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Déliberation - 2023 085 Denomination Sentier de l Ancien Chemin de Fer
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 085 Denomination Sentier de l Ancien Chemin de Fer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 02/06/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 02/06/2023
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230524-2023_085-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, Séance du
RIPOLL, ROUER, SIMÉON, VITET et VOISIN «
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, CHOUARD, 24 mai 2023
FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, MAILHÉ, PILET. Acte n° 2023-085
RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme STEMER a donné procuration à M. SÉVERAC Conseillers en exercice :
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN 33
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
M. LOUZON a donné procuration à Mme VITET
Absent(s) : / | Conseillers présents :
28 . .
. Date de la convocation : Secrétaire de séance : Mme MARNAC Sandrine ’ 16 mai 2023
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Dénomination du chemin piétonnier reliant l'avenue de la Gare au chemin des Capelliers
M. CHOUARD Jean-Stéphane, Conseiller délégué aux grands travaux, propose au Conseil Municipal de dénommer le chemin piétonnier reliant l'avenue de la
Gare au chemin des Capelliers par l'impasse Roland
Garros.
L'avis des Conseils de Quartiers de la Gare et de la Martinette a été sollicité.
Aussi, suite à la commission Voirie Réseaux Divers (VRD) réunie le 16 mai 2023, M. CHOUARD Jean-Stéphane
propose au Conseil Municipal de dénommer ce chemin piétonnier :
> "sentier de l'ancien chemin de fer"
Entendu l'exposé de M. CHOUARD Jean-Stéphane, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide de dénommer le chemin piétonnier reliant l'avenue de la Gare au chemin des Capelliers par l'impasse Roland Garros comme suit :
> "sentier de l'ancien chemin de fer"
ARTICLE 2 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 14 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 mai 2023.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le 02/06/2023
ID :031-213101876-20230524-2023_085-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
FONSORBES du 24 mai 2023 - acte n° 2023-085 - page 2/2
Thème : 8.3 - VOIRIE
:
Objet : Dénomination du chemin piétonnier reliant l'avenue
de la Gare au chemin des Capelliers
Mme la Maire et ses Adjoints s
présente délibération.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Tableau répertoriant la
de la collectivité le
ont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution
de la
La Secrétaire de Séance
MARNÂAC Sandrine
liste des délibérations du Conseil Municipal du 24 mai 2023 publié sur
le site Internet
9 2 JUIN 2023