Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 0604
Déliberation - 0204
Déliberation - 9004
Déliberation - 9506
Déliberation - 9706
Déliberation - 8509
Déliberation - 8802
Déliberation - 9105
Déliberation - 8701
Déliberation - 9005
Déliberation - 8804
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Deshaies.
Lien du pdf (Déliberation - 8804)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
de à
GUADELOUPE
COMMUNE
4.8... VESHATES
—— +
fluméra d'isoription au registre
RE lE opens
fhunéro de ta défbération
(A
d'unñë HAE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
extraordinaire de TR eee ere cri cu
L'an mil neuf cent Quatre vint Huit. … le…VAng. CAR...
ras URL ER un ,à QUÉNZC.……. heures du
le Conseil municipal de la communede DESHATES
assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sousla présidence de
FéLiX ne à MERE ONE
EL HR (rex edf)
À TMOALAS Séncène _ BERNIER Maxime
rt
ne
Présents : MM. (1). FLEUTN FÉLE lUabrel _——
NOGLOTTE-Raoul-{12 ouf} > CGER Lubae e out Me auf . ARC Team. Née MATHTASIN (ôe adj)
Ge adft =
CM - l'BELLAIRE Gontnan - DESBONBES Duvas -— CHARBONNE Fléuiéar- | — HOLONGO Claudine»Han André”
ÉTÉ RTS
lae r À BEAUPERE
su esse
‘ BL MM. ue “GAMTETTE” Re
APPOLINATRE Mate— ALIDOR Clément - CH RARE
icoLé = OLIVTER Oénand = OLIVIER
Hontense. Née. SANT. MRC. .GASTIN.
PRO AR CNE Secure ol eereng EE ee EE ue GE en EE ue LE do 2 un LE um LES me DE me Le mu 2 um LE mm ZE me LS me 2) -
EFRRERESERRRERSESSFARRESSERASRERARES. nécidushsste siéolcrréeliahiigienninnstbsntbenpeennétstten pe
em sarhrémsint
TT Extension du Régectoire ‘de FERRY)
… Mansieur.…£e. Maire; - appellera L'Assemblée" toutes "Les
Débibénations relatives à L'extension du Réfectoine.. de..FERRY
D'autre part, LL donne Lictué di ss Venbes. de £a
| Commésséond'adjudteation réunie Le 10 Mat 1088, et précise que
La Commisston.a..désägné L'entreprise SEGUTS:--demeurant-a-ZIOTTE-
DESHÂAIES, comme adjudicatainre pour un montant de {ravaux. de TE (AO MAGEARS TTC
mt tif IL demande engin au Consei£ de bien vouloir approuvér£e Marché quEil a signé avec L'entreprise.
Le Conseil Municipal,
Out L'exposé de Monsieur Le Maine,
Après avoir vérifié toutes Les pièces du dossier,
Approuve, à L'unanimité , Le Marché" passé avec L'entreprise SEGUIS.
Ont signé au registre tous Les membres présents. DEPARTEMENT
de
GUADELOUPE
COMMUNE
4 0..DESHAIES.._
Humèro d'inscription au registre
88- 04 nn à mt + te nimes
Huméra ds ta désibération
03
a —— =
Déttoération affichée
we 28 Juin 1988.
ADESHATES.. 1028/06/88
% Mode À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RS XOCHURHRXXHKXX-—
ou extracrdinaire de Jui... un nr mn à
L’au mil neuf cent Quatre Vingt Huit, … le.…Vängt Cinq.
du mois &.e Juin. hetires du
DESHATES Suns
na ne à QUELS
le Conseil municipal de la commune de
mr assemblé :au lieu ordinairede ses séances. sousla présidence de
Monsiout.FLEMIN.….….FObux ou une ou y PRÈS OX RAT POTRRE.e
Présents: MM.(1). FLEMIN FéLlx (malne) MEMANUEL (lea adf)
-NOGLOTTE Raou£ (feadff) + GARNIER Unbain (4e adj) = “THOUTAS Slnelre
je HR eeNEC MATHIASIN"FE NT S Fra PRES EE & era En NS . Le
CM. BELLAIR.-Gontran - PESBONNES -Duvas -» -CHARBONRE -Flauten-=
. MOLONGO Claudlus GASTIN Andabs ms mimiarsnéminenss mp vod sttt es gant na 0!
ter ARE: ui. GANTETTE Julien (3e adj)»+ CM +CRAIL Paut =
APPOLINATRE Hanie » ALIDOR CLénent = CHONKEL Léandre = BEAUPERE
BON OLIVIER “Gérant "HN Endle + CHARLEMAGNE Honturie Née SAINT MARC + GASTIN Chudéélan = RAUTDUEL. Ar à
RO Construction di Us Connecter SporEit im ASE LL
| Wonséeur Le Maire. napperle à à L Assemblée ue Les
délibérations relatives à la construction d'un complexe Spontis d'une. part.
D'autre-part;-it-donne-lecture-du-Procès-Verbat de
La Comméssion d'adfudication réunie Le 09 Juin 1988,e4 précise
que £a Commtssion à désigné L'entreprise EQUIP-SOL, comme adju-
DICAtaine.pour.un-montant-de-travaux -de-764-825;95- FT C+t— Tranche Ferme) . IL demande enfin au Conseil de bien vouloir approuvêr£e Marché qu'il a signé : avec L'entreprise.
Le Conseil Municipal,
Out L£'exposë.de Monsieur Le Maine,
Après évoir vénitié toutes Les pièces du dossier,
Approuve, à L'unanimité , Le marché passé avec L'entreprise EQUIP-SOL.
Onf signé au registre Lous Les membres présents. DEPARTEMENT
de la
GUADELOUPE
COMMUNE
‘4.0. DESHATES _ |
Kumèbre d'inscription au registre
88- 04.
Dsiioération :sfflchéu
1. 28 Juln 1968
PREFECTURE DE LA GUADELOUPE arrivée
| 12 JUIL 1988
loi 82-213 du 2/3/82 Modèls À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAFT
DU REGISTRE DES DÉLIBBRATIONS
es
KIA NAT IRFOANIEX
ou extragrdinaire de ou nnnnne ou de eee nue a nn ane à
du mois d&.. Jun. CS
….DESHATES
ns" assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sousla présidence de
M.CABLE. FBEMIN .Féldx , inaire SAXRASOMNTAX …… …
Frésents: MM. (1). FLEMIN. Félixx (Née MEMANUEL Maxime. (1er adj)
NOGLOTTE Raou£ {Ze adj} + GARNIER Unbain (4e adj) « THOMTAS Sdncère
te Un. s"MARC' Jeanne Née HATHIASTN" ER np ‘#"BERNIER Makime (| À Lin mie
CM». BELLAIRE. Gontran..DESBONNES. Duvas.». SHARBONNE. Flavéen =
……MOLONGO. Chaudlus # GASTIN Andtës
le Conseil municipal de la commune de
7 absents : MM. (1) GAMTETTE Jubien (3e adj) = CRAIL Paut -
APPLINATRE Marie = ALIDOR C£ément = CHONKEL Léandre -BEAUPERE
“Françols = OLIVIER Gérard “S"TSMAT EMTLE S CHARLEMAGNE Hoñtéñse
Née SAINT MARC. = GASTIN Chadstdan — RAUZDUEL. Annick. ……
ans ti intense transe Le
‘ Le Comael£ Municipal de DESHATES, “epals aveli
—conmaissance “du préfet de contrat étabtt par Le ds vob pus mor re mere décéde.:…
RACHPIONERONRS.. 1 sséretsritselEtiel is
Pour. Crimes. La constauation. d'un. Compter ee -la
Commune. de DESHAIES, contracte auprès du Crédit Loaaël de FRANCE un”FEAR E taux” RÉvLSAbLE de ra Sôtme cu 170FOUR ERS" au taux Anitiat de 9,30 $ dont Le nemboursemnt s'egfectuera en 15 ans à partir du 25 Juin 1989.
ARTICLE 2
de JR me At ee+-$e Ans LE + LE 0 JS ee-ne 2j en 3 ce ÿÿ ne
‘Poux financer
n.".. Monsdeux Le pr irr polsiasesalntn
texte est annexé à La présente délibération.
Pour cople confoume.
A DESHAIES, Le 25 Juin 1988
AMIE A
Fée DEPARTEMENT
de
GUADELQUPE
COMMUNE
Numéro d'inscription au registre
marin mx Qc meromee
Huméro dg in diiiration
05
PREFECIURE QE LA GUADELOUPE arcivès le ns ———
[1 2 JUIL. 1988
loi 82-213 du 2/3/92
Mode À sr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ox extraordinaire de Jun DA AP A LE aie
L'an mil neuf cent -QUATRE- VINOT HUIT le Vngt-Céng-
du mois ê..tn—- LE Quinze heures diem es
le Conseil municipal de la commune de ……… DESHATES...
un, assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sousla présidence de
Monéteur-REMIN.-FÉB EX nm, maire gu4{adiainthes-
Présents : MM. (1) FLEMIN-FEL x (mare) --MEMANUEL-Maxtme {ter ad{)
NOGLOTTE Raou£ | 2e afd) - GARNIER Unbaln (4e adj) = THOMKES. Sincère
{ D ne “Jéannte” Née MATHIASIN" (6e afe}"S"BERNTER Mäscèm ïime (7e
CyM-=-BELLAIR-Gontuanr =" DESBONNES Duvæs-=CHARBONNE-F£avéen
_…. MOLONGO Ctaudtus + GASTIN Andtée
en sen etiéneisattan sénanteisrmpenges à ésndiers Pineripremeseseses 440 banni per revente trim etre maté ta ph ent ne
Absents : MM. ({).… GAMIETTE-Julblen.(3e-adf}--CsM---CRATL- Paul
APPOLINATRE jus ALIDOR Clément - BEAUPERE Francois = OLIVIER Géreid =" LSMA EMbLe =" CHARLEMAGNE"Hortense” Née” SAINT MARC ="
GASTIN.Chrdstian = RAUZDEEL. Anmigke
0er t- oem mn ibn tem memeentenr pet ansé ntm ni pe tmbet pet quan Mae hd
nrmrenrenn ne ge nt dr Den enr
” jt sm cui dt mat PPTP ATEN CLEE CE CEE ECC EEE CCE EL
2) CONSTRUCTION D'UN ABRTS-PREAU
un DD 0 23 ou ue 2 mm 2 me D DE vue LE 00 2 ont me ZE ES ZE eme LE om DS mn ZE
nn nn AR ent dd a
Monsieur Le Maire danne Lecture de £a Lettre de Monsieur
Le Prinotpat du Colkège dé MATOUBA par Laquelle 'idEtierte Le concours. de. £a.commune. poux. £a. construction.d'un..abri-Préau..au
collège de MATOUBA , agin de peumettre aux élèves d'attendre
L'heure-dérepas”; "auprès" du réfectotrie", "sans" LoUtefUrs" Gene
Les autres classes qui travaillent...
mur inansibiamipant sente
te © rm mem eurent eee de M L'étude menée par L'oféice National des fonèts aboutit à un coût prévisionnel de 114 044,06 T,T.C.
TL propose donc Le plan de financement suivant :
©" DEPARTEMENT : 91..500....FRS
COMMUNE L 22 544,06 FRS
114 044,06 FRS
ZI22S2S2LALANMESSE
Le Con&il Municipal,
Oui L'exposè de Monsieur Le Maine,
Considérant La nécessité d'abniten Les élèves auprès du néfectoire,
DECIVE :
199 - d'approuvex L'étude faite par L'Office National des Fonèts
2°) - d'approuver Lè Plan de financement.
DEPARTEMENT : 91 500,00 FRS
COMMUNE 22 544,06 "
TOTALeose. 114 044,06 FRS
3°).- d'autoriser, Le Maire à entreprendre toutes Les démarches utiles à L'aboutissement de cette opération et à signer toutes Lez pièces
y agéérentes. Ë
Ont signé au registre tous Les membres présents. DEPARTEMENT
de à
GUADELOUPE
COMMUNE
Numéro d'inscription au Cesu
68-04
Huméro ds la ddbération
06
dons da maire et in
ds tale qu'il rérolterst
PRELCTUR DE 1A GUADEUQUF
[' 2 JUIL. 1988 |
loi 82-213 du 2/3/82 + Modèlo À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
RUE AR ANR dt nn mom en
ou extragrdinaire de JUAN... ie more
L'an milneuf cent. QUATRE..VINGT..HUIT..…. le. UTngt..Cénqu…
du mois Ge. JUN... nu, à QUANZS....REUTES ŒU
le Conseil municipal de la commune de ……… DESHATES.. pl
sains _,assemblé au lieu ordinaire de ses séances. sousla présidence de
Monsieun….FLEMIN.EG Lx unie y MRÈTE ou (adipinthx— sas
Présents : MM. (1) ….FLEMIN.EGL x... NOGLETITE . Raou£.…{Ze-afd}- -
MEMANUEL Maxime (Tex adf) — GARNTER Urbain +4e ad}. - THOMIAS S äncère
(567 UE =MARC Jeannte Je Gil =" BERNIER HOME [: e ad.
CM - = .BELLATR à Gontran. -- DÉSBONNES. Puuas..…CHARBONNE.FLavien.- MOLONGO C£audius - GASTIN André.
APPOLINATRE Mare | - © ALIDOR CLément- BEAUPERE
Exancodé..r…0OLIVTER.Gérardr-TSMAEMt Re CHARLEMAGNE- Née" SAINT MARC
Hortense — GASTIN Christian — RAUEDUEL Annéck,
sde rires n ti ppp nantes indé it ia en date an tn Porn ne ele mms dan A banreteete annee aan bem nsntdarngns conpége pommdd ans ant ramme mwen mbmd maté à an RE ART
Oo INSTALLATION. D'UN REEMETTEUR DE TELEVISION ES Le SE e0 LS ee 2 a 28 due 38 ns DB 2e BB eu ve e0 cn Sen moe en es en a Loos De js
LE cms on da mie dd PRET EST EE
Monsieur Le Maine rappelle au i ConseL Munéokpal. 4toutes
Les démaïiches qu'£t a egéectuées pour L'installation d'un réemet- teun..de.Télévision-pour-amélioner-£a-réceptton-des images de Té£lé- vision dans Les Sections de FERRY et LACOQUE..
1£ précise par ailleurs , que Tétédif{usion de FRANCE, (TDF), & désigne un RACACEMERE €êt'a pese SULe du néenotteur, HIS sous mes hot ns mu mn eme nn met sm à —— 1£ appartient à La commune de construire en toute urgence : (|
- Le Batiment ; devant necevoir Les différents appareils ,
- Le chemin d'accès,
- d'assurer L'alimentation en énergie électrique des appareils.
Vu. L'intérêt Public de cette opénation,, À avait... : déjà sollicité une ” subvention du Conseil Régional dà 187 000 FRS; pour eféectuer £a tranche $onc- tionnelle car ÀR estime énadmissible que des Administnés de aa commune ne puis-
sent bénéficier des images de télévision.
. . I£ propose donc au conseil Municipal d'effectuer Les travaux nécessaires à hauteur de £a Subvention du Conseil Municipal prenant à sa charge Les autres.
Le Conseil Municipal,
Out L'exposé de Monsieur Le Maïre,
Après échanges de vues, je
Considérant Le mécontentement sans cesse cuodssant des habitants de FERRY et LACOQUE?
Considénañt qu'il n'est pas noumal que des Administnés soient encore prévés d'images de télévision, '- “.
Considérant L'urgance d'entreprendre Les fravaux pour apaiser £a tension existant dans Ges deux sections,
DECIDE :
19° - d'entreprendre des travaux à hauteur de £a Subvention allouée
par Le conseil Régional soit de 187 000 FRS, dans un premtex
temps, La commune prenant à 4a change Le reste des travaux
à egfectuer dans un deuxième {emps
2°) - d'autoriser Monsieur. Le Maire, d'une façon tout à fait spé-
ciale à entreprendre toutes Les démarches succeptibles à
hâter La mise en chantier de cette opérations "7
Ont signé au registre tous Les membres présents. DEPARTEMENT
de Ja
GUADELOUPE
COMMUNE
CE OR — ne
PMaumèro d'inscription au registre
68e 04
fuméro tds la cdéfibération
07
À smmmammneg (Oeiqees ssesenrennt
Le... Préfet,
PRELCTNE HER UE
2 JUIL 1988 |
loi 82-213 du 2/3/82
” Madôle À
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAFT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ou extraordinaire de Judn er nent
L'an mil neuf cent eus td porté …,1e.. _Mingt Um
du mois à... . Join Sn ee heures du...
le Conseil municipal de la commune de . _PESNATES 2.
me 4? a PB hu ordinaire de ses séances. souela dent de
, snaire . TERRA
“PLENIN Filin (late) « MEMAREL Maxdne (ex ad
NOGUTTE Had dd) aug) à cARNTER uibali lé jé > YHOITAS Saneère
Île adf} « MARC Jeannie-Nle MATHIASIN (éead/} + SERNIER Maxime (7e a
Culte SELLATR-Oon tien + ”PESDONES Pavss »FERA Flavéen »
Mere pen sem pepé es 20e
TT ibuenes : MM, (0) PAMTETTE Jutden [3e ajdy = CN + CRAIL Peut » Éspes APPOLTHATRE Mélalé © ALIDOR Clisènt s BEAUPERE
Glaand » 1 Re Hoatanie Nôz
MODIFICATION DU TABLEAU-DES EPFECTIFS;
. —'ensiant Le laine seppoble La Pilibétation N° 08 du : 2 NE 1987 tnt eu tb£ei dsllientif dei oitélé,
Léé it ponte à La connalséance da L'Assemblée Les
docti %4- ste à ar Lu art 19875 He
Lumens. Tononabe. PE
_ vole. ' i | s
1
_- Ets di RES CON LNNI &8 ÉLLELAES rt + aalevent des dlipesltions étatutelues du Livre 1V du Code des Communes,
Pour permettre ceîte Antégration, AL convéent d'adapten Le tableau des eféeer difa du permanent de La collectivité , en transformant Les emplois exlstants pour compte des nouveaux cadass et grades,
La Conseil Hundeipet,
Ou? L'expost da Monsieur Le Maire,
csnnalssante des ds et examiné Le tableau ue LP positions alglimentalires
Péeide , à L'umnlnité,
par tes dlatess où 59 Htesble 148) ARE, tt HR tele du au 'entsus, Fe La GUUBE Adtinlareacive dans Les conditions tlrannès,
!
=
ntm
en
un
en
nm
EMPLOIS DE LA NO MNCLATIEE , ue RES * we Î
#
t !
Sccnbtalre Glnêna£ 1 Attaché ' ! j t t
Agent Principal à Commis Painelpal L ! 1
Coms t Comts , £ |
Agent de Bureau Agent de Eureau 3 !
lÎ
+
RER ELU EN ANR ERNES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. à, E GUADELQUPE
mot
ES COMMUNE. E'ITTSNERERNER _EXIRA ET
4e. “DESEUTES | DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Re auer | PALIN OÙ LA | (LEE BE be :Nurdro Checiption au registre [ | 1 arrivés le
ns TER ÉTAT ANT RESTE PORN EVE re ou extraordinaire de .….aTUIN...........t#û
Session erdinaire de Re L | gg dit: 1088 1886 |
loi ET du Fe , .Î| à A A Sn Lu
08 L'an milneuf cent .Quatre-vinet.huit.…,le...vingt.cing
; du mois &. 9. JUTN— à .UINZ6.. heures du
le Conseil municipal de la commune de …….DESHATES....
assemblé au lieu érdinairede ses séances. sousla présidence de CP y
M..onsieur. FLEMIN.Rélir. … … ...….., fnaire où (adjoint),
Présents : MM. (1) …sLeun.Félix. (Maire). NEXANUEL.HMaxime…(1e Ad:
NOGLOTTE .Raoul..(2eme..adjt) ..m.GARNIER..Urbaän(4e-Adjt}uPHONTAS
Sinoère (5e Adjt).-.MARC Janny.née.KATHIASIN..(5e.18ÿ4)—.…
BERNIER--jawime (7e Adjt) Che BELLETR. Sontren … —DESBSONNES
Duvas.—.CHARBONHE. Flavien -…HOLONGO -Ctaudius"z SasnTr André
tons ot ,
: Abrents : MM. (1). -GAMEBPTE- Julien (3eme-adst)"
=. ÀPPOLINATRE. Kiarie..m.ALIDOR.-Clément-BHAUPERE
.CHARLEMAGNE née...
Co CRATE PauT
Fransoie-— OLIVIER Jérard = TA Enile =
Deittération affichée SAINTARC. Hortense-…GASTIN Christian =" RAUZDULL Annick
(2) Rectification. di. Budget-PRIMEDER LE
Honsieur.le Maire- expose-quete-nudéet-Priitif.1988.a. fait.
l'ohjat.de.quelques-observations--de-ta Part--de …la. Préfecture
T1 s'agit-essentiellonnt d'erreurs de cxlout-et-d'imputation
PS SAT de-certains-comptess am ten mnet
1314542.Frs..s least. as AAA qe ie ETAPE AT ETER EEE qui
WTA,
ile Fe EE d'app
me ? L rase dise mt BE,
à pire AS PAPAS EAN * sr sa A HR ( du 4 ; f 4 NA ANA CUP At Wii à \'AS
WE Afin de ae ces manquements, ‘41 1idemende eu u | Conseil. ai me vouloir. rectifier, NL de. ‘budget conformément aux M 13 ee HR LE ik f:
0 ji ne
E es jé
L . n à our : Hate
Le Conseil Municipal, m4 in» ie cn; 2
We Vu 1'exposé’ de’ Monsieur le Maire, SE AS #: pl 11} + ME À meme î ON A Fu
Après avoir constaté ces “nanjuenants” ce soucieux d'avoir des précisions exactes et conformes ë la do
% DÉCIDE, à l'unanimité, de rectifier le budget comme il + proposé
par le‘Maires # 16 ne BARTAE RUB TEE tete
NES à .. . Ont signé eu registre tous les venbres heu
spas bS ssléoPuants dpi
Pour Expédition Conforme LI
Compte
13
16
130
21
06
10
11
13
Libéllés
COMMONE DE DESHATES
Budget Primitif 1988
Vu d'Ensemble - Section d'INVESTISSEMENT
Dépenses d'Investissement
déficit d'Investissement
Reporté
Frais extraordinaires
Remboursement. d'emprunts
Subvention d'équipement
(Port)
Acquisition de bien meublee
et immeubles
Travaux de batiment
Travaux Génie Civil
Acquisition de titre et
valeurs
Autres travaux Corm-
munaux
Recettes d'Investissemert
Excédent d'Invectissement
Reporté
Subvention d'équipement
Prélèvements sur recette
de fonct.
Anortissenent et repri:es
de
Participations à des
travaux d'équipement
Produits d'amende de
Police
Produits des emprunts
Alienation de biens
meubles et immeubles
Vote du 05 Mars 1988
13 877 366
671 991
200 000
218 500
690 000
8 892 500
27 500
3 116 875
13 TT 356.
9 235 900
1 679 Co1
492 455
70 000
940 000
1300 Goo
Nouvelles prévisions
14 008 908 |
671 991
200 000
367 826
700 000
8 892 500
27 500
3 149 00!
_14 008 908
9 160 90€
4 679 001
657 465
70 000
940 000
1 341 542 > er CN
nur v Pre lande
am
CRT CITES vd
PRE rer flip
eue (ne
DDR
m2 90e br
s CORTE EE
ai
SE 27 Pr
Mini ermi=Ml Pret
LS
sl EL «nt 4
Compte tAbéllés Vote du 05 Mars 1988 pres
252 . 5 Récupération T.V.A. sur divers 160 000 160 000
Travaux À. E, Pe D w: ann
PA Compte
16
26
115
1421
1422
COMMUNE DE DESHATES
BUDGET PRIMITIF 88
Opérations non Affectuées - Section D'INVESTISSEMENT
Nouvelles prévis: Libéilés Vote du 05 Mars 1988
Dépenses 21500 | 699 491
Remboursement d'emprunts - 671991
Acquisition de titres et valeurs 27 500 27 500
RECETTES _ 652 465 - on _ 699 491
RRélevement sur recette de |
fonctionnement Es 649 484
Fonds de Compensation T.V.A 453 465 00 11 007
Produits des Amendes de Police 39 OCO 00 39 O00
Récupération TVA sur divers 160 000 00 _ Travaux A.E.P. VDO JD el me DNS Out ati
sie aodtoereit
ununi
feirus,
a 1
me __ on =
nr LE =
Da rare ne :
''
'
'
Ale t ne chat tibtt sy ,
_ ë
ee nes 7
: grapeñl Pom L
UN Bt Dep LE Le TRES =
Le nn. |
1 an D
.-. BP LL a RELAO it
CAS A ET :
- L Ke spé een] Es
L =!
L
1" —# Ste
ct
000
GS
002
Lt
Setz 00068
}STAOXÛ SOTTEAN
000
GS
SL
b
GEt
-
GLE
0006!
GE
88/€0/60
et
PFO0A
dE
S1du00
8589799007
200
GG
592
LL
35
G
000
SÿL
SUOTSTA9IT SSTTeaAnon
000
001
20066 200
09
20G€
000
SL
28/Co/So
et
2204
gg
Sesuodsq
7
SELILIOUE
SHMVUDOUX
pie ÿLz ea
duo9
FFitxods
exeTduog
ANSUNUMON
SJUeUTAEQ
sorxnY
FIOdSUEIL
ep
TOTISIEN
UOTFTS
MNbOY
euoyd9Te
UoTFETTeRSUT
TOTIPF
EN
UOTY
TS
MbOY
UOTIBUSTS9 ri da " n
ï
ÊTRE CI TES
Comp
ee
Lo ohne
eus
amet
dem
min dat nt)
nome