le Locataire devra s'assurer contre tous les risques: locatifs, et notamment
contre les explosions, les incendies: et les dégats des eaux, auprès d'une compagnie notoïrement solvable.
T.__T_: Le Locataire devra supporter les charges locatives, notamment les taxes, droits, prestations et fournitures incombant aux occupants.
ART. 6 s Le Locataire ne pourra hicéder le présent bail, ni sous-louer Sans autori sation de la Commune.
ART.__9_: Si. l'immeuble ou les locaux lèués sont mis en vente, le Locataire devra laisser visiter ces locaux pendant deux heures par jour au cours des joure
ouvrables qui lui seront indiqués par la Commme. Il en sera de m ême au c<
de cessation de location pendant les trois mois qui précéderont l'éxpiratic de cette Location.
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3
RESILIATION
ART. 10 : Le Locataire pourra résilier le bail au terme de chaque année de contrat en observant un délai de préavis de trois mois avant cette date, par lettre rc commandée avec avis de réception...
Il pourra résilier dans les mêmes fornes à tout moment, en observant un
délai de préavis de trois mis, jour des raisons financières, pereonnoller familes, professionnelles ou de santé. Le délai de préavis est réduit à un mois en cas de mutation ou de perte d'emploi.
ART. __11 : La Commune pourra résilier, à l'issue de chaque période triennale, en cas de ciroonstabes économiques graves justifiant la vente des lieux loués, par lettre recommandée avec avis de réception en observant un préavis de trois mois, en se fondant sur un motif légitime et sérieux, notamment su l'inexécution de l'une des obligations incombant au locataire en exécutic.. du présent bail.
| Enfin, la résiliation peut intervenir , suite à la demande d'un institutc sa R AL mou Et son intention d'ocouper le logñent, avec un préavis d'un Mois.
ART, 12 : A aéfut de paiement à son échéance de tout ou partie d'un terme de loyer ou du montant des charkes dument justifiées, et un mois après un command: ent de payer reste änfructueué, le présent contrat sera résidié de ple: droit à la demande de la Commune.
ETAT DES LIEUX
ART. 13 __: Un état des lieux sera dressé contradictoirement entre les parties ou s‘° y a lieu par un Huissier de justice, dans les conditions prévues à l'art: cle 21 de la Loi N° 526 du 22 Juin 1982,
Le présent Bail, dressé parrmous Maire de la Commune a été approuvé par délibération du Conseil Municpal , en date du Cinq Mars 1988.
DESHAIES, le 15 à
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