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Déliberation - 2023 002 Demolition et renforcement ancienne gare
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 002 Demolition et renforcement ancienne gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 03/02/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL PURE BRSRARGES
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230130-2023_002-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le trente janvier, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, RIPOLL, Séance du
ROUER, SIMÉON, VALENTI, VITET et VOISIN rs
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, CANILLO, CHOUARD, FÉDOU, 30 janvier 2023
GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, Acte n° 2023-002 RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BRUN a donné procuration à Mme VOISIN
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE Conseillers en exercice :
Mme STEMER a donné procuration à Mme VALENTI 33
M. BRIANTAIS a donné procuration à M. CHOUARD
M. FRANCHINA a donné procuration à M. SÉVERAC
Absent(s) : /
Conseillers présents :
28
Date de la convocation :
23 janvier 2023
Secrétaire de séance : Mme BOBO Françoise
Thème : 1.1 - MARCHES PUBLICS
Objet : Travaux de démolition, de renforcement et de reprises sur le bâtiment de l’ancienne gare
M. CHOUARD Jean-Stéphane, Conseiller délégué aux grands travaux, rappelle au Conseil Municipal qu'une consultation a été lancée en procédure adaptée avec publicité le 5 décembre 2022 pour les travaux de démolition, de renforcement et de reprises sur le bâtiment de l’ancienne gare. Le marché était divisé en deux lots :
e _lotn° 1: Gros œuvre
° _lotn°2:charpente-couverture
Suite au rapport d'analyse des offres du maître d'œuvre et à la réunion de la commission d'appels d'offres du 23 janvier 2023, M. CHOUARD Jean-Stéphane propose au Conseil Municipal d'attribuer le marché aux entreprises suivantes :
de Ne MONTANTS LOTS
ENTREPRISES OFFRES € H.T.
01 - Gros-oeuvre SARL L2C 81 946,40
Entreprise 02 - Charpente-couverture LG Fe AY 25 644,10
02 - Option habillage zinc des planches Entreprise
de rives et d’écouts J.GALLAY 2 519,00
Total 110 109,50
Entendu l'exposé de M. CHOUARD Jean-Stéphane, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : décide d'attribuer le marché de travaux aux entreprises ci-dessus désignées pour un montant total de 110 109,50 € HT dont 2 519,00 € HT pour l'option relative à la rénovation du portail, soit 132 131,40 € TTC.
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus désignées.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le 06/02/2023
ID : 031-213101876-20230130-2023_002-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 30 janvier 2023 - acte n° 2023-002 - page 2/2
Thème : 1.1 - MARCHES PUBLICS
Objet : Travaux de démolition, de renforcement et de reprises sur le bâtiment de l'ancienne gare
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau listant les délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 publié sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BOBO Françoise _—. :
5 frs
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 30 janvier 2023 publié sur le site Internet de la collectivité le - f FEV 2023